L'exclusion des associés et son déroulement

01/07/2016 - 1 min. de lecture

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  • Qu'est-ce que l'exclusion des associés et comment peut-elle se dérouler ?
  • Concernant l'exclusion statutaire, quelle(s) clause(s) faut-il prévoir ?
  • Comment se passe un conflit judiciaire si rien n'est prévu dans les statuts ?
  • Comment faire si les associés n'arrivent toujours pas à s'entendre entre eux quant à l'exclusion ?
  • Est-ce qu'un associé peut agir contre l'un de ses associés en dehors des cas prévus par la loi afin de l'exclure?

01/07/2016

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