Yannick Pagnerre

Expérience

• Professeur agrégé, Facultés de droit, Université d'Evry (depuis 2017)
• Professeur agrégé, Facultés de droit, Université de Poitiers (2016-2017)
• Maître de conférences, Université Panthéon-Assas, Paris II
• Membre, Conseil scientifique, Avanty avocats
• Consultant en Droit social (depuis 2009)

Formation

• Doctorat en Droit, Thèse sur « L’extinction unilatérale des engagements », mention très honorable avec félicitations, Prix de thèse de l’Université Panthéon-Assas, Prix Georges Ripert, Université Panthéon-Assas, Paris II (2008)
• DEA de Droit social, Université Panthéon-Assas, Paris II (2003 - 2004)

Enseignement

• Maître de conférences, Université Panthéon-Assas, Paris II (2009 - 2014)
• Formations pour la préparation du concours au CRFPA en droit du travail, société Pré-barreau (2009 - 2014)
• Séminaires de Droit du travail, Master Professionnel Droit et Pratique des Relations de Travail
• Séminaires de Droit de l’entreprise, Master Recherche Culture juridique française
• Séminaires de Droit social comparé, Master Recherche de droit social
• Cours de Relations individuelles de travail, 1er semestre, Licence III de Droit privé, Université Panthéon-Assas, Paris II-Melun
• Cours de Relations collectives de travail, 2^nd semestre, Licence III de Droit privé, Université Panthéon-Assas, Paris II-Melun
• Cours de Droit social, 2^nd semestre, Licence III de Droit public, Université Panthéon-Assas, Paris II-Melun
• Cours de Droit civil général, Capacité 1^ère année (Introduction, Biens, Personnes, Obligations, Famille)
• Cours de Droit commercial, Capacité 2^ème année
• Cours d’Introduction générale au droit privé et droit civil général, Licence d’économie-juridique (1^er semestre)
• Travaux dirigés de Droit du travail - Relations individuelles, sous la direction du Professeur J.-M. Olivier et de Droit du travail - Relations collectives, sous la direction du Président B. Teyssié
• Formation permanente: La gestion des risques psychosociaux en entreprise (droit privé et droit public), Diplôme universitaire Prévention et responsabilité: Les risques psycho-sociaux au travail; La loi du 20 août 2008 portant réforme de la démocratie sociale; La délégation de pouvoirs en droit du travail

Publications

• Guide des clauses du contrat de travail, éd. LexisNexis, Collection Les guides pratiques (Emeric Jeansen, Yannick Pagnerre et Philippe Rozec sous la direction de Bernard Teyssié)
• Travaux dirigés de relations collectives de travail, éd. LexisNexis, Collection Objectif droit, mai 2012 (Yannick Pagnerre et Emeric Jeansen)
• « L’extinction unilatérale des engagements », Thèse, préface. J.-M. Olivier, Avant-propos B. Teyssié, Édition Panthéon-Assas, mai 2012
• Le coemploi à l'épreuve du droit des obligations et du droit processuel, JCP S 2014, à paraître
• La dictature du cycle électoral (Cass. soc., 19 févr. 2014), JCP S 2014 à paraître
• « La cause, instrument de qualification de contrat de travail », in La cause en droit du travail, B. Teyssié (dir.), éd. Panthéon-Assas, 2013, p. 30 et s.
• « Le rôle de la CNIL en droit du travail », in La communication numérique, un droit, des droits, B. Teyssié (dir.), éd. Panthéon-Assas, 2012, p. 377 et s.
• « La requalification de l’acte », in La sanction en droit du travail, B. Teyssié (dir.), éd. Panthéon-Assas, 2012, p. 157 et s.
• « Les avantages catégoriels contenus dans les accords collectifs, une espèce en voie d’extinction », JCP S 2012, 1338, Yannick Pagnerre et Emeric Jeansen
• « Responsabilité des partenaires sociaux du fait des conventions et accords collectifs », JCP S 2012, 1001
• « Harcèlement moral entre salariés et responsabilité sans faute de l’employeur », JCP S 2011, 1565
• « Variation autour de la circulaire DGT n° 6 du 27 juillet 2011 », JCP S 2011, 1477 (coécrit avec E. Jeansen)
• « L’articulation des normes générales et des normes spéciales en droit du travail », in L’articulation des normes en droit du travail, B. Teyssié (dir.), Economica, 2011, pp. 45 et s.
• « L’extension de la théorie des coemployeurs, source de destruction du droit du travail ? », JCP S 2011, 1423
• « L’EIRL et droit du travail », in EIRL, l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée, F. Terré (dir.), Litec-LexisNexis, 2011, pp. 161 et s.
• « Les auto-entrepreneurs en droit du travail », Les Cahiers de l’AFERP, n° 14, pp. 75 et s.
• « Le respect des valeurs républicaines : Cour de cassation, Acte II », JCP S 2010, 1493
• « Effectif, électorat et éligibilité : le cas des travailleurs mis à disposition », Les Cahiers de l’AFERP, n° 13, 2010, pp. 35 et s.
• « L’intérêt de l’entreprise », in Standards, principes et méthodes en droit du travail, B. Teyssié (dir.), Economica, 2010, pp. 63 et s.
• « L’intuitus personae dans le reclassement des salariés », JCP S 2010, 1212, (coécrit avec J. Candat)
• « La responsabilité pénale des salariés », in Code pénal et Code d’instruction criminelle, Livre du Bicentenaire, éd. Dalloz, 2010, pp. 729 et s.
• « La négociation collective dérogatoire », JCP S 2009, 1572 (coécrit avec E. Jeansen)
• « L’intégration des salariés mis à disposition : nouvelles conditions, nouveaux effets », JCP S 2009, 1368 (Yannick Pagnerre et Guillaume Saincaize)
• « Le représentant de la section syndicale », JCP S 2009, 1156
• « Le respect des valeurs républicaines ou « l’éthique syndicale » », JCP S 2009, 1050
• « La place du droit pénal dans les relations collectives de travail hors conflits collectif », in La place du droit pénal dans les relations de travail, Colloque, Orléans, 5 mars 2013
• Comité d’entreprise, Fascicule 15-10, 15-11, 15-21, Jurisclasseur Traité Travail, 2010
• Rupture du contrat par annulation, Fasc. 172, Jurisclasseur Contrats-Distribution, 2010
• Régularisation du contrat, Fasc. 174, Jurisclasseur Contrats-Distribution, 2011
• Formation continue, Fasc. 61-10, 61-15, 61-17, 61-20, Jurisclasseur Travail Traité, 2013