Barthélemy Mercadal - Comité Stratégique - Cercle K2 [ ![](/img/logo-k2.png) ](/) [À propos](https://cercle-k2.fr#about) [Membres](https://cercle-k2.fr/membres-fondateurs) Gouvernance [ Collège de la gérance Orientation de la stratégie ](https://cercle-k2.fr/gouvernance/college-de-la-gerance) [ Comité Exécutif Décision opérationnelle ](https://cercle-k2.fr/gouvernance/comite-executif) [ Comité d'Ethique Garantit le respect des valeurs fondatrices ](https://cercle-k2.fr/gouvernance/comite-ethique) [ Comité Stratégique Apport de sa capacité de réflexion et d’innovation intellectuelle ](https://cercle-k2.fr/gouvernance/comite-strategique) [Publications](https://cercle-k2.fr/etudes) ### Dernières publications - [ ![Brouiller, c'est tirer. La prochaine faute de feu sera peut-être électromagnétique](https://cercle-k2.fr/storage/6683/conversions/christophe-Delhaise-Ramond-k2-sep-26-medium.jpg) #### Brouiller, c'est tirer. 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Cercle K2](https://cercle-k2.fr/storage/1051/conversions/94-medium.jpg) - [ Site Internet ](http://www.institut-idef.org/) Barthélemy Mercadal =================== Professeur agrégé, Facultés de Droit **Expérience** - Président, Commission Technique, [ITIP](http://itip.cnam.fr/) (depuis 2000) - Vice-président et Secrétaire général, [Institut International de droit d’expression et d’inspiration françaises (IDEF),](http://www.institut-idef.org/) délégué aux nouvelles technologies de l’information (depuis 2003) - Directeur scientifique, Institut du Droit International des Transports (IDIT), Rouen (depuis sa création en 1969 jusqu’en 2000) - Responsable, Doctorat et du Groupe de recherche « Droit des affaires », CNAM (jusqu’en 2000) - Professeur honoraire, [Conservatoire National des Arts et Métiers](http://www.cnam.fr/) (depuis le 1er septembre 2000) - Créateur et responsable, DEA « Affaires internationales », Université de Rouen (1980 - 1985) - Professeur, Conservatoire National des Arts et Métiers, Titulaire de la Chaire de Droit des Affaires (1983 - 1999) - Professeur, Faculté de droit, Université de Rouen (1969 - 1983) - Créateur et promoteur, Maîtrise des sciences et techniques « Affaires Internationales », au Havre (en 1974) et de l’Institut des Transports Internationaux et des Ports (ITIP), au Havre (1978), puis à Marseille **Formation** - Agrégé des Facultés de Droit (1969) - Lauréat du concours des thèses de la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris (1962) - Docteur en droit, Paris (1961) **Publications** - « Reconnaître : reconnaissance et actes récognitifs », Revue trimestrielle de droit civil, 1963 - « Le IVème plan et le droit commercial », Revue trimestrielle de droit commercial, 1964 - Jurisclasseur de droit pénal : articles 228 à 232 et article 186 du Code pénal - « Recherches sur l’intention en droit pénal », Revue des sciences criminelles et de droit comparé, 1967 - Jurisclasseur de droit pénal : art. 61 ; délits relatifs à la constitution des sociétés commerciales. Commercial : le billet à ordre - Rapport introductif sur « les aspects juridiques des navires porte-barges » à l’occasion de la journée d’études de l’IDIT sur « Les problèmes juridiques posés par l’utilisation des navires porte-barges » le 16 octobre 1970 à Rouen - Rapport de synthèse lors de la journée d’études de l’IDIT sur « Les problèmes juridiques posés par le poussage fluvial » le 15 octobre 1971 au Havre - « Les aspects juridiques des conférences maritimes », Étude pour l’Institut de Recherche des Transports (IRT), 1976, en collaboration avec Vincent Delaporte - « Ordre public et contrat international », Droit et pratique du commerce international, 1977 - « La situation juridique du « transitaire » mandataire ou commissionnaire ? », Bulletin maritime du Havre, n° 22, 1977 - « Valeur juridique de la formule « Said to contain » », Bulletin maritime du Havre, n° 31, 1977 - Chronique trimestrielle à la revue droit et pratique du commerce international sur les contrats