Quels droits face aux innovations numériques ? Cercle K2 - Cercle K2 [ ![](/img/logo-k2.png) ](/) [A proposta](https://cercle-k2.fr/pt#about) [Membros](https://cercle-k2.fr/pt/membres-fondateurs) Governança [ O Conselho diretivo Orientation de la stratégie ](https://cercle-k2.fr/pt/gouvernance/college-de-la-gerance) [ Comité Executivo Décision opérationnelle ](https://cercle-k2.fr/pt/gouvernance/comite-executif) [ O Comité de Ética Garantit le respect des valeurs fondatrices ](https://cercle-k2.fr/pt/gouvernance/comite-ethique) [ Comité Estratégico Apport de sa capacité de réflexion et d’innovation intellectuelle ](https://cercle-k2.fr/pt/gouvernance/comite-strategique) [Publicações](https://cercle-k2.fr/pt/etudes) ### Últimas Publicações - [ ![Vers un continuum entre sécurité et justice Pour une communauté de protection au service de l’État de droit](https://cercle-k2.fr/storage/6713/conversions/Mohamed-Douhane-K2-sep-26-medium.jpg) #### Vers un continuum entre sécurité et justice Pour une communauté de protection au serv... 12/10/2026 Mohamed Douhane ](https://cercle-k2.fr/pt/etudes/vers-un-continuum-entre-securite-et-justice-pour-une-communaute-de-protection-au-service-de-l-etat-de-droit) - [ ![Du bipartisme](https://cercle-k2.fr/storage/6675/conversions/francis-beau-ete-26-k2-medium.jpg) #### Du bipartisme 08/10/2026 Francis Beau ](https://cercle-k2.fr/pt/etudes/du-bipartisme) - [ !["On lève l'ancre." : Ce que la résilience doit aux équipes, pas aux plans.](https://cercle-k2.fr/storage/6673/conversions/philippe-horras-ete-26-k2-medium.jpg) #### "On lève l'ancre." : Ce que la résilience doit aux équipes, pas aux plans. 01/10/2026 Philippe Horras ](https://cercle-k2.fr/pt/etudes/on-leve-l-ancre-ce-que-la-resilience-doit-aux-equipes-pas-aux-plans) - [ ![Brouiller, c'est tirer. 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La prochaine faute de feu sera peut-être électromagnétique 10/09/2026 Christophe Delhaise Ramond ](https://cercle-k2.fr/pt/etudes/brouiller-c-est-tirer-la-prochaine-faute-de-feu-sera-peut-etre-electromagnetique) - [ ![Santé mentale, un défi français : comprendre, aider et se rétablir - entretien avec Franck Peinaud](https://cercle-k2.fr/storage/6699/conversions/franck-peinaud-sep-26-k2-medium.jpg) #### Santé mentale, un défi français : comprendre, aider et se rétablir - entretien avec F... 07/09/2026 Franck Peinaud ](https://cercle-k2.fr/pt/etudes/sante-mentale-un-defi-francais-comprendre-aider-et-se-retablir-entretien-avec-franck-peinaud) - [ ![Enseignement supérieur en France : La croissance est-elle encore une stratégie ?](https://cercle-k2.fr/storage/6671/conversions/benedicte-germon-summer-26-k2-vf-medium.jpg) #### Enseignement supérieur en France : La croissance est-elle encore une stratégie ? 03/09/2026 Bénédicte Germon ](https://cercle-k2.fr/pt/etudes/enseignement-superieur-en-france-la-croissance-est-elle-encore-une-strategie) [Todas as publicações →](https://cercle-k2.fr/pt/etudes) Acções [ Groupes K2 Trabalho de reflexão ](https://cercle-k2.fr/pt/groupes-k2) [ Trophées K2 Valorizar a investigação ](https://cercle-k2.fr/pt/trophees-k2) Choix ![pt](/img/pt.png) [ ![](/img/fr.png) Français ](https://cercle-k2.fr/etudes/quels-droits-face-aux-innovations-numeriques-642) [ ![](/img/en.png) English ](https://cercle-k2.fr/en/etudes/quels-droits-face-aux-innovations-numeriques-642) [ ![](/img/zh.png) 中文 ](https://cercle-k2.fr/zh_CN/etudes/quels-droits-face-aux-innovations-numeriques-642) [ ![](/img/es.png) Español ](https://cercle-k2.fr/es/etudes/quels-droits-face-aux-innovations-numeriques-642) [ ![](/img/pt.png) Português ](https://cercle-k2.fr/pt/etudes/quels-droits-face-aux-innovations-numeriques-642) [ ![](/img/de.png) Deutsche ](https://cercle-k2.fr/de/etudes/quels-droits-face-aux-innovations-numeriques-642) [ LinkedIn ![](/img/linkedin.svg) ](https://www.linkedin.com/company/cercle-k2/posts/?feedView=all&viewAsMember=true) Cercle K2 [Apresentação](https://cercle-k2.fr/pt#about) [Membros fundadores](https://cercle-k2.fr/pt/membres-fondateurs) [Todas as publicações](https://cercle-k2.fr/pt/etudes) Governança [ Collège de la gérance O Conselho diretivo ](https://cercle-k2.fr/pt/gouvernance/college-de-la-gerance) [ Comité Exécutif Comité Executivo ](https://cercle-k2.fr/pt/gouvernance/comite-executif) [ Comité d'Ethique O Comité de Ética ](https://cercle-k2.fr/pt/gouvernance/comite-ethique) [ Comité Stratégique Comité Estratégico ](https://cercle-k2.fr/pt/gouvernance/comite-strategique) Acções [Grupos K2](https://cercle-k2.fr/pt/groupes-k2) [Trophées K2](https://cercle-k2.fr/pt/trophees-k2) [Contate-nos](https://cercle-k2.fr/pt/contactez-nous) [ LinkedIn ![](/img/linkedin.svg) Linkedin ](https://www.linkedin.com/company/cercle-k2/mycompany/?viewAsMember=true) [ ![](/img/fr.png) ](https://cercle-k2.fr/etudes/quels-droits-face-aux-innovations-numeriques-642) [ ![](/img/en.png) ](https://cercle-k2.fr/en/etudes/quels-droits-face-aux-innovations-numeriques-642) [ ![](/img/zh.png) ](https://cercle-k2.fr/zh_CN/etudes/quels-droits-face-aux-innovations-numeriques-642) [ ![](/img/es.png) ](https://cercle-k2.fr/es/etudes/quels-droits-face-aux-innovations-numeriques-642) [ ![](/img/pt.png) ](https://cercle-k2.fr/pt/etudes/quels-droits-face-aux-innovations-numeriques-642) [ ![](/img/de.png) ](https://cercle-k2.fr/de/etudes/quels-droits-face-aux-innovations-numeriques-642) Quels droits face aux innovations numériques ? ================================================ [ ![Myriam Quéméner - Cercle K2](https://cercle-k2.fr/storage/1026/conversions/66-preview.jpg) ](#) [Myriam Quéméner](https://cercle-k2.fr/pt/users/single/66/Myriam-Qu%C3%A9m%C3%A9ner) 09/03/2021 - 3 min. de lecture - [](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://cercle-k2.fr/pt/etudes/quels-droits-face-aux-innovations-numeriques-642) - [](https://twitter.com/intent/tweet?text=Default+share+text&url=https://cercle-k2.fr/pt/etudes/quels-droits-face-aux-innovations-numeriques-642) - [](https://www.linkedin.com/sharing/share-offsite?mini=true&url=https://cercle-k2.fr/pt/etudes/quels-droits-face-aux-innovations-numeriques-642&title=Default+share+text&summary=) ![Quels droits face aux innovations numériques ?  - Cercle K2](https://cercle-k2.fr/storage/747/conversions/642-large.jpg) Cercle K2 neither approves or disapproves of the opinions expressed in the articles. Their authors are exclusively responsible for their content. **[Myriam Quéméner](../../../users/single/66/Myriam-Qu%C3%A9m%C3%A9ner)** est Avocat général près la Cour d'appel de Paris et Clément Wierre Avocat en droit pénal des affaires. \--- Il tient du truisme de soutenir que le monde "cyber" est un espace sans frontière. Les technologies numériques abolissent les distances qui séparent les individus et les sujets de souveraineté – songeons simplement aux lois à portée extraterritoriale – et apparaissent comme un véritable défi. Récemment, la pandémie du Covid-19 a fait également apparaître l’atténuation des frontières entre sphères professionnelle et privée, avec