Technologie 5G : aspects connexes essentiels

Daniel Guinier est Expert de justice honoraire et Ancien expert près la Cour Pénale Internationale de La Haye.

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Le 14 septembre 2020, le Président de la République s'est exprimé de façon catégorique en faveur de la technologie 5G en France, devant une centaine d’entrepreneurs de startups réunis sous le label "French Tech", arguant que "la France va prendre le tournant de la 5G, parce que c’est le tournant de l’innovation". Sortant du contexte général et des particularités de la technologie 5G et de ses alternatives et usages, qui ont été largement traités par ailleurs, l'auteur se propose ici d'en présenter certains aspects connexes parmi les plus essentiels.

Aspects éthiques et de santé publique

Il est souvent constaté que les motifs de santé publique sont négligés par rapport aux intérêts immédiats ou supérieurs. Il s'agit pourtant de "sauver l'avenir en maîtrisant l'inexorable mutation du monde"[1]. Pour cela, les technologies comme leurs innovations doivent être loyalement évaluées au vu des connaissances, en évitant de se laisser bercer par l'illusion que toute modernité est utile et d'expansion sans fin. Sous l'angle éthique, l'évocation du principe de précaution s'avère légitime avant toute généralisation en masse, tout en reconnaissant que le "risque zéro" est utopique. Il s'agit non seulement de chercher à minimiser les risques pour éviter d'exposer inutilement la population, mais aussi de considérer les alternatives connues ou émergentes. Il s'y ajoute l'obligation d'un partage équitable des avantages et des inconvénients entre les bénéficiaires.

Il est normal pour tous les citoyens et leurs représentants de connaître les risques sanitaires. A l'instar des générations précédentes, les ondes électromagnétiques de la 5G pourraient présenter un danger si la puissance de leur émission était trop forte, et peu si les seuils maximaux des normes internationales étaient suffisamment bas et respectés. Il est constaté que les standards sur les niveaux et les temps d'exposition aux radiofréquences et micro-ondes ont été réduits par le passé. Depuis 1984, l'ICNIRP (International Commission for Non Ionizing Radiation Protection) est devenue la référence pour en fixer les seuils. Ceux-ci sont maintenant inchangés malgré les recommandations, dont une émanant d'une résolution de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Les conflits d’intérêts n'y sont pas étrangers et les législateurs ne disposent pas toujours des compétences requises pour évaluer les risques et ne bénéficient pas de l'aide suffisante face aux lobbies, au regard d'une asymétrie de moyens.

En France, l'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail) est la référence scientifique pluraliste indépendante qui a pour mission l'évaluation des risques pour éclairer l’action publique. Dans son rapport préliminaire de 2019, le Comité d’experts spécialisé déplore le manque de données pour être en mesure d'émettre un avis et s’interroge sur la possibilité d'extrapoler à partir des résultats des expertises précédentes ou des données disponibles, mais relatives à des bandes de fréquences différentes. En l'absence d'avis, et en présence d'un déficit de confiance dans l’ICNIRP, plusieurs municipalités d'Europe ont décidé d’arrêter le déploiement de la 5G tant qu'un éclaircissement ne sera pas apporté sur la dangerosité[2]. S'agissant d'enjeux de santé publique, il leur semble raisonnable de recourir au principe de précaution.

Concernant le principe de précaution, deux visions s’opposent. L'une le considère comme inutile et contre le progrès, l’autre l'estime utile pour protéger la santé humaine et environnementale face à des dangers complexes et mal identifiés. Sa définition générale et pratique donnée par l'UNESCO est la suivante : "lorsque des activités humaines risquent d’aboutir à un danger moralement inacceptable, qui est scientifiquement plausible mais incertain, des mesures doivent être prises pour éviter ou diminuer ce danger" et "le jugement de plausibilité doit se fonder sur une analyse scientifique. Celle-ci doit être permanente pour que les mesures choisies soient soumises à réexamen. L’incertitude peut porter, mais sans nécessairement s’y limiter, sur la causalité ou sur les limites du danger possible. Les actions sont des interventions entreprises avant que le danger ne survienne et visant à éviter ou à diminuer celui-ci. Les actions choisies doivent être proportionnelles à la gravité du danger potentiel, prendre en considération leurs conséquences positives et négatives et comporter une évaluation des implications morales tant de l’action que de l’inaction. Le choix de l’action doit être le résultat d’un processus participatif". La Commission Européenne (CE) et l’Agence Européenne de l’Environnement en proposent leurs définitions et la CE entend "dissiper une confusion qui existe entre l'utilisation du principe de précaution et la recherche d'un niveau zéro de risque qui, dans la réalité, n'existe que rarement".

