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Brigitte Raynaud

Magistrat au parquet général de Paris, Cour d'Appel de Paris.

Brigitte RAYNAUD a mené une carrière de magistrat de l’ordre judiciaire en alternant expériences juridictionnelles et détachements variés lui procurant ainsi des compétences à la fois judiciaires, y compris dans un cadre international, des compétences de management ainsi que dans le domaine des politiques de développement urbain et rural, en relation avec les enjeux de société contemporains.

Elle a débuté sa carrière de magistrat comme substitut du procureur de la République à Metz en 1987, en charge de la chambre commerciale du tribunal de grande instance et des procédures en droit pénal des affaires. Nommée substitut du procureur de la République à Paris en 1993, elle rejoint, la même année, le Ministère de la Défense comme juge d’instruction au tribunal aux armées de Paris. Unique juge d’instruction de la juridiction spécialisée en matière militaire, elle a instruit des affaires impliquant les militaires français en dehors du territoire de la République, en qualité d’auteurs ou de victimes d’infractions pénales. La conduite de ces dossiers l’a amenée à de nombreux déplacements à l’étranger, principalement sur le continent africain, en particulier en Côte d’Ivoire, à Djibouti, au Tchad, au Gabon, au Rwanda, au Sénégal, au Togo…mais aussi dans les Balkans, notamment au Kosovo. Elle a instruit des affaires ayant eu un écho important à l’international : la plainte déposée en février 2005 par six victimes du génocide commis contre les tutsis, pour complicité de crimes contre l’humanité et complicité de génocide. Elle est allée en mission à Kigali dans ce cadre. Elle a également instruit l’affaire dite du « bombardement de Bouaké » en Côte d’Ivoire, commis en novembre 2014 et ayant causé la mort de neuf soldats français et de nombreux blessés au sein des troupes françaises. Dans le même temps, elle a aussi instruit une autre affaire criminelle dite affaire Mahé, en Côte d’Ivoire également. Ces missions effectuées sur les théâtres d’opérations extérieures pendant les treize années passées au service de la justice au sein des armées lui ont permis d’entretenir ainsi des relations étroites avec les autorités judiciaires étrangères et de cultiver son intérêt pour les juridictions pénales internationales. Elle sera d’ailleurs nommée experte auprès de la Cour pénale internationale de La Haye en 2009 et organisera ainsi, dans les années 2009-2010, des colloques en l’Algérie, à Bou Saâda, à Sétif et à Bejaia, avec l’Union nationale des avocats algériens et la délégation de M’Sila de l’organisation des avocats de Sétif, sur les thèmes suivants : « Les pratiques des cours pénales internationales provisoires, la Cour pénale internationale: compétence et politique pénale du Procureur, les infractions pénales transnationales en matière de droit international humanitaire » ainsi que « La médiation, les droits de la défense, l’aide aux victimes ».  

De 2006 à 2014, elle se consacre aux politiques sociales de développement urbain et de l’égalité des chances en faveur des habitants des banlieues et des quartiers en difficultés. En mars 2006, elle devient administrateur civil hors classe au Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du développement Durable et de l’Aménagement du Territoire. Elle prend le titre de Chef du département de la prévention de la délinquance et de la citoyenneté au Secrétariat Général du Comité Interministériel des Villes (ex-Délégation Interministérielle à la Ville). Elle participe à l’élaboration et à la mise en œuvre, dans un cadre interministériel, de la politique de la ville visant à la réduction des inégalités entre les territoires et la promotion de l’égalité entre les individus sous l’angle de la citoyenneté.

De mars 2010 à mars 2014, Brigitte RAYNAUD occupe le poste de Secrétaire générale du Conseil National des Villes, instance consultative de 55 membres présidée par le Premier ministre, ayant pour mission d’émettre des avis et recommandations sur la politique de la ville et les réformes en faveur des banlieues. La composition du CNV est variée (Elus locaux et parlementaires, syndicats, associations, experts, société civile) et le champ d’investigation est large : santé, éducation, fiscalité, logement, développement durable, prévention et traitement de la délinquance, sécurité, Grand Paris, urbanisme, emploi et développement économique, égalité homme-femme, questions culturelles…..Elle a développé la communication, organisé de nombreux séminaires, conférences, assemblées plénières, coordonné les travaux des différentes commissions de réflexions thématiques, élaboré le programme de travail et le rapport d’activité de la mandature de l’instance, développé des partenariats au plan national (avec le Défenseur des droits, le CESE, le Centre d’Analyse Stratégique, l’Observatoire national des la délinquance…) et à l’international également, en particulier avec le Canada.

Brigitte RAYNAUD a été nommée Premier vice-procureur au Tribunal de Grande Instance de Paris le 1er mars 2014, au pôle financier et commercial, en charge des procédures collectives auprès du tribunal de commerce de Paris et du suivi du droit pénal des affaires financières.