en particulier le développement intensif du télétravail, et mis au jour l’inadaptation de certaines entreprises et administrations face aux innovations numériques. Au-delà, une autre perméabilité des frontières apparaît, moins évidente pour les non-initiés : l’atténuation des distinctions juridiques classiques. En effet, les domaines du droit se panachent de plus en plus, alliant des réglementations strictes à la *soft law*, la régulation et la compliance ou bien encore en ignorant les limites du droit privé et du droit public. En matière de cybercriminalité, plutôt que les peines classiques d’amende et l’emprisonnement, le législateur apporte des réponses relevant de l’administratif, comme le blocage ou le déréférencement. Aussi, avec le développement sans précédent d’Internet et plus particulièrement des réseaux sociaux, la matière des infractions de presse a dû tenir compte de phénomènes nouveaux tels que les *fake news* ou du cyberharcèlement. Le domaine, pourtant déjà complexe, s’est ainsi alourdi de nouvelles strates constituant autant de chausse-trappes pour le praticien. De même, un sujet séculaire comme celui de la preuve, tant pénale que civile, est perturbée par le numérique. Certes, le bouleversement est d’abord quantitatif puisque les possibilités de conservation de la preuve sont quasiment infinies mais il existe d’autres spécificités de la preuve numérique beaucoup plus complexes à traiter faute de réponse univoque. À titre d’exemple, la problématique essentielle de l’intégrité de la preuve numérique impose de confronter les points de vue, le juriste ne pouvant ignorer le technicien et inversement. Très récemment, le régime classique de la preuve a également été soumis au défi posé par sa rencontre avec l’impératif de protection des données personnelles. Ainsi, le séisme des décisions de la CJUE du 8 avril 2014 (Digital Rights Ireland Ltd C-293/12 et C-594/12) et du 21 décembre 2016 (Tele2 Sverige AB, C‑203/15) sur les enquêtes pénales a été sans précédent et les effets n’ont pas fini de se faire ressentir. En matière civile, plus discrètement, des décisions ont commencé à faire apparaître la confrontation entre collecte de données personnelles et recueil de la preuve (TGI Paris, ordonnance de référé, 2 août 2019). Sans multiplier les exemples, on constate ainsi que les problématiques juridiques liées au numérique impose une vision transverse et que le domaine ne devrait pas seulement intéresser les spécialistes. Les acteurs publics et privés – juristes mais aussi ingénieurs –, de même que les citoyens, doivent être en mesure d’appréhender ce nouveau champ de connaissances, qui comprend aussi bien les aspects techniques que leurs incidences législatives et réglementaires. Ceux-ci doivent comprendre les techniques pouvant affecter leur quotidien ainsi que les conséquences juridiques qui peuvent y être attachées. C’est face à ce constat que nous avons souhaité croiser nos regards de magistrat et d’avocat afin de répondre à la question des droits applicables aux innovations numériques. Nous avons souhaité apporter des réponses pratiques et opérationnelles. Pour cela, l’ouvrage dresse un panorama des enjeux, des principales menaces et les tendances liées aux nouveaux usages numériques. Il identifie les principaux acteurs publics et privés et leurs rôles : services enquêteurs et judiciaires spécialisés, acteurs privés et administrations chargées de réguler ce nouvel écosystème. Nous nous sommes également attachés à apporter une lecture transversale