Yannick Pagnerre - Cercle K2 [ ![](/img/logo-k2.png) ](/) [Über uns](https://cercle-k2.fr/de#about) [Mitglied](https://cercle-k2.fr/de/membres-fondateurs) Governance [ Stewardship-Kollegium Orientation de la stratégie ](https://cercle-k2.fr/de/gouvernance/college-de-la-gerance) [ Exekutivkomitee Décision opérationnelle ](https://cercle-k2.fr/de/gouvernance/comite-executif) [ Ethikkommission Garantit le respect des valeurs fondatrices ](https://cercle-k2.fr/de/gouvernance/comite-ethique) [ Strategische Ausschuss Apport de sa capacité de réflexion et d’innovation intellectuelle ](https://cercle-k2.fr/de/gouvernance/comite-strategique) [Publikationen](https://cercle-k2.fr/de/etudes) ### Dernières publications - [ ![Brouiller, c'est tirer. La prochaine faute de feu sera peut-être électromagnétique](https://cercle-k2.fr/storage/6683/conversions/christophe-Delhaise-Ramond-k2-sep-26-medium.jpg) #### Brouiller, c'est tirer. 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Cercle K2](https://cercle-k2.fr/storage/6094/conversions/yannick-pagnerre-k2-medium.jpg) Yannick Pagnerre ================ Professeur agrégé, Facultés de droit, Université d'Evry **Expérience** - Professeur agrégé, Facultés de droit, Université d'Evry (depuis 2017) - Professeur agrégé, Facultés de droit, Université de Poitiers (2016-2017) - Maître de conférences, Université Panthéon-Assas, Paris II - Membre, Conseil scientifique, Avanty avocats - Consultant en Droit social (depuis 2009) **Formation** - Doctorat en Droit, Thèse sur « L’extinction unilatérale des engagements », mention très honorable avec félicitations, Prix de thèse de l’Université Panthéon-Assas, Prix Georges Ripert, Université Panthéon-Assas, Paris II (2008) - DEA de Droit social, Université Panthéon-Assas, Paris II (2003 - 2004) **Enseignement** - Maître de conférences, Université Panthéon-Assas, Paris II (2009 - 2014) - Formations pour la préparation du concours au CRFPA en droit du travail, société Pré-barreau (2009 - 2014) - Séminaires de Droit du travail, Master Professionnel Droit et Pratique des Relations de Travail - Séminaires de Droit de l’entreprise, Master Recherche Culture juridique française - Séminaires de Droit social comparé, Master Recherche de droit social - Cours de Relations individuelles de travail, 1er semestre, Licence III de Droit privé, Université Panthéon-Assas, Paris II-Melun - Cours de Relations collectives de travail, 2nd semestre, Licence III de Droit privé, Université Panthéon-Assas, Paris II-Melun - Cours de Droit social, 2nd semestre, Licence III de Droit public, Université Panthéon-Assas, Paris II-Melun - Cours de Droit civil général, Capacité 1ère année (Introduction, Biens, Personnes, Obligations, Famille) - Cours de Droit commercial, Capacité 2ème année - Cours d’Introduction générale au droit privé et droit civil général, Licence d’économie-juridique (1er semestre) - Travaux dirigés de Droit du travail - Relations individuelles, sous la direction du Professeur J.-M. Olivier et de Droit du travail - Relations collectives, sous la direction du Président B. Teyssié - Formation permanente: La gestion des risques psychosociaux en entreprise (droit privé et droit public), Diplôme universitaire Prévention et responsabilité: Les risques psycho-sociaux au travail; La loi du 20 août 2008 portant réforme de la démocratie sociale; La délégation de pouvoirs en droit du travail **Publications** - *Guide des clauses du contrat de travail*, éd. LexisNexis, Collection Les guides pratiques (Emeric Jeansen, Yannick Pagnerre et Philippe Rozec sous la direction de Bernard Teyssié) - *Travaux dirigés de relations collectives de travail*, éd. LexisNexis, Collection Objectif droit, mai 2012 (Yannick Pagnerre et Emeric Jeansen) - « L’extinction unilatérale des engagements », Thèse, préface. J.