Au 1er juillet 2016, elle a pris les fonctions de Directrice générale des services du Conseil départemental des Ardennes, collectivité territoriale dotée de plus de 1700 agents territoriaux pour un département de 283 000 habitants. Elle en a assuré la direction administrative et le management pendant trois années au cours desquelles elle a mené plusieurs chantiers structurants pour la collectivité : la réorganisation générale des services, la création d’une direction des affaires juridiques pour assurer la sécurité juridique des actes de la collectivité, la structuration et renforcement du dialogue syndical en faveur de la qualité de vie  au travail, l’introduction du travail en mode-projet pour favoriser la transversalité entre les services et le leadership et l’émergence des talents. Elle a impulsé de grands projets de développement d’infrastructures et des partenariats en lien avec le Grand Paris et les pays limitrophes pour favorisant ainsi l’ouverture le département des Ardennes à l’international. Une nouvelle communication est venue soutenir ce mouvement général d’innovation. Sur le plan institutionnel, elle a assuré la mise en œuvre de la loi NOTRe (Loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République) pourtant transfert de compétences en direction des régions. Elle assurera aussi la direction financière de la collectivité dotée d’un budget annuel de l’ordre de 400 millions d’euros. Elle aura à cœur, au titre du devoir de mémoire, de permettre l’inauguration, en janvier 2018, du Musée Guerre et Paix en Ardennes, consacré aux trois conflits de 1970, 14-18 et 39-45, avec une courte intervention enregistrée du secrétaire général des Nations Unies et un large panel d’invités de très haut niveau, militaires et civils, venant du Canada, des Etats-Unis, d’Australie, d’Allemagne, du Luxembourg, de Belgique... sous le haut le parrainage de la Légion canadienne et de la Mission du Centenaire.

Au 1er juillet 2019, elle est nommée substitut général au parquet général de la Cour d’Appel de Paris, au service central des politiques judiciaires et de l'action publique de proximité qui a pour fonction d’assister la procureure générale dans sa mission de bonne application de la loi, d’animation et de coordination des politiques judiciaires sur l’ensemble du ressort judiciaire couvrant neuf tribunaux judiciaires, en assurant l’interface avec la chancellerie. Service par nature transversal, il permet une approche croisée et enrichie des enjeux et des politiques à mettre en œuvre. Madame RAYNAUD apporte son expertise juridictionnelle et son expertise du management lors des contrôles de fonctionnement thématiques ou organisationnels des  parquets du ressort de la cour d'appel. Elle met à profit son expertise de la politique de la ville pour donner une impulsion dans l'action publique de proximité sur des sujets d'actualité tels que les violences conjugales, la prostitution des mineurs, la lutte contre le racisme et les discriminations et pour favoriser aussi la politique territoriale du parquet général.  Elle produit des analyses juridiques pointues dans des domaines variés et participe à l'élaboration du rapport d'activité annuel de la cour d'appel.

Brigitte RAYNAUD Elle est intervenue, à titre professionnel ou à titre personnel, dans de nombreux colloques ou a publié un certain nombre d’articles dans la presse nationale ou dans des revues spécialisées notamment sur la justice militaire (décembre 2005 Portrait dans le Journal Le Monde « Seule face à la Grande Muette » ; 2015 Editions Dalloz Les Cahiers constitutionnels de Paris 1 Panthéon-Sorbonne « la justice et les militaires » dans le cadre du Xème printemps du droit constitutionnel), sur la prévention de la criminalité (mars 2007 Journal Libération « Prévention de la délinquance, le devoir de cœur » ; avril 2015 Revue française de criminologie et de droit comparé « aide aux victimes et Prévention »), sur la justice (juillet 2015 Editions la Documentation française Revue de la communication publique Parole Publique « La justice à l’épreuve de la mondialisation », ), sur la politique de la ville (mars 2012 Actes du Centre d’analyse stratégique « A quoi sert la rénovation urbaine ? » ; mars 2013 Editions la Documentation française Revue de la communication publique Parole Publique « Médias, participation des habitants et image des quartiers »), sur la médiation (décembre 2012 Intervention au colloque international sur la médiation à l’Université de Padoue en Italie ; mars 2014 Editions Les Cahiers de l’Orient « La médiation et l’interculturel » ; octobre 2019 Intervention au colloque « La diversité de la médiation » à l’Université de Paris 2 Assas), sur la criminalité en col blanc (2016 Ouvrage collectif Editions L’Harmattan), sur le génocide rwandais (2019 Intervention au Colloque du 22 juin 2019 « Bisesero, l’opération Turquoise face au génocide des Tustis au Rwanda » organisé par la FIDH et l’association Survie.

Brigitte RAYNAUD a un engagement de longue date en faveur de la jeunesse qui s’est exprimé à travers ses activités d’enseignements portant sur la culture générale, l’éthique, la médiation auprès des universités de Paris 1, Paris 2 et Paris Sud 11 et par ses soutiens associatifs en faveur du leadership et de l’entreprenariat.