Marc Segonds

Expérience

• Directeur, Institut d’Études Judiciaires de Toulouse I Capitole (2015)
• Président, Comité de sélection des Maîtres de conférences, Université Toulouse I Capitole (2015)
• Membre, Comité de sélection des Professeurs, Aix-en-Provence (2015)
• Médiateur dans le cadre des conflits du travail (depuis 2013)
• Membre, Commission formation du barreau de Toulouse (depuis 2013)
• Assesseur du Doyen de la Faculté de droit (2012 - 2014)
• Président Comité scientifique de lecture de la revue « Les nouveaux cahiers de recherche du CETFI-DELFICO » (depuis 2012)
• Membre du jury du « Grand prix », École Nationale de la Magistrature (depuis 2011)
• Professeur agrégé, Université de Toulouse I Capitole (depuis 2010)
• Co-Directeur, Institut d’Études Judiciaires,Université de Toulouse I Capitole (depuis 2010)
• Avocat au Barreau de Toulouse, création du Cabinet AS2A (depuis 2010)
• Membre de la commission d’examen des candidatures pour le cycle de formation préparatoire au concours interne d’accès au corps de conception et de direction de la Police Nationale (depuis 2010)
• Expert indépendant auprès du gouvernement monégasque (depuis 2009)
• Co-directeur, Master 2 Lutte contre la délinquance financière et organisée, Université d’Aix-Marseille III (CETFI) (depuis 2008)
• Professeur agrégé, Université d’Aix-Marseille III, membre du CETFI-DELFICO (2007 - 2009)
• Directeur des études, Institut d’Études Judiciaires (2005 - 2010)
• Membre élu au Conseil scientifique (UT1) (2005 - 2007)
• Membre élu au Conseil de la Faculté d’AES (UT1) (2002 - 2006)

Formation

• Agrégation de droit privé (14ème) (2007)
• Obtention de l’habilitation à diriger les recherches (2002)
• Premier accessit au concours de thèses Emile Garçon (2001)
• Recrutement en qualité de maître de conférences (1999)
• Obtention du grade de Docteur en Droit, Thèse avec mention très honorable, félicitations du jury à l’unanimité et proposée pour subvention du Ministère de l’éducation nationale, publication et prix de thèse (1998)
• DEA Sciences criminelles, Université Toulouse I Capitole (1992)
• DESS Gestion du personnel et relations du travail, Major de la promotion, Université Toulouse I Capitole (1991)

Recherche

Thèse

• « La délinquance du salarié et ses incidences sur la relation de travail », soutenue le 7 décembre 1998, Université des Sciences Sociales de Toulouse

