Marc Patin - Cercle K2 [ ![](/img/logo-k2.png) ](/) [À propos](https://cercle-k2.fr#about) [Membres](https://cercle-k2.fr/membres-fondateurs) Gouvernance [ Collège de la gérance Orientation de la stratégie ](https://cercle-k2.fr/gouvernance/college-de-la-gerance) [ Comité Exécutif Décision opérationnelle ](https://cercle-k2.fr/gouvernance/comite-executif) [ Comité d'Ethique Garantit le respect des valeurs fondatrices ](https://cercle-k2.fr/gouvernance/comite-ethique) [ Comité Stratégique Apport de sa capacité de réflexion et d’innovation intellectuelle ](https://cercle-k2.fr/gouvernance/comite-strategique) [Publications](https://cercle-k2.fr/etudes) ### Dernières publications - [ ![Brouiller, c'est tirer. La prochaine faute de feu sera peut-être électromagnétique](https://cercle-k2.fr/storage/6683/conversions/christophe-Delhaise-Ramond-k2-sep-26-medium.jpg) #### Brouiller, c'est tirer. La prochaine faute de feu sera peut-être électromagnétique 10/09/2026 Christophe Delhaise Ramond ](https://cercle-k2.fr/etudes/brouiller-c-est-tirer-la-prochaine-faute-de-feu-sera-peut-etre-electromagnetique) - [ ![Santé mentale, un défi français : comprendre, aider et se rétablir - entretien avec Franck Peinaud](https://cercle-k2.fr/storage/6699/conversions/franck-peinaud-sep-26-k2-medium.jpg) #### Santé mentale, un défi français : comprendre, aider et se rétablir - entretien avec F... 07/09/2026 Franck Peinaud ](https://cercle-k2.fr/etudes/sante-mentale-un-defi-francais-comprendre-aider-et-se-retablir-entretien-avec-franck-peinaud) - [ ![Enseignement supérieur en France : La croissance est-elle encore une stratégie ?](https://cercle-k2.fr/storage/6671/conversions/benedicte-germon-summer-26-k2-vf-medium.jpg) #### Enseignement supérieur en France : La croissance est-elle encore une stratégie ? 03/09/2026 Bénédicte Germon ](https://cercle-k2.fr/etudes/enseignement-superieur-en-france-la-croissance-est-elle-encore-une-strategie) - 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Cercle K2](https://cercle-k2.fr/storage/1445/conversions/492-medium.jpg) Marc Patin ========== Avocat, Cabinet LMBE **Expérience** - Avocat, [Cabinet LMBE ](http://www.lmbeavocats.com/)(depuis 2010) - Juriste, Capstan (2007 - 2010) **Formation** - CAPA, École de Formation du Barreau de Paris - Doctorat en Droit, Thèse sur "Les transferts d’entreprise en droit communautaire et droit comparé", sous la direction du Professeur Bernard Teyssié, Université Panthéon-Assas, Paris II - DESS Droit du Contentieux National, Européen et International, Université René Descartes, Paris V - Master 2 recherche de Droit social, Université Panthéon-Assas, Paris II **Enseignement** - École de formation des avocats (EFB), intervenant en droit du travail auprès des élèves avocats (depuis 2015) - Chargé d’enseignements, en institutions judiciaires, 1ère année d’AES, puis direction d’études et de méthodes, Diplôme supérieur d’Université (DSU), mention Droit des affaires et de l’entreprise, Université Panthéon-Assas, Paris II (depuis 2009) **Publication** *Articles* - La modification du règlement intérieur concernant le temps d’habillage des salariés est soumise à la consultation du CHSCT (Les Cahiers Lamy du CE, 2015, n° 147, p.27-29) - Les horaires du scrutin électoral peuvent figurer sur un procès-verbal d’huissier (Les Cahiers Lamy du CE, 2015, n° 146, p.22-23) - La contrepartie pécuniaire d’une clause de non concurrence est due