Marc Patin

 Expérience

• Avocat, Cabinet LMBE (depuis 2010)
• Juriste, Capstan (2007 - 2010)

Formation

• CAPA, École de Formation du Barreau de Paris
• Doctorat en Droit, Thèse sur "Les transferts d’entreprise en droit communautaire et droit comparé", sous la direction du Professeur Bernard Teyssié, Université Panthéon-Assas, Paris II
• DESS Droit du Contentieux National, Européen et International, Université René Descartes, Paris V
• Master 2 recherche de Droit social, Université Panthéon-Assas, Paris II

Enseignement

• École de formation des avocats (EFB), intervenant en droit du travail auprès des élèves avocats (depuis 2015)
• Chargé d’enseignements, en institutions judiciaires, 1ère année d’AES, puis direction d’études et de méthodes, Diplôme supérieur d’Université (DSU), mention Droit des affaires et de l’entreprise, Université Panthéon-Assas, Paris II (depuis 2009)

Publication

Articles

• La modification du règlement intérieur concernant le temps d’habillage des salariés est soumise à la consultation du CHSCT (Les Cahiers Lamy du CE, 2015, n° 147, p.27-29)
• Les horaires du scrutin électoral peuvent figurer sur un procès-verbal d’huissier (Les Cahiers Lamy du CE, 2015, n° 146, p.22-23)
• La contrepartie pécuniaire d’une clause de non concurrence est due nonobstant la liquidation judiciaire de l’employeur (Jurisprudence sociale Lamy, 2015, n° 384, p.21-22)
• La délégation unique du personnel ne permet pas au comité d’entreprise d’exercer les prérogatives des délégués du personnel (Les Cahiers Lamy du CE, 2015, n°145, p.21-22)
• Des faits survenus pendant la période d’essai peuvent fonder un licenciement disciplinaire prononcé après son terme (Jurisprudence sociale Lamy, 2015, n°381, p.21-22)
• Le règlement intérieur du CHSCT ne peut pas modifier les règles légales relatives à son régime juridique (Jurisprudence sociale Lamy, 2014, n°377-378, p. 31-33)
• L’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes s’apprécie entre salariés exerçant un travail de valeur égale (Jurisprudence sociale Lamy, 2014, n°377-378, p. 26-28)
• L’exécution du préavis est sans effet sur le bien fondé d’une prise d’acte (Jurisprudence sociale Lamy, 2014, n°376, p.21-22)
• Regards croisés sur l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 30 septembre 2014 n°13-16.297 (Jurisprudence sociale Lamy, 2014, n°375, p.8-9)
• Ouvrir le courrier d’un salarié et ne pas répondre à ses demandes de fournitures peut constituer un harcèlement moral (Jurisprudence sociale Lamy, 2014, n°375, p.14-16)
• La responsabilité conjointe de la société mère et de sa filiale en dehors d’une situation de fraude ou de co-emploi (Jurisprudence sociale Lamy, 2014, n°374, p. 11-13)
• Convention de forfait-jours : le changement d’employeur peut la rendre illicite (Jurisprudence sociale Lamy, 2014, n°371, p. 23-24)
• Mise en place d’un nouveau système de classification : le CHSCT doit être consulté (Jurisprudence sociale Lamy, n°370, p. 19-21)
• Les décisions patronales à répercussion pécunaire (Semaine juridique, social, 2014, n°26, 1276)
• Lettre de licenciement : elle ne peut pas être diffamatoire si elle est exclusivement adressée au salarié (Jurisprudence sociale Lamy, 2014, n°367, p. 17-19)
• Les dispositions légales limitant le recours au travail de nuit sont conformes à la Constitution (Jurisprudence sociale Lamy, 2014, n°365, p. 20-22)
• Le réseau de franchise : périmètre de reclassement (Jurisprudence sociale Lamy, 2014, n°362, p. 28-30)
• Continental : une leçon de droit social à l’usage des groupes (Les Cahiers du DRH, 2014, n°205-206, p. 21-26)
• La faute commise sans mauvaise volonté intentionnelle n’est pas une faute (Jurisprudence sociale Lamy, 2014, n°359, p. 21-23)
• Compétence juridictionnelle en cas de contestation du PSE et de la procédure de licenciement : l’intronisation du juge administratif (Jurisprudence sociale Lamy, 2014, n°358, p. 10-12)
• Lettre de licenciement : la chambre sociale étend les limites du litige, (Jurisprudence sociale Lamy, 2013, n°355-356, p. 7-10)
• L’aménagement de l’exécution provisoire d’un jugement prud’homal, (Semaine juridique, social, 2013, n°50, 1473)
• Le cumul salaire et indemnités chômages des CDD(Jurisprudence sociale Lamy, 2013, n°352, p. 13-15)
• Le principe général de concours du CHSCT au comité d’entreprise, (Semaine juridique, social, 2013, n°24, 1246)
• Conditions de validité de la convention de rupture, (Semaine juridique, social, 2013, n°15, 1164)
• Rupture de la période d’essai en violation du délai de prévenance : pas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, (Jurisprudence sociale Lamy, 2013, n°339, p.9-10)
• Les mesures d’instruction ordonnées par le bureau de conciliation du conseil de prud’hommes, (Semaine juridique, social, 2012, n °49, 1518)
• L’obligation de neutralité au cours de la campagne électorale dans l’entreprise, (Semaine juridique, social, 2012, n°42, 1428)
• L’évolution du contrôle de la rupture conventionnelle, (Semaine juridique, social, 2012, n°1, 1002)
• L’aménagement conventionnel de la reprise des salariés dans le cadre de l’article L.1224-1 du Code du travail, (Semaine juridique, social, 2011, n°25, 1292)
• La rupture conventionnelle du contrat de travail suspendu, (Semaine juridique, social, 2011, n°4, 1022)
• L’information et la consultation du CE et du CHSCT en cas de licenciement économique (Semaine juridique, social, 2010, n°42, 1425, Semaine juridique Entreprise, 2010, n°44-45, 1971)
• L’information et la consultation relative à la santé au travail en cas de transfert d’entreprise, (Semaine juridique, social, 2010, n°27, 1285)

 Ouvrage

 Les transferts d’entreprise en droit communautaire et droit comparé, pref. B. Teyssié, PUAM (2010)