du sujet, en traitant – comme le reflète le choix du titre de notre ouvrage – des droits du numérique et non du droit du numérique. [Myriam Quéméner](../../../users/single/66/Myriam-Qu%C3%A9m%C3%A9ner) et Clément Wierre 09/03/2021 - [](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://cercle-k2.fr/pt/etudes/quels-droits-face-aux-innovations-numeriques-642) - [](https://twitter.com/intent/tweet?text=Default+share+text&url=https://cercle-k2.fr/pt/etudes/quels-droits-face-aux-innovations-numeriques-642) - [](https://www.linkedin.com/sharing/share-offsite?mini=true&url=https://cercle-k2.fr/pt/etudes/quels-droits-face-aux-innovations-numeriques-642&title=Default+share+text&summary=) #### Últimas Publicações [ ![Vers un continuum entre sécurité et justice Pour une communauté de protection au service de l’État de droit - Cercle K2](https://cercle-k2.fr/storage/6713/conversions/Mohamed-Douhane-K2-sep-26-medium.jpg) ](https://cercle-k2.fr/pt/etudes/vers-un-continuum-entre-securite-et-justice-pour-une-communaute-de-protection-au-service-de-l-etat-de-droit) [### Vers un continuum entre sécurité et justice Pour une communauté de protection au service de l’État de droit Mohamed Douhane est Commandant EF honoraire de la police nationale, expert en sûreté et intelligence économique et auteur. --- &... ](https://cercle-k2.fr/pt/etudes/vers-un-continuum-entre-securite-et-justice-pour-une-communaute-de-protection-au-service-de-l-etat-de-droit) [ ![Mohamed Douhane](https://cercle-k2.fr/storage/5354/conversions/IMG_1772-copie-preview.jpg) ](https://cercle-k2.fr/pt/users/single/1605/Mohamed-Douhane) [Mohamed Douhane](https://cercle-k2.fr/pt/users/single/1605/Mohamed-Douhane) 12/10/2026 [ ![Du bipartisme - Cercle K2](https://cercle-k2.fr/storage/6675/conversions/francis-beau-ete-26-k2-medium.jpg) ](https://cercle-k2.fr/pt/etudes/du-bipartisme) [### Du bipartisme Francis Beau est Docteur en Sciences de l'information et de la Communication & Chercheur indépendant. --- Sur dix erreurs politiques, neu... ](https://cercle-k2.fr/pt/etudes/du-bipartisme) [ ![Francis Beau](https://cercle-k2.fr/storage/1356/conversions/402-preview.jpg) ](https://cercle-k2.fr/pt/users/single/402/Francis-Beau) [Francis Beau](https://cercle-k2.fr/pt/users/single/402/Francis-Beau) 08/10/2026 [ !["On lève l'ancre." : Ce que la résilience doit aux équipes, pas aux plans. - Cercle K2](https://cercle-k2.fr/storage/6673/conversions/philippe-horras-ete-26-k2-medium.jpg) ](https://cercle-k2.fr/pt/etudes/on-leve-l-ancre-ce-que-la-resilience-doit-aux-equipes-pas-aux-plans) [### "On lève l'ancre." : Ce que la résilience doit aux équipes, pas aux plans. Philippe Horras est co-fondateur de Pearl Crisis. --- Petit matin. L’aviso de la Marine nationale est à l’ancre dans la rade d&rs... ](https://cercle-k2.fr/pt/etudes/on-leve-l-ancre-ce-que-la-resilience-doit-aux-equipes-pas-aux-plans) [ ![Philippe Horras](/img/no-image.png) ](https://cercle-k2.fr/pt/users/single/1862/Philippe-Horras) [Philippe Horras](https://cercle-k2.fr/pt/users/single/1862/Philippe-Horras) 01/10/2026 [ Todas as publicações ](https://cercle-k2.fr/pt/etudes) Footer ------ ![Cercle K2](/img/logo-k2.png) O Cercle K2 desenvolve espaços de reencontro e de diálogo entre profissionais oriundos de todos horizontes. O Cercle K2 é multidisciplinar (com mais de 50 profissões representadas e mais de 2000 Membros), intergeracional (Chemin K2, Parcours K2) e internacional (mais de 30 países representados). 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