Si l'accès pour tous à l'Internet et à la téléphonie mobile est légitime, il reste que près de 5 % de la population française est condamnée à l’exclusion numérique et qu'une partie ne bénéficie pas encore d’une couverture correcte en 4G. Le partage de l’espace se joue entre les opérateurs, les acteurs privés et, plus accessoirement, des municipalités. 

Aspects législatifs et réglementaires

Concernant la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques (CEM) jusqu'à 300 GHz, le Conseil de l'UE a adopté une recommandation le 12 juillet 1999 (1999/519/CE). Celle-ci précise les valeurs limites et indique la responsabilité de chaque autorité nationale de régulation, en ce qui concerne la mise en place d'antennes, les garanties, les niveaux maxima de rayonnement dans le cadre de la santé publique. Elle rappelle qu'il revient aux États membres de veiller à "garantir un niveau élevé de protection contre les effets aigus et à long terme des rayonnements non ionisants émis par de tels dispositifs". 

En France, les valeurs limites d’exposition du public sont définies par le décret 2002-775 du 3 mai 2002. À leur tour, les valeurs limites d’exposition professionnelles sont définies par la Directive européenne 2013-35 du 26 juin 2013, dont la transposition a été effectuée en France par le décret 2016-1074 du 3 août 2016. La loi 2004-669 du 9 juillet 2004 confie à l’ANFR (Agence nationale des fréquences) la mission de coordonner l’implantation des stations radioélectriques pour assurer la meilleure utilisation des sites disponibles et veiller au respect des valeurs limites d’exposition du public aux CEM. 

Par ailleurs, la loi 2015-136 du 9 février 2015, dite loi "Abeille", en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques renforce les compétences du maire ou du président d'intercommunalité. Elle concerne le respect des dispositions du Code de l’urbanisme, sur la base de dossiers qui doivent lui être fournis par les exploitants avant l’implantation ou la modification substantielle d’un site d'antenne-relais. Il peut exiger un état des lieux des installations existantes et une simulation de l’exposition aux ondes émises par une installation avant son implantation. Il n'a cependant pas compétence à se prononcer en matière d’exposition aux CEM ou sur des questions sanitaires.

Au motif "d'une compétence exclusive aux autorités de l'État pour réglementer l'implantation des antennes relais", le Conseil d’État avait jugé en 2011 que "le maire ne saurait adopter, sur le territoire de sa commune, une réglementation relative à l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile et destinée à protéger le public contre les effets des ondes émises par ces antennes, sans porter atteinte aux pouvoirs de police spéciale conférés aux autorités de l’État".

Plus récemment, "pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire" déclarée sur le fondement de l'article 4 de la loi du 23 mars 2020, l'ordonnance 2020-320 du 25 mars 2020 sur l'adaptation des délais et des procédures afin d'assurer le fonctionnement des services et réseaux de communications électroniques déroge au droit antérieur par la suspension de l’obligation de transmission au maire ou au président d'intercommunalité d'un dossier d'information pour l'exploitation ou la modification d'une installation radioélectrique. Elle donne la possibilité pour l'exploitant de prendre une décision d'implantation d'une station radioélectrique sans accord préalable de l'ANFR. Elle réduit le délai d’instruction des demandes de permissions de voirie et dispense d’autorisation d’urbanisme les constructions, installations et aménagements indispensables à la continuité des réseaux et services de communications électroniques.

En donnant aux opérateurs cette grande liberté pour l'installation d'antennes-relais, ces dispositions entrent en contradiction avec la loi "Abeille" précédente. L'état d'urgence sanitaire passé, la question du maintien ou non de certaines installations réalisées durant cette période se posera, en particulier celles des antennes 5G, au vu des termes "strictement nécessaire pour assurer la continuité du fonctionnement des services et des réseaux de communications électroniques", lesquels seront à apprécier.

Aspects géopolitiques 

La perspective géopolitique relève d'abord de la rivalité des États-Unis avec la Chine, clairement désignée comme son concurrent stratégique[3] en matière de sécurité nationale et d'influence. Il s'agit d'un enjeu de souveraineté avec de fortes tensions économiques, auxquels sont mêlés l'espionnage industriel et la sécurité. En particulier, la loi sur le renseignement national [4] de la République populaire de Chine du 28 juin 2017 définit les pouvoirs des services de renseignement et indique que les citoyens chinois ont le devoir de collaborer avec les services de renseignement et de sécurité de l’État. Cette nouvelle loi prévoit que les services de renseignement soutiennent les intérêts économiques et sociaux et donc qu'ils continueront à jouer leur rôle dans l’espionnage économique, malgré les ententes signées avec les États-Unis, l’Allemagne et le Canada. Le sujet est devenu plus aigu suite aux cyberattaques menées par des groupes de hackers soupçonnés d'être en lien avec le gouvernement chinois. Dans ce contexte, on comprend l'inquiétude suscitée par le développement de la 5G sans garantie sur l'impossibilité de capture des informations transitant par un réseau 5G fourni et maîtrisé par la société chinoise Huawei.