-M. Olivier, Avant-propos B. Teyssié, Édition Panthéon-Assas, mai 2012 - Le coemploi à l'épreuve du droit des obligations et du droit processuel, JCP S 2014, à paraître - La dictature du cycle électoral (Cass. soc., 19 févr. 2014), JCP S 2014 à paraître - « La cause, instrument de qualification de contrat de travail », in *La cause en droit du travail,* B. Teyssié (dir.), éd. Panthéon-Assas, 2013, p. 30 et s. - « Le rôle de la CNIL en droit du travail », in *La communication numérique, un droit, des droits*, B. Teyssié (dir.), éd. Panthéon-Assas, 2012, p. 377 et s. - « La requalification de l’acte », in *La sanction en droit du travail*, B. Teyssié (dir.), éd. Panthéon-Assas, 2012, p. 157 et s. - « Les avantages catégoriels contenus dans les accords collectifs, une espèce en voie d’extinction », JCP S 2012, 1338, Yannick Pagnerre et Emeric Jeansen - « Responsabilité des partenaires sociaux du fait des conventions et accords collectifs », JCP S 2012, 1001 - « Harcèlement moral entre salariés et responsabilité sans faute de l’employeur », JCP S 2011, 1565 - « Variation autour de la circulaire DGT n° 6 du 27 juillet 2011 », JCP S 2011, 1477 (coécrit avec E. Jeansen) - « L’articulation des normes générales et des normes spéciales en droit du travail », in *L’articulation des normes en droit du travail*, B. Teyssié (dir.), Economica, 2011, pp. 45 et s. - « L’extension de la théorie des coemployeurs, source de destruction du droit du travail ? », JCP S 2011, 1423 - « L’EIRL et droit du travail », in *EIRL, l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée*, F. Terré (dir.), Litec-LexisNexis, 2011, pp. 161 et s. - « Les auto-entrepreneurs en droit du travail », Les Cahiers de l’AFERP, n° 14, pp. 75 et s. - « Le respect des valeurs républicaines : Cour de cassation, Acte II », JCP S 2010, 1493 - « Effectif, électorat et éligibilité : le cas des travailleurs mis à disposition », Les Cahiers de l’AFERP, n° 13, 2010, pp. 35 et s. - « L’intérêt de l’entreprise », in *Standards, principes et méthodes en droit du travail*, B. Teyssié (dir.), Economica, 2010, pp. 63 et s. - « L’intuitus personae dans le reclassement des salariés », JCP S 2010, 1212, (coécrit avec J. Candat) - « La responsabilité pénale des salariés », in *Code pénal et Code d’instruction criminelle,* Livre du Bicentenaire, éd. Dalloz, 2010, pp. 729 et s. - « La négociation collective dérogatoire », JCP S 2009, 1572 (coécrit avec E. Jeansen) - « L’intégration des salariés mis à disposition : nouvelles conditions, nouveaux effets », JCP S 2009, 1368 (Yannick Pagnerre et Guillaume Saincaize) - « Le représentant de la section syndicale », JCP S 2009, 1156 - « Le respect des valeurs républicaines ou « l’éthique syndicale » », JCP S 2009, 1050 - « La place du droit pénal dans les relations collectives de travail hors conflits collectif », in *La place du droit pénal dans les relations de travail*, Colloque, Orléans, 5 mars 2013 - Comité d’entreprise, Fascicule 15-10, 15-11, 15-21, Jurisclasseur Traité Travail, 2010 - Rupture du contrat par annulation, Fasc. 172, Jurisclasseur Contrats-Distribution, 2010 - Régularisation du contrat, Fasc. 174, Jurisclasseur Contrats-Distribution, 2011 - Formation continue, Fasc. 61-10, 61-15, 61-17, 61-20, Jurisclasseur Travail Traité, 2013 ### Actions réalisées au Cercle K2 Gouvernance ----------- - ### [ Gründungsmitglied ](https://cercle-k2.fr/de/membres-fondateurs) [ Siehe alle Mitglieder ](https://cercle-k2.fr/de/membres-fondateurs) Trophées K2 ----------- - ### [ Jury der Trophäe Droit du travail ](https://cercle-k2.fr/de/trophees-k2/2019/droit-du-travail-2) ausgabe 2019 - ### [ Jury der Trophäe Droit du travail ](https://cercle-k2.fr/de/trophees-k2/2018/droit-du-travail-1) ausgabe 2018 - ### [ Jury der Trophäe Droit du travail ](https://cercle-k2.fr/de/trophees-k2/2017/droit-du-travail) ausgabe 2017 Groupes K2 ---------- - ### [ Intelligence artificielle et travail : mutations, risques et enjeux ](https://cercle-k2.fr/de/groupes-k2/intelligence-artificielle-et-travail-mutations-risque-etenjeux) Publications