internationaux 1977, 1978, 1979, 1980, 1981, 1983, 1984 - « La politique juridique des transports », IDEF - Le Havre et Rouen, 22 et 23 mai 1978 - annuaire de Droit Maritime et Aérien, tome IV, 1979 - Rapport de synthèse à l’occasion du colloque de l’IDIT sur « La traction Routière » le 18 octobre 1979 au port autonome du Havre - « Le transport intermodal et ses implications sur le droit des transports », Cercle des Transports, 19 décembre 1979 - « Le statut actuel des coopératives dans le domaine maritime, tant en France que dans les pays de la Communauté Économique Européenne », Étude pour le ministère des Transports, 1980 - Conférence à l’Association internationale pour le droit commercial, Paris, mars 1980 sur les actions prioritaires sans droit de vote - Le droit dans la cité - Discours de réception à l’Académie des Sciences, Belles Lettres et Arts de Rouen, 10 mai 1980 - Conférence à la Faculté de droit de l’Université de Sao-Paulo (Brésil) sur « Les comités d’entreprise : expérience française, septembre 1980 (à l’invitation de l’Association des avocats de l’État de Sao-Paulo) - « Réflexions de politique juridique sur la responsabilité du transport international », novembre 1980 - « Le régime des ventes FOB et CAF en France », Communication au congrès de la Revue Droit européen des transports, Nice, mai 1981, p. 11 - Conférence sur « Les problèmes juridiques de l’exploitation des conteneurs », au Congrès espagnol de Zaragosa (décembre 1981) et à l’Association française de droit maritime, Paris (mars 1982) - Chronique de jurisprudence française dans la Revue International Lawyer de l’American Bar Association - Chroniques pour le recueil de jurisprudence Dalloz, 1981, 1983, 1984, 1992, 1993, 1994, 1995, 1997, 1998, 1999, 2000 (en collaboration avec les chercheurs de l’IDIT) - Regards sur le droit des transports – Mélanges René Rodière, 1981 - Rapport de synthèse lors du colloque de l’IDIT sur « La situation juridique des wagons de particuliers », les 11 et 12 mars 1982 à Rouen - Présentation du « Contrat de traction routière », le 20 juin 1985 à Rouen - « Le droit des affaires : Pourquoi ? » – Leçon inaugurale présentée le 14 novembre 1984 au Conservatoire National des Arts et Métiers à Paris (JCP, 1985) - Intervention lors du colloque organisé le 14 mai 1986 à Rouen par Normandie Expansion sur « Décentralisation du fret aérien : mythe ou réalité » - Communication au colloque d’Anvers, 24-26 septembre 1986, « Trente ans d’application de la CMR » - Présentation du contrat d’Organisateur de Transport International, le 23 octobre 1986 à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Rouen et le 11 mars 1987 à Paris - Communication sur la CMR au congrès de l’Association Internationale des Jeunes Avocats (AIJA) les 6 et 7 septembre 1988 à Munich - « Le chef d’entreprise face à la justice », conférence-débat organisée le 18 octobre 1988 à l’École Supérieure de Commerce de Rouen par les diplômés de Sup de Co - Intervention lors du séminaire « Transports et télécommunications », les 21 et 22 octobre 1988 au Château de Maffliers - Communication sur le cabotage, à Marseille, les 27 et 28 octobre 1988 et à Strasbourg, les 9 et 10 novembre 1988 - « De la fraternité », Académie des Sciences, Belles Lettres et Arts de Rouen, 17 décembre 1988 - « L’arbitrage, mode de règlement du contentieux relatif aux contrats de livraison d’ouvrages clé en main », 19ème Congrès de l’IDEF au Cameroun, 1988 - « Situation juridique des salariés des sociétés d’un même groupe », IDEF, Paris, 23 décembre 1988 - « Introduction générale au droit communautaire et rapport de synthèse » lors du colloque de l’IDIT « Euridit 89 » sur le thème du cabotage les 15, 16 et 17 novembre 1989 à Rouen - « La responsabilité civile et pénale des dirigeants de sociétés mises en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire en France », IDEF, 1990 - « La responsabilité des dirigeants d’associations en cas de redressement ou de liquidation judiciaire », IDEF, Revue juridique