Articles

• « La corruption : entre incrimination virtuelle et incrimination potentielle », Lamy des affaires, 2015, n° 105, p. 15
• « Les failles dans la lutte contre la corruption… ou le droit processuel de la corruption à rebours de l’analyse systémique de la corruption », in Comprendre et lutter contre la corruption, sous la direction de Ph. Bonfils, L. Mucchielli et A. Roux, Droits, pouvoirs et sociétés, PUAM, 2015, p. 71
• « Les limites imposées à l’optimisation sociale par la loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre concurrence sociale déloyale » : RSC, 2014, p. 828
• « L’apport de la loi du 11 octobre 2013 n° 2013-907 à la définition du conflit d’intérêts » : L’ENA hors les murs, 2014, n° 444, p. 11
• « Etude comparative des systèmes d’incrimination de la corruption », in La corruption. Aspects actuels et de droit comparé, sous la direction de G. Duteil et M. Segonds, éd. Erès, 2014, p. 134
• « Le (s) conflit (s) d’intérêts en Droit pénal… ou l’avenir du délit de prise illégale d’intérêts », in La discontinuité en Droit, sous la direction de H. Simonian-Gineste, LGDJ, 2014
• « Commentaire de la loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière » : Droit pénal, 2014, étude 3
• « La loi organique n° 2013-906 du 11 octobre 2013 et la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique… ou la préservation des délits de prise illégale d’intérêts » : Revue de sciences criminelles, 2013, n°4
• « L’interprétation du droit de grève par le juge pénal » Colloque AFDP, Nancy (à paraître). - « Le droit pénal du travail : entre hétérodoxie et orthodoxie »: Dr. pénal, 2013, p. 20
• « La magistrature désunie pour lutter contre la délinquance financière : de la suppression du juge d’instruction à l’hégémonie du parquet ? », in Les désunions de la magistrature (XIXe-XXe siècle), sous la direction de J. Krynen et de J.-Ch. Gaven, Etudes d’Histoire du droit et des idées politiques, n° 17/2013, éd. Presses de l’Université Toulouse I Capitole, p. 328
• « Les apports jurisprudentiels au délit de prise illégale d’intérêts (art. 432-12 C. pén.) » Gaz. Pal. 2012, p. 12
• « Expérience du délit pénal de trafic d’influence en France », coécrit avec A. Riberolles, in GRECO (Conseil de l’Europe), Leçons tirées des trois cycles d’évaluation (2000-2010), Articles thématiques, 2012, p. 51
• « Droit pénal des affaires et naissance d’un droit pénal de la corruption en France », in Conférence des juristes francophones du moyen-orient, Institut français de Jordanie, 2012, p. 111
• « Les frontières du droit pénal du travail », RPDP, 2011, p. 339
• « La délinquance et la criminalité organisée », Les nouveaux cahiers de recherche du CETFI, 2011, n° 1 et n° 2, p. 69
• « Le contrat au service de la valorisation de la recherche… ou la mesure d’un risque pénal », L’Harmattan, 2011
• « La place du droit pénal en droit des affaires » in Droit pénal : le temps des réformes, sous la direction de V. Malabat, B. de Lamy et M. Giacopelli, Litec, 2011
• « La délégation de pouvoirs du chef d’entreprise : principes et actualité », Dr. pénal, 2010, Dossier n° 5, écrit avec F. Douchez et B. de Lamy
• « Frauder l’article 121-2 du Code pénal », Dr. pénal, 2009, p. 19
• « Brèves observations sur le lien unissant la valeur constitutionnelle et le sens des principes de droit pénal», Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2009, p. 6
• « Le banquier corrompu », Revue banque et stratégie, 2009, p. 32
• « A propos de la onzième réécriture du délit de corruption. Commentaire de la loi du 13 nov. 2007 », », D. 2008, p. 1068
• « L’internationalisation de l’incrimination de la corruption », Dr. pénal, 2006, p. 5
• « (Ré) écrire le(s) délit(s) de corruption », AJ pénal, 2006, n° 5, p. 193
• « A propos d’une diversion juridique : l’absence d’enrichissement personnel », D., 2003, p. 505
• « La plénitude de juridiction du tribunal de grande instance », J.C.P., 2000, I, 223
• « Le passé pénal : vers la reconnaissance d’un droit à l’oubli ? », in « Le pardon », BLE 2000, n° 3

Principales chroniques

• Droit pénal du travail, Revue de droit pénal (à compter de 2009)
• Droit pénal des affaires, Revue pénitentiaire et de droit pénal (à compter de 2009)
• Législation pénale, Revue des sciences criminelles (à compter de 2011)

Principaux commentaires d’arrêt

• « Des doutes quant à l’incrimination (présente) de l’autoblanchiment… à l’obligation (future) d’incriminer l’autoblanchiment » note sous Crim., 27 mars 2013, RPDP, 2013
• « L’abus de pouvoirs résultant de l’entrave apportée au bon fonctionnement des organes sociaux », note sous Crim., 16 mai 2012, RPDP, 2012, p. 927
• « Le délit de blanchiment : infraction générale, distincte et autonome », note sous Crim., 2 fév. 2010, RPDP, 2010, p. 457
• « Le principe de territorialité à l’épreuve passée, présente et future du délit de recel », note sous Crim., 26 sept. 2007, JCP, éd. G. 2008, II, 10047
• « La mesure judiciaire de la peine à l’épreuve de l’article L. 7 du code électoral », note sous CA Versailles 1er déc. 2004 et 14 janv. 2005, AJ pénal, 2005, n° 5, p. 197
• « De la consommation du délit de corruption » : note sous Crim., 8 oct. 2003, D. 2004, p. 315
• « Réception et prise illégale d’intérêts indirects par interposition de personnes morales », note sous Crim., 27 nov. 2002, D., 2003, p. 2406
• « Le délit de prise illégale d’intérêts est-il un délit continu ?», note sous Crim., 4 octobre 2000, D., 2001, p. 1654
• « Licenciement d’un représentant du personnel et condamnation pénale prononcée pour des faits commis au cours de la vie extraprofessionnelle », note sous Conseil d’Etat, 11 juin 1999, D., 2000, p. 868