L'Union européenne, concernée pour l'ensemble des technologies, est consciente d'être le théâtre d'un enjeu très important pour la Chine, pour laquelle la conquête du marché européen s'intègre dans une stratégie d'affaiblissement de la puissance des  États-Unis et de dépendance, des États européens. À propos de la 5G, la Commission européenne appelle ses États membres à "procéder à des évaluations complètes de la manière la plus minutieuse possible" de leurs réseaux de télécommunications et songe à durcir les restrictions contre Huawei comme d’autres équipementiers jugés à risque, pour éviter que des composants puissent comporter des portes dérobées et des microcircuits permettant un accès à distance à des informations sensibles. 

Cependant les pays membres ont des attitudes différentes face à Huawei. Certains, comme le Royaume-Uni, interdisent l’adoption de la technologie chinoise en s'alignant sur la position américaine. D’autres, comme la France, adoptent une posture moins tranchée, en excluant uniquement des secteurs sensibles ou en lien avec la défense nationale, et en misant sur la capacité à "assurer la sécurité des réseaux mobiles". En fait, il s'agirait d'adopter une position géopolitique indépendante vis-à-vis des États-Unis et de la Chine, aux fins de négocier une politique d'ouverture de marchés réciproque en termes de commerce et d'investissement, au niveau européen et non de chaque État.

Il faut rappeler que la Chine est en capacité de gagner le marché européen, alors que les États-Unis cherchent à l'en empêcher. Contrairement aux États-Unis, l'UE dispose sur son territoire de sociétés comme Nokia (Finlande) et Ericsson (Suède) qui sont compétitives et en mesure de fournir la totalité des services en 5G. Si elles bénéficient de technologies concurrentielles avec des brevets déposés, elles ne disposent cependant pas de l'appui financier et diplomatique pour soutenir leur déploiement face à la Chine. En ne soutenant pas ces sociétés européennes, contrairement à la Chine, avec Huawei et ZTE, l'UE n'aurait plus de noyau technologique à sa portée et à terme serait dans une situation de dépendance, comme ce fût le cas avec la pénurie massive d'autres produits en plein cœur de la crise de la Covid-19. Au Canada, les opérateurs ont déjà fait appel à Nokia, Ericsson et Samsung pour disposer d'une offre diversifiée en 5G écartée ainsi de tout monopole ou dépendance. Le choix entre l'illusion d'un accord politique extérieur et la volonté incertaine d'une production en Europe mérite d'être examiné en toute conscience, en France et au plus haut niveau de l'UE. 

Dans un tel contexte, Huawei, avec déjà six centres de R&D installés en France, a bien compris l'intérêt politique et stratégique d'implanter à Paris le centre Lagrange destiné à la recherche fondamentale[5], pour "chercher des ruptures scientifiques qui vont permettre les prochains bonds technologiques"[6], en mathématiques et en algorithmique et dans plusieurs domaines connexes assez larges : intelligence artificielle, calculs, transmission des données, etc. Le choix de Paris est justifié par l’excellence reconnue de l’école française de mathématiques. Dans une logique d’échanges de connaissances, il sera tiré profit de la proximité avec d'autres partenaires (Institut des Hautes Études Scientifiques, École Normale Supérieure, etc.). À n'en pas douter, si Huawei cherche "l'ADN de l'intelligence artificielle"[7], il aura déjà l'intelligence des meilleurs chercheurs sur place, sans qu'on puisse parler de fuite de cerveaux. L'ambition est forte puisque "le centre Lagrange est une plateforme ouverte à tous les mathématiciens à travers le monde, pour mener des recherches nous permettant d’aller au-delà des limites, dont les résultats bénéficieront à toute notre industrie"[8]. Il reste encore à savoir qui va en tirer profit, et comment garantir la maîtrise et la sécurité du renseignement scientifique précoce. Quoi qu'il en soit, s'il subsiste des doutes pour certains, d'autres sont convaincus de la volonté de partage de Huawei et font la promotion de ce dernier.

Conclusion

Le progrès ne se mesure pas à l'addition de technologies, mais au sens apporté par chacune, ici avec le soutien de l'existant (fibre et 4G) et l'anticipation vers la 5G pour des missions critiques. Pour l'instant, des offres 5G pressantes s'adressent au grand public et concernent les jeux vidéo, les films et séries TV haute définition, et les gigas illimités !