nonobstant la liquidation judiciaire de l’employeur (Jurisprudence sociale Lamy, 2015, n° 384, p.21-22) - La délégation unique du personnel ne permet pas au comité d’entreprise d’exercer les prérogatives des délégués du personnel (Les Cahiers Lamy du CE, 2015, n°145, p.21-22) - Des faits survenus pendant la période d’essai peuvent fonder un licenciement disciplinaire prononcé après son terme (Jurisprudence sociale Lamy, 2015, n°381, p.21-22) - Le règlement intérieur du CHSCT ne peut pas modifier les règles légales relatives à son régime juridique (Jurisprudence sociale Lamy, 2014, n°377-378, p. 31-33) - L’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes s’apprécie entre salariés exerçant un travail de valeur égale (Jurisprudence sociale Lamy, 2014, n°377-378, p. 26-28) - L’exécution du préavis est sans effet sur le bien fondé d’une prise d’acte (Jurisprudence sociale Lamy, 2014, n°376, p.21-22) - Regards croisés sur l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 30 septembre 2014 n°13-16.297 (Jurisprudence sociale Lamy, 2014, n°375, p.8-9) - Ouvrir le courrier d’un salarié et ne pas répondre à ses demandes de fournitures peut constituer un harcèlement moral (Jurisprudence sociale Lamy, 2014, n°375, p.14-16) - La responsabilité conjointe de la société mère et de sa filiale en dehors d’une situation de fraude ou de co-emploi (Jurisprudence sociale Lamy, 2014, n°374, p. 11-13) - Convention de forfait-jours : le changement d’employeur peut la rendre illicite (Jurisprudence sociale Lamy, 2014, n°371, p. 23-24) - Mise en place d’un nouveau système de classification : le CHSCT doit être consulté (Jurisprudence sociale Lamy, n°370, p. 19-21) - Les décisions patronales à répercussion pécunaire (Semaine juridique, social, 2014, n°26, 1276) - Lettre de licenciement : elle ne peut pas être diffamatoire si elle est exclusivement adressée au salarié (Jurisprudence sociale Lamy, 2014, n°367, p. 17-19) - Les dispositions légales limitant le recours au travail de nuit sont conformes à la Constitution (Jurisprudence sociale Lamy, 2014, n°365, p. 20-22) - Le réseau de franchise : périmètre de reclassement (Jurisprudence sociale Lamy, 2014, n°362, p. 28-30) - Continental : une leçon de droit social à l’usage des groupes (Les Cahiers du DRH, 2014, n°205-206, p. 21-26) - La faute commise sans mauvaise volonté intentionnelle n’est pas une faute (Jurisprudence sociale Lamy, 2014, n°359, p. 21-23) - Compétence juridictionnelle en cas de contestation du PSE et de la procédure de licenciement : l’intronisation du juge administratif (Jurisprudence sociale Lamy, 2014, n°358, p. 10-12) - Lettre de licenciement : la chambre sociale étend les limites du litige, (Jurisprudence sociale Lamy, 2013, n°355-356, p. 7-10) - L’aménagement de l’exécution provisoire d’un jugement prud’homal, (Semaine juridique, social, 2013, n°50, 1473) - Le cumul salaire et indemnités chômages des CDD(Jurisprudence sociale Lamy, 2013, n°352, p. 13-15) - Le principe général de concours du CHSCT au comité d’entreprise, (Semaine juridique, social, 2013, n°24, 1246) - Conditions de validité de la convention de rupture, (Semaine juridique, social, 2013, n°15, 1164) - Rupture de la période d’essai en violation du délai de prévenance : pas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, (Jurisprudence sociale Lamy, 2013, n°339, p.9-10) - Les mesures d’instruction ordonnées par le bureau de conciliation du conseil de