Le développement d’une culture européenne des forces de sécurité intérieure à travers la diversité des identités policières des différents États membres de l’Union européenne

Franck Peinaud et Olivier Alary sont Colonels de gendarmerie, chargés de mission affaires européennes et internationales.

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La présidence française du Conseil de l’Union européenne s’est achevée le 30 juin 2022. Une des avancées non négligeables obtenues sur les textes européens porte sur la question de la coopération policière européenne. Il est ainsi à souligner que, le 10 juin dernier, le Conseil a adopté deux orientations générales et une recommandation pour améliorer la coopération policière opérationnelle et l'échange d'informations.

Les poursuites et les observations transfrontalières, ainsi que les patrouilles et opérations conjointes, sont des instruments essentiels de la coopération policière transfrontalière qui contribuent à faire en sorte que les criminels ne puissent échapper aux services répressifs en se déplaçant au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice créé par l’article 3 du traité sur l’Union européenne.

Le texte adopté définit une série de recommandations pour la coopération opérationnelle entre les représentants des forces de l’ordre opérant dans un autre État membre ou participant à des opérations conjointes. Il prévoit notamment les points suivants :

• une série de principes en matière de poursuite et d'observation transfrontalières,
• une liste des infractions pour lesquelles la poursuite et l'observation transfrontalières devraient être autorisées,
• un cadre pour les opérations conjointes,
• la mise en place d'une plateforme de soutien pour les patrouilles communes et les opérations conjointes, ainsi que la garantie d'un accès effectif à l'information et à la communication par des canaux sécurisés,
• la formation commune et le perfectionnement professionnel en vue de la mise en place d'une culture européenne commune des forces de sécurité intérieure.

L’objectif d’une culture policière européenne commune nécessite tout particulièrement d’inclure des cours de perfectionnement dans la formation initiale des élèves officiers ainsi que de concevoir des formations communes basées sur des supports de formation harmonisés. Cette approche figure, en effet, dans la recommandation du Conseil sur la coopération policière opérationnelle dans son volet sur la formation qui a été négocié collectivement à Bruxelles. L’exercice est difficile car les aspects pratiques des formations, par exemple les règles d’emploi de la force, ne sont pas comparables compte tenu des différences importantes liées aux contextes nationaux. Dès lors, certains États membres tentent de relever ce défi en proposant, sur une base volontaire, une approche méthodologique reliant les programmes de formation des différentes académies de police dans une perspective européenne commune.

Les solutions peuvent donc résider dans des formations communes longues dispensées à des effectifs significatifs. Le partenariat existant depuis 2018 entre la Guardia Civil et la Gendarmerie nationale en est un exemple. Ce type de projet est adapté aux besoins et aux cultures de chaque force de sécurité intérieure tout en contribuant au même objectif : faire émerger une culture européenne parmi nos jeunes recrues sans jamais nier nos différences. Ces initiatives complètent les actions du Collège européen de police. Il s’agit de formations reflétant les contextes nationaux qui doivent être adaptées entre pays voisins selon leurs spécificités. Dans ce domaine, il ne peut exister d’approches homogènes : la diversité des identités policières et des contextes nationaux doit être reconnue comme une force collective.

C’est dans ce contexte que la Gendarmerie nationale a organisé les 23 et 24 mai 2022 au Parlement européen de Strasbourg, en partenariat avec la Police nationale, un séminaire sur la culture européenne des forces de sécurité intérieure à travers la diversité des identités policières des différents États membres de l’Union européenne. Cette rencontre fut l’opportunité d’agir comme levier pour une meilleure coopération et interopérabilité des forces de sécurité intérieure au sein de l’Union européenne. Il est à noter que ce séminaire a été labellisé "Année européenne de la Jeunesse 2022" car il permet à nos cadets de s’éveiller à une réflexion essentielle sur l’intérêt d’agir ensemble, aujourd'hui, pour consolider une action partenariale qui sécurise l’avenir.

Franck Peinaud et Olivier Alary