Fascicules

• « La preuve pénale », Institut national de formation de la police nationale (2014)
• « Les délits de blanchiment », Répertoire Dalloz (2013)
• « La tentative », Juris-Classeur pénal (2012)
• « Faux et usage de faux », Juris-Classeur Pénal et Juris-Classeur Pénal des affaires (2014)
• « E.fascicule Corruption », Juris-Classeur pénal (2014)
• « Santé et sécurité », Répertoire Dalloz Pénal et Travail (2009)
• « Droit du travail », Institut national de formation de la police nationale (2013)
• « Les enquêtes de police », Institut national de formation de la police nationale (2013)
• « La loi pénale et le juge », Institut national de formation de la police nationale (2015)
• « Les délits de corruption privée », Juris-Classeur pénal (2014)
• « Réglementation routière » (Responsabilité, sanctions), Juris-Classeur transport (2007)
• « Etrangers, entrée et séjour », Juris-Classeur pénal annexes (2006)
• « Soustraction d’une pièce produite en justice », Juris-Classeur pénal (2005)
• « Outrage à l’hymne national ou au drapeau tricolore », Juris-Classeur pénal (2005)
• « Loi pénale », Juris-Classeur droit pénal des affaires (2004), écrit avec B. de Lamy
• « Loi pénale », Juris-Classeur public/contentieux pénal (2004), écrit avec B. de Lamy
• « Responsabilité pénale », Juris-Classeur droit pénal des affaires (2004), écrit avec B. de Lamy
• « Responsabilité pénale », Juris-Classeur public/contentieux pénal (2004), écrit avec B. de Lamy
• « Responsabilité pénale des personnes morales », Juris-Classeur droit pénal des affaires (2010), écrit avec B. de Lamy
• « Le délit de prise illégale d’intérêts », Répertoire Dalloz (2014)

Participation à un ouvrage collectif

• « Lamy Logistique » (2005-2015)
• « Travaux dirigés de droit pénal, procédure pénale et pénologie », éd. Ellipses, 2001

Direction d’ouvrages collectifs

• L’épreuve pratique de droit pénal, droit pénal spécial, droit pénal des affaires et procédure pénale au CRFPA, 2ème éd., Ellipses, 2008, 3ème éd.
• La dissertation de droit pénal, droit civil et droit public, Ellipses, 2005

Ouvrages

• « Droit pénal général », Ellipses, 2004
• « Droit pénal du travail », EJA (en cours de réalisation)

Rapports

• Etude comparative des systèmes d’incrimination de la corruption (Rapport AIDP 2011)
• Etude analytique de la corruption pour le compte du gouvernement monégasque (Rapport 2009)

Enseignement

• Master 2 Droit privé et sciences criminelles, spécialité Sciences criminelles: Droit pénal des mineurs, Université Toulouse I Capitole (depuis 2015)
• Master 2 Droit et management social de l’entreprise : Rapports collectifs, négociation et ingénierie des conflits (depuis 2015)
• Troisième année de licence, Droit du travail: relations individuelle, Université Toulouse I Capitole (depuis 2013)
• Master 1 Droit pénal du travail, Université Toulouse I Capitole (depuis 2012)
• Troisième année de licence, Droit du travail: relations collectives, Université Toulouse I Capitole (depuis 2010)
• Master 2 Lutte contre la criminalité financière et organisée: Infractions fondamentales du droit pénal des affaires, Université Aix-Marseille III (depuis 2007)
• Master 2 Gestion du patrimoine, formation continue: Droit pénal des affaires, Université Aix-Marseille III (depuis 2007)

Formation professionnelle

• La responsabilité du chef d’entreprise, Chambre de commerce et de l’industrie de Toulouse (2015)
• Actualisation en Droit pénal des affaires et en Droit pénal du travail, École des avocats, Toulouse (2015)
• La responsabilité pénale des agents publics, Conseil départemental du Tarn, Albi (2015)
• Commissaire aux comptes et droit pénal des affaires, Pau, UDA (2012)
• « Veille pénale », cour d’appel de Toulouse, formation continue ENM (droit pénal général, droit pénal spécial, droit pénal des affaires et procédure pénale) (depuis 2011)
• Sensibilisation au phénomène de la corruption; fonction publique monégasque (depuis 2010)