Marc Patin - Cercle K2 [ ![](/img/logo-k2.png) ](/) [About](https://cercle-k2.fr/en#about) [Members](https://cercle-k2.fr/en/membres-fondateurs) Gouvernance [ Management board Orientation de la stratégie ](https://cercle-k2.fr/en/gouvernance/college-de-la-gerance) [ Executive Committee Décision opérationnelle ](https://cercle-k2.fr/en/gouvernance/comite-executif) [ Ethic Committee Garantit le respect des valeurs fondatrices ](https://cercle-k2.fr/en/gouvernance/comite-ethique) [ Strategic Committee Apport de sa capacité de réflexion et d’innovation intellectuelle ](https://cercle-k2.fr/en/gouvernance/comite-strategique) [Publications](https://cercle-k2.fr/en/etudes) ### Last publications - [ ![Brouiller, c'est tirer. La prochaine faute de feu sera peut-être électromagnétique](https://cercle-k2.fr/storage/6683/conversions/christophe-Delhaise-Ramond-k2-sep-26-medium.jpg) #### Brouiller, c'est tirer. La prochaine faute de feu sera peut-être électromagnétique 10/09/2026 Christophe Delhaise Ramond ](https://cercle-k2.fr/en/etudes/brouiller-c-est-tirer-la-prochaine-faute-de-feu-sera-peut-etre-electromagnetique) - [ ![Santé mentale, un défi français : comprendre, aider et se rétablir - entretien avec Franck Peinaud](https://cercle-k2.fr/storage/6699/conversions/franck-peinaud-sep-26-k2-medium.jpg) #### Santé mentale, un défi français : comprendre, aider et se rétablir - entretien avec F... 07/09/2026 Franck Peinaud ](https://cercle-k2.fr/en/etudes/sante-mentale-un-defi-francais-comprendre-aider-et-se-retablir-entretien-avec-franck-peinaud) - [ ![Enseignement supérieur en France : La croissance est-elle encore une stratégie ?](https://cercle-k2.fr/storage/6671/conversions/benedicte-germon-summer-26-k2-vf-medium.jpg) #### Enseignement supérieur en France : La croissance est-elle encore une stratégie ? 03/09/2026 Bénédicte Germon ](https://cercle-k2.fr/en/etudes/enseignement-superieur-en-france-la-croissance-est-elle-encore-une-strategie) - 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Cercle K2](https://cercle-k2.fr/storage/1445/conversions/492-medium.jpg) Marc Patin ========== Avocat, Cabinet LMBE **Expérience** - Avocat, [Cabinet LMBE ](http://www.lmbeavocats.com/)(depuis 2010) - Juriste, Capstan (2007 - 2010) **Formation** - CAPA, École de Formation du Barreau de Paris - Doctorat en Droit, Thèse sur "Les transferts d’entreprise en droit communautaire et droit comparé", sous la direction du Professeur Bernard Teyssié, Université Panthéon-Assas, Paris II - DESS Droit du Contentieux National, Européen et International, Université René Descartes, Paris V - Master 2 recherche de Droit social, Université Panthéon-Assas, Paris II **Enseignement** - École de formation des avocats (EFB), intervenant en droit du travail auprès des élèves avocats (depuis 2015) - Chargé d’enseignements, en institutions judiciaires, 1ère année d’AES, puis direction d’études et de méthodes, Diplôme supérieur d’Université (DSU), mention Droit des affaires et de l’entreprise, Université Panthéon-Assas, Paris II (depuis 2009) **Publication** *Articles* - La modification du règlement intérieur concernant le temps d’habillage des salariés est soumise à la consultation du CHSCT (Les Cahiers Lamy du CE, 2015, n° 147, p.27-29) - Les horaires du scrutin électoral peuvent figurer sur un procès-verbal d’huissier (Les Cahiers Lamy du CE, 2015, n° 146, p.22-23) - La contrepartie pécuniaire d’une clause de non concurrence est due nonobstant la liquidation judiciaire de l’employeur (Jurisprudence sociale Lamy, 2015, n° 384, p.21-22) - La délégation unique du personnel ne permet pas au comité d’entreprise d’exercer les prérogatives des délégués du personnel (Les Cahiers Lamy du CE, 2015, n°145, p.21-22) - Des faits survenus pendant la période d’essai peuvent fonder un licenciement disciplinaire prononcé après son terme (Jurisprudence sociale Lamy, 2015, n°381, p.21-22) - Le règlement intérieur du CHSCT ne peut pas modifier les règles légales relatives à son régime juridique (Jurisprudence sociale Lamy, 2014, n°377-378, p. 31-33) - L’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes s’apprécie entre salariés exerçant un travail de valeur égale (Jurisprudence sociale Lamy, 2014, n°377-378, p. 26-28) - L’exécution du préavis est sans effet sur le bien fondé d’une prise d’acte (Jurisprudence sociale Lamy, 2014, n°376, p.21-22) - Regards croisés sur l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 30 septembre 2014 n°13-16.297 (Jurisprudence sociale Lamy, 2014, n°375, p.8-9) - Ouvrir le