Comment anticiper les vulnérabilités liées à la mise en place de zones à régime restrictif : protection du patrimoine scientifique et technique de la France

Eric Bertrand est Ingénieur spécialiste en gouvernance et stratégie de risques & Fonctionnaire de Sécurité Défense.

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Le potentiel scientifique et technique de la Nation est constitué de l’ensemble des biens matériels et immatériels propres à l’activité scientifique et au développement technologique. Son dispositif de protection a été réformé en 2012 et concerne, au sein des établissements de recherche, les savoirs, savoir-faire et technologies sensibles ou stratégiques dont le détournement ou la captation pourraient porter atteinte aux intérêts économiques de la Nation, renforcer des arsenaux militaires étrangers ou affaiblir les capacités de défense de la Nation, contribuer à la prolifération des armes de destruction massive, ou être utilisés à des fins terroristes.

Il est pénalement sanctionné et s’articule essentiellement autour de zones à régime restrictif (ZRR), avec un contrôle d’accès physique et logique des laboratoires. Or, une partie de la communauté scientifique française critique les procédures ainsi mises en œuvre : le faible niveau de protection qu’elles procurent en raison de l’inadaptation de leurs dispositifs aux risques, la gêne considérable qu’elles occasionnent pour les centres de recherche, une application uniforme de toutes les contraintes sans tenir compte des particularités, une concertation insuffisante avec les services de sécurité, notamment lors du classement en ZRR et du refus de recrutement. Il en résulterait, selon ces critiques, un handicap significatif des centres de recherche français, une lourdeur administrative et des coûts induits. Dans un contexte international très compétitif, les ZRR pourraient ainsi peser sur le développement des centres de recherche français qui y sont soumis, avec un défaut d’attractivité des meilleurs chercheurs et un moindre niveau d’excellence des travaux.

La mise en place de ZRR pour un établissement est une organisation complexe avec un enjeu majeur pour la protection du patrimoine scientifique de la Nation, mais aussi avec une portée financière, et d’image de marque pour le laboratoire. Le recours à des outils de diagnostic de vulnérabilités nous permet d'aborder les dysfonctionnements sous l'angle de l'identification de chaque problème et des actions en réduction de risque (prévention et protection) hiérarchisées pour obtenir une consolidation objective et opérationnelle de ce système à mettre en place.

La mise en place de ZRR n’apporte au mieux qu’une modeste amélioration de la protection du potentiel scientifique et technique de la Nation (PPST) pour un laboratoire public de recherche, pour un coût qui est loin d’être nul et souvent supporté par l’entité. Son efficacité reste à être démontrée, en outre par la prise en compte de l’accélération de la numérisation et du digital dans le monde de la recherche. Les méthodes de la sociologie et de l’ingénieur sont rarement utilisées en simultané dans le monde de l’enseignement supérieur ni dans le monde de l’industrie pour comprendre la problématique et d’y associer des outils adaptés pour maîtriser la mise en place correcte d’une protection du patrimoine scientifique et technique de la Nation. La politique publique menée actuellement en France en matière d’intelligence économique promeut avant tout la sensibilisation de tous les acteurs économiques afin que de simples mesures de précaution élémentaires soient adoptées au sein de chaque organisation française, et ce, quels que soient sa taille et ses secteurs d’activités de produits ou de services. L’intelligence économique est une boîte à outils, mais c’est aussi un état d’esprit autonome que doit acquérir l’organisation du laboratoire. Cela permettra à l’organisation de tirer profit des grandes mutations que nous vivons tous en temps réel aujourd’hui face aux crises actuelles et futures, en prenant en compte le changement de monde qui arrive avec les nouvelles technologies comme la 5G, l’intelligence artificielle, qui aura un impact sur la PPST de demain.

Eric Bertrand