Livre blanc - Blanchiment : nouvelles questions, nouveaux défis

21/05/2016 - 1 min. de lecture

Livre blanc - Blanchiment : nouvelles questions, nouveaux défis - Cercle K2

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SOMMAIRE

  1. Blanchiment en bande organisée et peine complémentaire de confiscation, Sébastien Fucini, Dalloz actualité du 17 déc. 2015
  2. Les métamorphoses de l’infraction de blanchiment... ou les enjeux probatoires de la lutte contre le blanchiment, Marc Segonds, AJ pénal n°4 avril 2016, p. 168-171
  3. Modes opératoires et évolutions, Gilles Duteil, AJ pénal n°4 avril 2016, p. 171-174
  4. Les nouveaux défis de Tracfin, interview de Bruno Dalles, AJ pénal n°4 avril 2016, p. 186-179
  5. Blanchiment de fraude fiscale, les glissements dérangeants de la répression, Sébastien Goguel-Nyegaard, AJ pénal n°4 avril 2016, p. 186-189
  6. Les aspects procéduraux du blanchiment : une infraction formellement dépendante, Antoine Botton, AJ pénal n°4 avril 2016, p. 190-191
  7. La conventionalité de l'obligation de déclaration de soupçon pesant sur l'avocat : de la consécration du droit au secret professionnel des avocats à l'apothéose du bâtonnat, Jean-Pierre Marguénaud, Revue de Science Criminelle 2013, p. 160
  8. Code pénal 2016, chapitre IV - Du blanchiment, L. n° 96-392 du 13 mai 1996 (extraits)

 

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21/05/2016

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