et politique n° 3, juin/septembre 1992 - « Ethique financière », Bruxelles, 12-13 février 1990 - Communication sur la convention CMR dans la jurisprudence française et allemande à l’occasion de la journée sur « Bilan comparé des jurisprudences allemandes et françaises sur la CMR », 27 avril 1990 - « Éthique et Développement », Académie des Sciences, Belles Lettres et Arts de Rouen, 19 octobre 1991 - « Le rôle du droit dans l’élaboration de la réglementation communautaire des transports de marchandises », octobre 1991 - « Les enjeux du rapprochement des législations des États membres relatives au contrat de transport national », 18 mars 1992 - « Les incidences de la communauté européenne sur la législation et la réglementation des transports », Cercle des Transports, Paris, 1er décembre 1992 - « Une chance pour l’entreprise à taille humaine. Fautes courantes qu’elle peut éviter », 35ème Congrès de l’UNOSTRA, le 23 avril 1993 à Deauville - « L’adoption des conventions internationales de transports », Réunion de travail « Traceca », Bruxelles, 3/7 mai 1993 - Refonte dans le répertoire Dalloz de droit commercial (encyclopédie) des rubriques : contrat de transport, octobre 1995 ; commissionnaire de transport, mars 1997 ; affrètement aérien, juin 1999 ; transport aérien, janvier 2000 ; navigation aérienne, octobre 2000 (en collaboration avec les chercheurs de l’IDIT) - Rapport de synthèse à l’occasion du colloque de l’IDIT du 6 octobre 1995 à Rouen sur « Le transport multimodal de marchandises dangereuses » - « Point de vue du juriste sur les relations des ports de Rouen et du Havre », ITIP, Le Havre, 1996 - « La CMR peut-elle devenir la loi du transport intérieur français ? », Liber amicorum Jacques Putzeys, Bruxelles 1996 - Cycle de douze conférences sur « Justice et Citoyenneté », CNAM, octobre 1996 à mars 2000 - « Les causes d’extinction des contrats en droit français » (termination of contracts under french law), RDAI/IBLJ, n° 7, 1997 - Synthèse des travaux du colloque européen IDIT/IRU/CRFP du 14 mai 1998 à Rouen sur « La CMR : loi nationale ? » - Chronique annuelle « Droit des transports », Dalloz, 1998, 2000 (en collaboration avec les chercheurs de l’IDIT) - « Comment optimiser ses transports et en limiter les risques dans les termes »du contrat ? », IFE, Genève 28 septembre 1999 - « L’économie et le droit », Association Nationale des Docteurs en droit (ANDD), Paris, 8 octobre 1999 - « Le paiement des frais de transport : quelques réflexions sur les actions directes du transporteur terrestre en droit français », Mélanges J.G. Helm de Nuremberg, Ed. Duncker & Humblot, Berlin - 2001 (en collaboration avec les chercheurs de l’IDIT) - « Les différences entre la Common law et la Civil law ? », Association Droit et Commerce, Paris, 24 janvier 2000, Revue de jurisprudence commerciale, mai 2000, p. 145 - « La responsabilité pénale des collectivités territoriales en France », IDEF, Congrès du Caire du 7 au 12 avril 2000 - « Tendances du droit du transport routier international », Hongrie, 2000 - « Évolution du droit des transports », Hongrie, 2000 - « Les enjeux juridiques de la mondialisation », Coordinateur scientifique du Colloque organisé par le Ministère de la Justice), Viêt-Nam, 30 septembre au 6 octobre 2000 - « Droit des transports en France », en collaboration avec Yves Tassel, Professeur à l’Université de Nantes, Andrée Chao et les chercheurs de l’IDIT, International Encyclopedia of Laws (Kluwer law international), suppl. 