Livre blanc - Blanchiment : nouvelles questions, nouveaux défis
21/05/2016 - 1 min. de lecture
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SOMMAIRE
- Blanchiment en bande organisée et peine complémentaire de confiscation, Sébastien Fucini, Dalloz actualité du 17 déc. 2015
- Les métamorphoses de l’infraction de blanchiment... ou les enjeux probatoires de la lutte contre le blanchiment, Marc Segonds, AJ pénal n°4 avril 2016, p. 168-171
- Modes opératoires et évolutions, Gilles Duteil, AJ pénal n°4 avril 2016, p. 171-174
- Les nouveaux défis de Tracfin, interview de Bruno Dalles, AJ pénal n°4 avril 2016, p. 186-179
- Blanchiment de fraude fiscale, les glissements dérangeants de la répression, Sébastien Goguel-Nyegaard, AJ pénal n°4 avril 2016, p. 186-189
- Les aspects procéduraux du blanchiment : une infraction formellement dépendante, Antoine Botton, AJ pénal n°4 avril 2016, p. 190-191
- La conventionalité de l'obligation de déclaration de soupçon pesant sur l'avocat : de la consécration du droit au secret professionnel des avocats à l'apothéose du bâtonnat, Jean-Pierre Marguénaud, Revue de Science Criminelle 2013, p. 160
- Code pénal 2016, chapitre IV - Du blanchiment, L. n° 96-392 du 13 mai 1996 (extraits)
21/05/2016