De même, une société équitable ne découle pas uniquement d'un juste avantage, mais résulte d'un bien commun utile et d'un risque partagés. En outre, sans une connaissance globale des impacts en toute transparence, la polémique naît et tout consentement devient illusoire. L'obscurité traditionnelle provient autant de biais d'influence entretenus que de difficultés méthodologiques. L'ANSES, référence en la matière, déplore le manque de données et ne peut ainsi émettre aucun avis concernant l'impact sur la santé de la 5G.

Au-delà, il faudrait tirer les leçons d'un passé récent sur notre dépendance. Ceci invite à favoriser la diversité, tant au plan des technologies que de la production en Europe. Il s'agit en conséquence de rendre à la recherche scientifique française la priorité qui lui revient pour pouvoir disposer de découvertes et d'inventions assurant le libre accès et l'exploitation des innovations qui en découlent, en veillant à protéger plus activement ce patrimoine.

Daniel Guinier

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Bibliographie sélective

ANFR (2019) : Évaluation de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques 5G - Volet 1 : présentation générale de la 5G, juillet, 17 p.

ANSES (2019) : Exposition de la population aux champs électromagnétiques liée au déploiement de la technologie de communication 5G et effets sanitaires associés. Saisine n° 2019-SA-0006 5G, rapport préliminaire, octobre, 74 p.

ARCEP (2019) : Grand dossier 5G - Qu'est-ce que la 5G ? Mise à jour du 7 octobre.

Bourguignon D. (2015) : Le principe de précaution : Définitions, applications et gouvernance. Service de recherche du Parlement européen, Parlement Européen, décembre, p. 10.

CE (2011) : Le danger potentiel des champs électromagnétiques et leur effet sur l’environnement. Résolution 1815, mai.

Guinier D. (2001) : Justifications du principe de précaution. Application aux antennes radiotéléphoniques. Expertises, n° 250, juillet, pp. 263-267, n° 251, août, pp. 298-300.

Guinier D. (2021) : Réseau mobile 5G : contexte et prospective - technologies alternatives et usages. Expertises, n° 466, mars, pp. 121-124, n° 467, avril, pp. 153-156.

HCC (2020) : Maîtriser l'impact carbone de la 5G. Un rapport du haut conseil pour le climat, 19 déc., 32 p.

ICNIRP (2020) : ICNIRP Guidelines for limiting exposure to electromagnetic fields (100 kHz to 300 GHz), 43 p.

Launay F. (2018) : Les tranches de réseau : Network Slicing. Université de Poitiers.

Melnick R. L. (2019) : Commentary on the utility of the National Toxicology Program study on cell phone radiofrequency radiation data for assessing human health risks despite unfounded criticisms aimed at minimizing the findings of adverse health effects. Environmental Research, vol. 168, janvier, pp. 1-6.

Hussain S. R. et al. (2019) : 5G Reasoner : a property-directed security and privacy analysis framework for 5G cellular network protocol. Proc. ACM SIGSAC Conf. on Computer and Communications Security, pp. 669–684.

Jover R.P., Marojevic,V. (2019) : Security and protocol exploit analysis of the 5G specifications. IEEE Access, vol. 7, mars, pp. 24956-24963.

Roussilhe G. (2020) : La controverse de la 5G - Comprendre, réfléchir, décider ensemble. Rapport, juillet, 62 p.

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[1] Titre de l'avant-propos choisi par Xavier Darcos, Chancelier de l'Institut de France, pour la Conférence Nationale des Académies des sciences, lettres et arts de 2019, portant sur l'Innovation (Akademos) 2019, pp. 9-10.

[2] En Grande-Bretagne : Brighton, Hove, Devonshire, Shepton Mallet, Somerset, Frome, Totnes, Wells, Glastonbury, Trafford ; en Suisse : les cantons de Genève, du Jura, de Kriens, et de Neuchâtel ; en Italie : plus de 150 communes.

[3] Rapport de 2017 de la Maison blanche : "National Security Strategy of the United States of America", suivi du rapport de 2018 du Bureau de la politique commerciale et manufacturière de la Maison Blanche : "How China’s Economic Aggression Threatens the Technologies and Intellectual Property of the United States and the World".

[4] Loi faisant suite aux autres précédentes sur la sécurité de l’État inscrites dans une démarche de conception globale de la sécurité, avec les lois sur le contre-espionnage (2014), sur la sécurité nationale (2015), antiterroriste (2015), sur les organisations non gouvernementales étrangères (2016) et sur la cybersécurité (2016).

[5] Lagrange Mathematical and Computing Research Center (Sx LMCRC).

[6] Termes employés par M. Debbah, directeur de la R&D de Huawei en France.

[7] Ibid.

[8] Propos de W. Xu, Président du Conseil d’administration et de la Recherche Stratégique de Huawei.