K2 ----------------- [ ![La santé mentale comme enjeu stratégique de l’entreprise : analyse croisée RH, juridique et psychiatrique - Cercle K2](https://cercle-k2.fr/storage/6098/conversions/martin-pagnerre-faure-k2-jui-25-medium.jpg) ](https://cercle-k2.fr/de/etudes/la-sante-mentale-comme-enjeu-strategique-de-l-entreprise-analyse-croisee-rh-juridique-et-psychiatrique) [### La santé mentale comme enjeu stratégique de l’entreprise : analyse croisée RH, juridique et psychiatrique Sarah Martin est DRH de Comexposium. Christophe Fauré est Psychiatre et psychothérapeute, spécialiste de l'accompagnement en fin... ](https://cercle-k2.fr/de/etudes/la-sante-mentale-comme-enjeu-strategique-de-l-entreprise-analyse-croisee-rh-juridique-et-psychiatrique) ![Yannick Pagnerre](https://cercle-k2.fr/storage/6094/conversions/yannick-pagnerre-k2-preview.jpg) ![Sarah Martin](https://cercle-k2.fr/storage/3786/conversions/sarah-martin-preview.jpg) ![Christophe Fauré](https://cercle-k2.fr/storage/6092/conversions/faure-christophe-preview.jpg) [Yannick Pagnerre](https://cercle-k2.fr/de/users/single/112/Yannick-Pagnerre), [Sarah Martin](https://cercle-k2.fr/de/users/single/1433/Sarah-Martin), [Christophe Fauré](https://cercle-k2.fr/de/users/single/1747/Christophe-Faur%C3%A9) 17/07/2025 [ ![Le retour et la restitution des biens culturels - Cercle K2](https://cercle-k2.fr/storage/729/conversions/624-medium.jpg) ](https://cercle-k2.fr/de/etudes/le-retour-et-la-restitution-des-biens-culturels-624) [### Le retour et la restitution des biens culturels Charlotte Lapicque est Avocate et Secrétaire générale du Cercle K2 et Yannick Pagnerre Professeur agrégé des facult... ](https://cercle-k2.fr/de/etudes/le-retour-et-la-restitution-des-biens-culturels-624) ![Charlotte Lapicque](https://cercle-k2.fr/storage/1338/conversions/384-preview.jpg) ![Yannick Pagnerre](https://cercle-k2.fr/storage/6094/conversions/yannick-pagnerre-k2-preview.jpg) [Charlotte Lapicque](https://cercle-k2.fr/de/users/single/384/Charlotte-Lapicque), [Yannick Pagnerre](https://cercle-k2.fr/de/users/single/112/Yannick-Pagnerre) 20/02/2021 [ ](https://cercle-k2.fr/de/etudes/gerer-le-harcelement-en-entreprise-yannick-pagnerre-90) [### Gérer le harcèlement en entreprise. Par Yannick Pagnerre, aujourd'hui Professeur agrégé des Facultés de droit à l'Université d'Evry Gérer le harcèlement en entreprise. Explications de Yannick Pagnerre Aujourd'hui Yannick Pagnerre est Professeur agrég&eacu... ](https://cercle-k2.fr/de/etudes/gerer-le-harcelement-en-entreprise-yannick-pagnerre-90) [ ![Yannick Pagnerre](https://cercle-k2.fr/storage/6094/conversions/yannick-pagnerre-k2-preview.jpg) ](https://cercle-k2.fr/de/users/single/112/Yannick-Pagnerre) [Yannick Pagnerre](https://cercle-k2.fr/de/users/single/112/Yannick-Pagnerre) 21/02/2015 [ ](https://cercle-k2.fr/de/etudes/controle-de-l-ordinateur-du-telephone-et-de-l-email-par-l-employeur-par-yannick-pagnerre-38) [### Contrôle de l'ordinateur, du téléphone et de l'email professionnel par l'employeur, par Yannick Pagnerre Yannick Pagnerre nous expose l'intérêt du contrôle de l'ordinateur, du téléphone et de la messagerie él&e... ](https://cercle-k2.fr/de/etudes/controle-de-l-ordinateur-du-telephone-et-de-l-email-par-l-employeur-par-yannick-pagnerre-38) [ ![Yannick Pagnerre](https://cercle-k2.fr/storage/6094/conversions/yannick-pagnerre-k2-preview.jpg) ](https://cercle-k2.fr/de/users/single/112/Yannick-Pagnerre) [Yannick Pagnerre](https://cercle-k2.fr/de/users/single/112/Yannick-Pagnerre) 04/06/2014 Footer ------ ![Cercle K2](/img/logo-k2.png) Der Cercle K2 organisiert Raum für Kontakte und Treffen für Berufstätige aller Disziplinen. Der Cercle K2 ist multidisziplinar - mit mehr als 50 Berufsgruppen und 2000 Mitgliedern - Generationsübergreifend - Chemin K2, Parcours K2 - und international - mehr als 30 Länder sind vertreten. 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