courrier d’un salarié et ne pas répondre à ses demandes de fournitures peut constituer un harcèlement moral (Jurisprudence sociale Lamy, 2014, n°375, p.14-16) - La responsabilité conjointe de la société mère et de sa filiale en dehors d’une situation de fraude ou de co-emploi (Jurisprudence sociale Lamy, 2014, n°374, p. 11-13) - Convention de forfait-jours : le changement d’employeur peut la rendre illicite (Jurisprudence sociale Lamy, 2014, n°371, p. 23-24) - Mise en place d’un nouveau système de classification : le CHSCT doit être consulté (Jurisprudence sociale Lamy, n°370, p. 19-21) - Les décisions patronales à répercussion pécunaire (Semaine juridique, social, 2014, n°26, 1276) - Lettre de licenciement : elle ne peut pas être diffamatoire si elle est exclusivement adressée au salarié (Jurisprudence sociale Lamy, 2014, n°367, p. 17-19) - Les dispositions légales limitant le recours au travail de nuit sont conformes à la Constitution (Jurisprudence sociale Lamy, 2014, n°365, p. 20-22) - Le réseau de franchise : périmètre de reclassement (Jurisprudence sociale Lamy, 2014, n°362, p. 28-30) - Continental : une leçon de droit social à l’usage des groupes (Les Cahiers du DRH, 2014, n°205-206, p. 21-26) - La faute commise sans mauvaise volonté intentionnelle n’est pas une faute (Jurisprudence sociale Lamy, 2014, n°359, p. 21-23) - Compétence juridictionnelle en cas de contestation du PSE et de la procédure de licenciement : l’intronisation du juge administratif (Jurisprudence sociale Lamy, 2014, n°358, p. 10-12) - Lettre de licenciement : la chambre sociale étend les limites du litige, (Jurisprudence sociale Lamy, 2013, n°355-356, p. 7-10) - L’aménagement de l’exécution provisoire d’un jugement prud’homal, (Semaine juridique, social, 2013, n°50, 1473) - Le cumul salaire et indemnités chômages des CDD(Jurisprudence sociale Lamy, 2013, n°352, p. 13-15) - Le principe général de concours du CHSCT au comité d’entreprise, (Semaine juridique, social, 2013, n°24, 1246) - Conditions de validité de la convention de rupture, (Semaine juridique, social, 2013, n°15, 1164) - Rupture de la période d’essai en violation du délai de prévenance : pas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, (Jurisprudence sociale Lamy, 2013, n°339, p.9-10) - Les mesures d’instruction ordonnées par le bureau de conciliation du conseil de prud’hommes, (Semaine juridique, social, 2012, n °49, 1518) - L’obligation de neutralité au cours de la campagne électorale dans l’entreprise, (Semaine juridique, social, 2012, n°42, 1428) - L’évolution du contrôle de la rupture conventionnelle, (Semaine juridique, social, 2012, n°1, 1002) - L’aménagement conventionnel de la reprise des salariés dans le cadre de l’article L.1224-1 du Code du travail, (Semaine juridique, social, 2011, n°25, 1292) - La rupture conventionnelle du contrat de travail suspendu, (Semaine juridique, social, 2011, n°4, 1022) - L’information et la consultation du CE et du CHSCT en cas de licenciement économique (Semaine juridique, social, 2010, n°42, 1425, Semaine juridique Entreprise, 2010, n°44-45, 1971) - L’information et la consultation relative à la santé au travail en cas de transfert d’entreprise, (Semaine juridique, social, 2010, n°27, 1285) *Ouvrage* Les transferts d’entreprise en droit communautaire et droit comparé, pref. B. Teyssié, PUAM (2010) ### Actions réalisées au Cercle K2 Gouvernance ----------- - ### [ Founding member ](https://cercle-k2.fr/en/membres-fondateurs) [ See all members ](https://cercle-k2.fr/en/membres-fondateurs) Chemin K2 --------- - ### [ Intervenant action Chemin K2 ](https://cercle-k2.fr/en/chemin-k2) ##### Etudiants suivis [ ![Marion Soler - Cercle K2](https://cercle-k2.fr/storage/1737/conversions/789-small.jpg) ](https://cercle-k2.fr/en/users/single/789/Marion-Soler) [ Marion Soler ](https://cercle-k2.fr/en/users/single/789/Marion-Soler) [ ![Mathieu Basset - Cercle K2](https://cercle-k2.fr/storage/1832/conversions/886-small.jpg) ](https://cercle-k2.fr/en/users/single/886/Mathieu-Basset) [ Mathieu Basset ](https://cercle-k2.fr/en/users/single/886/Mathieu-Basset) Footer ------ ![Cercle K2](/img/logo-k2.png) Cercle K2 is a platform for professionals coming from any background to network and discuss various topics. Our Association is multidisciplinary (over 50 different profession s are represented and there are more than 2000 Members), intergenerational (Chemin K2, Parcours K2, etc.) and international (over 30 countries represented). 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