prud’hommes, (Semaine juridique, social, 2012, n °49, 1518) - L’obligation de neutralité au cours de la campagne électorale dans l’entreprise, (Semaine juridique, social, 2012, n°42, 1428) - L’évolution du contrôle de la rupture conventionnelle, (Semaine juridique, social, 2012, n°1, 1002) - L’aménagement conventionnel de la reprise des salariés dans le cadre de l’article L.1224-1 du Code du travail, (Semaine juridique, social, 2011, n°25, 1292) - La rupture conventionnelle du contrat de travail suspendu, (Semaine juridique, social, 2011, n°4, 1022) - L’information et la consultation du CE et du CHSCT en cas de licenciement économique (Semaine juridique, social, 2010, n°42, 1425, Semaine juridique Entreprise, 2010, n°44-45, 1971) - L’information et la consultation relative à la santé au travail en cas de transfert d’entreprise, (Semaine juridique, social, 2010, n°27, 1285) *Ouvrage* Les transferts d’entreprise en droit communautaire et droit comparé, pref. B. Teyssié, PUAM (2010) ### Actions réalisées au Cercle K2 Gouvernance ----------- - ### [ Membre fondateur ](https://cercle-k2.fr/membres-fondateurs) [ Voir tous les membres ](https://cercle-k2.fr/membres-fondateurs) Chemin K2 --------- - ### [ Intervenant de l'action Chemin K2 ](https://cercle-k2.fr/chemin-k2) ##### Etudiants suivis [ ![Marion Soler - Cercle K2](https://cercle-k2.fr/storage/1737/conversions/789-small.jpg) ](https://cercle-k2.fr/users/single/789/Marion-Soler) [ Marion Soler ](https://cercle-k2.fr/users/single/789/Marion-Soler) [ ![Mathieu Basset - Cercle K2](https://cercle-k2.fr/storage/1832/conversions/886-small.jpg) ](https://cercle-k2.fr/users/single/886/Mathieu-Basset) [ Mathieu Basset ](https://cercle-k2.fr/users/single/886/Mathieu-Basset) Footer ------ ![Cercle K2](/img/logo-k2.png) Le Cercle K2 développe des espaces de rencontre et de dialogue entre professionnels issus de tous horizons. Le cercle est pluridisciplinaire (plus de 50 professions représentées et plus de 2000 membres), intergénérationnel (Chemin K2, Parcours K2...) et international (plus de 30 pays représentés). [ ![](/img/fr.png) ](https://cercle-k2.fr/users/single/492/Marc-Patin) [ ![](/img/en.png) ](https://cercle-k2.fr/en/users/single/492/Marc-Patin) [ ![](/img/zh.png) ](https://cercle-k2.fr/zh_CN/users/single/492/Marc-Patin) [ ![](/img/es.png) ](https://cercle-k2.fr/es/users/single/492/Marc-Patin) [ ![](/img/pt.png) ](https://cercle-k2.fr/pt/users/single/492/Marc-Patin) [ ![](/img/de.png) ](https://cercle-k2.fr/de/users/single/492/Marc-Patin) [ LinkedIn ![](/img/linkedin.svg) ](https://www.linkedin.com/company/cercle-k2/posts/?feedView=all&viewAsMember=true) ### Présentation - [À propos](https://cercle-k2.fr#about) - [ Collège de la gérance ](https://cercle-k2.fr/gouvernance/college-de-la-gerance) - [ Comité Exécutif ](https://cercle-k2.fr/gouvernance/comite-executif) - [ Comité d'Ethique ](https://cercle-k2.fr/gouvernance/comite-ethique) - [ Comité Stratégique ](https://cercle-k2.fr/gouvernance/comite-strategique) - [ Membres ](https://cercle-k2.fr/membres) ### Actions - [ Groupes K2 ](https://cercle-k2.fr/groupes-k2) - [ Trophées K2 ](https://cercle-k2.fr/trophees-k2) - [ Contactez-nous ](https://cercle-k2.fr/contactez-nous) - [ Espace membre ](https://cercle-k2.fr/login) ### Publications - [ Toutes les publications ](https://cercle-k2.fr/etudes) - [ Brouiller, c'est tirer. 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