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Philippe Pétel

Professeur agrégé, Facultés de Droit, Université de Montpellier & Directeur de l’Institut d’Études Judiciaires

Carrière universitaire

  • Chargé de travaux dirigés, puis assistant, Faculté de Droit de Montpellier (1981 - 1982, puis 1983 -1989)
  • Professeur, Faculté de Droit de Montpellier (depuis 1998)
  • Professeur, Faculté de Droit de La Réunion (1995 à 1998)
  • Professeur, Faculté de Droit de Montpellier (1989 à 1995)
  • Missions d’enseignement : Université des Antilles-Guyane, Université de La Réunion, Institut de la Sagesse (Beyrouth), Institut de droit des affaires internationales (Université du Caire), Université de Kaslik (Jounieh-Liban)

Responsabilités universitaires

Antérieures

  • Vice-Doyen, Faculté de Droit de Montpellier (1994 - 1995)
  • Fondateur et Directeur, Centre de recherche sur le Droit des entreprises en difficulté, Université de Montpellier (1989 - 1995)
  • Membre, Conseil de l'UFR Droit, Université de Montpellier (1990 - 1995)
  • Membre, Conseil scientifique, Université de Montpellier-I
  • Membre, Conseil scientifique, Centre universitaire de Nîmes
  • Membre, Conseil d’administration, Centre régional de formation professionnelle des avocats de la cour d’appel de Montpellier
  • Président, Commission de spécialistes de droit privé et sciences criminelles (2004 - 2008)

Actuelles

  • Président, Section de Droit privé et sciences criminelles
  • Directeur, Institut d'Études Judiciaires de Montpellier
  • Président, Jury de l’Examen d’accès aux centres de formation professionnelle des avocats
  • Membre, Conseil d’UFR Droit, Université de Montpellier
  • Membre, Conseil d’administration, Centre de formation professionnelle des notaires des cours d’appel de Montpellier et Nîmes

Responsabilités éditoriales

  • Directeur scientifique, Juris-classeur Procédures collectives
  • Directeur scientifique, Code de commerce Litec
  • Responsable de la chronique Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires dans les revues La semaine juridique - édition générale et La semaine juridique - édition Entreprise.
  • Membre, Conseil scientifique, Revue La semaine juridique - édition Entreprise
  • Membre, Conseil scientifique, Revue La semaine juridique - édition générale

Formation

  • Agrégation de droit privé (1989)
  • Doctorat d'État (1987)
  • DEA de Droit privé fondamental (1985)
  • Certificat d’Aptitude à la Profession d'Avocat (1982)
  • Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise (1982)
  • DESS de Juriste d'affaires (1982)
  • Maîtrise en Droit privé (1981)

Autres activités

  • Aspirant, Commandant d’armes du Train militaire français de Berlin (1983), Lieutenant, puis Capitaine de réserve (jusqu’en 1995)
  • Avocat à la cour d’appel de Montpellier (1983 - 1986)
  • Consultant et arbitre (depuis 1989)
  • Expert auprès de l’Institut Français des praticiens des procédures collectives (IFPPC), Membre du Comité permanent des diligences
  • Expert auprès du Gouvernement de Nouvelle Calédonie
  • Membre, Commission d’inscription des commissaires aux comptes du ressort de la cour d’appel de Montpellier

Publications pour la période 2010 - 2015

Ouvrages

  • Procédures collectives, coll. Cours, Dalloz, 9°édition, 2014
  • Droit des sûretés, Litec, 9°édition du manuel de Michel Cabrillac et Christian Mouly, en collaboration avec Michel Cabrillac et Séverine Cabrillac, 2010
  • Manuel théorique et pratique à l’usage des juges-commissaires, Ouvrage collectif conçu sous l’égide de l’IFPPC et du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, 2012

Articles

  • Le dirigeant garant, in Loi de sauvegarde des entreprises. Risques et responsabilités en droit des procédures collectives, Rev.proc.coll. nov.-déc.2010, Dossier, p.82
  • L’exercice du droit de suite à l’encontre d’un tiers détenteur placé sous procédure collective : LPA numéro spécial, février 2011
  • Retour sur la revendication de choses fongibles : in Mélanges Daniel Tricot, 2011, p.571
  • L’adaptation des procédures collectives à l’EIRL : JCPE 2011, 1071
  • Le critère d’ouverture de la sauvegarde : BJE 2012, p.308
  • La vie après la confusion de patrimoines in Mélanges Merle, 2012, p.577
  • Rapport de synthèse, 30°congrès de l’IFPPC à Venise in, Bull.de l’IFPPC, numéro spécial, nov. 2013
  • Les délais du plan de sauvegarde ou de redressement (en collab.avec F.Pérochon) in Mélanges Paul Le Cannu, 2014, p.611
  • Entreprises en difficulté : encore une réforme ! JCPE 2014, 1223
  • L’amélioration du rôle des créanciers dans le cadre de l’adoption du plan, Rev.proc.coll. 2014, dossier 34
  • Les critères d’intervention de l’AGS : quarante ans d’évolution : BJE 2014, p.411
  • Le mandataire judiciaire est-il soluble dans une profession de l’exécution ? JCPG 2014,1241

Chronique

  • Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires : chronique de jurisprudence paraissant trois fois par an in JCPE et JCPG (en collaboration avec M.Cabrillac jusqu’en 2011)

 Distinction

  • Chevalier dans l’Ordre des Palmes Académiques