11, novembre 2000 (en anglais) - « Droit coutumier anglo-saxon et droit écrit romano-germanique », Revue française de comptabilité, 2001, n° 331 p. 34 s. - « Le code civil face à la mondialisation, conférence de l’Institut international de droit d’expression et d’inspiration françaises », IDEF, Cour de cassation, le 5 avril 2001 - « Portée de la clause Paramount », Mélanges Robert Wijffels, Anvers, 21 septembre 2001 - « La légitimité du juge », Revue internationale de droit comparé, 2002 p. 277 - « À propos de la clause « Material Adverse Change » en matière de fusion de sociétés », RJDA, 2003, chron. p. 83 - Directeur scientifique du congrès virtuel de l’Institut du droit d’expression et d’inspiration françaises sur la célébration du bicentenaire du Code civil, 2004, consultable sur www.institut-idef.org - Communication au congrès de la Federacion Interamericana de los Abogados, Madrid juin 2004, sur « Les projets de droit européen du contrat » - Article aux Études en l’honneur de Maître Sanchez-Gamborino sur « La lettre de voiture CMR en jurisprudence comparée », à paraître Madrid, 2005 - Rapport sur un argumentaire possible sur la défense du Manifeste de Monsieur Maurice Druon en faveur du français langue de l’Europe, avril 2005 - « Les actions de préférence », RJDA 7/2006 p. 671 - Conférences sur « La culture juridique scientifique », Université de Perpignan, novembre 2006 , Association des juristes et économistes égyptiens, Le Caire, décembre 2006, consultable sur www.institut-idef.org - Directeur scientifique du « Code IDEF annoté de l’OHADA » mise en ligne le 14 mars 2008 et régulièrement mis à jour depuis - Organisateur et directeur scientifique du 21ème Congrès de l’Institut du droit d’expression et d’inspiration françaises (IDEF) sur le thème « Le rôle du droit dans le développement économique », Lomé, 17 au 20 novembre 2008 - Mélanges Bruno Oppetit, 2009 : « De la culture juridique civiliste » - Mélanges Daniel Tricot, à paraître : « Sur la réforme du droit des contrats » **Membre** - Membre, International Faculty for Corporate and Capital Market Law séminaires suivis sur « la protection de l’épargne », aux États-Unis (1975), en Allemagne et en Suisse (1976), en Grande-Bretagne et en France (organisateur) (1977), au Brésil (1978), au Japon (1979) - Membre, Cercle des Transports - Membre honoraire, Académie des Sciences, Belles Lettres et Arts de Rouen - Membre, Comité de rédaction, Revue belge Droit Européen des Transports **Distinctions** - Officier des Palmes Académiques - Officier de la Légion d’Honneur - « Études offertes à Barthélemy Mercadal », par ses collègues et amis, Éditions Francis Lefebvre, 2002 - Lauréat de l’Académie des Sciences Morales et Politiques, Prix Charles Aubert 2003, pour l’ensemble de son œuvre ### Actions réalisées au Cercle K2 Gouvernance ----------- - ### [ Comité Stratégique ](https://cercle-k2.fr/gouvernance/comite-strategique) Apport de sa capacité de réflexion et d’innovation intellectuelle - ### [ Membre fondateur ](https://cercle-k2.fr/membres-fondateurs) [ Voir tous les membres ](https://cercle-k2.fr/membres-fondateurs) Publications K2 ----------------- [ ](https://cercle-k2.fr/etudes/common-law-et-civil-law-barthelemy-mercadal-228) [### Common Law et Civil Law Quelle est l'origine de l'opposition en Common Law et Civil Law ? ](https://cercle-k2.fr/etudes/common-law-et-civil-law-barthelemy-mercadal-228) [ ![Barthélemy Mercadal](https://cercle-k2.fr/storage/1051/conversions/94-preview.jpg) ](https://cercle-k2.fr/users/single/94/Barth%C3%A9lemy-Mercadal) [Barthélemy Mercadal](https://cercle-k2.fr/users/single/94/Barth%C3%A9lemy-Mercadal) 09/04/2018 [ ![Sur l'interprétation de la loi - Cercle K2](https://cercle-k2.fr/storage/202/conversions/94-medium.jpg) ](https://cercle-k2.fr/etudes/sur-l-interpretation-de-la-loi-94) [### Sur l'interprétation de la loi Résumé : Lorsque le juge se trouve confronté à l’application d’une disposition écrite édict&eacu... ](https://cercle-k2.fr/etudes/sur-l-interpretation-de-la-loi-94) [ ![Barthélemy Mercadal](https://cercle-k2.fr/storage/1051/conversions/94-preview.jpg) ](https://cercle-k2.fr/users/single/94/Barth%C3%A9lemy-Mercadal) [Barthélemy Mercadal](https://cercle-k2.fr/users/single/94/Barth%C3%A9lemy-Mercadal) 05/04/2015 Footer ------ ![Cercle K2](/img/logo-k2.png) Le Cercle K2 développe des espaces de rencontre et de dialogue entre professionnels issus de tous horizons. Le cercle est pluridisciplinaire (plus de 50 professions représentées et plus de 2000 membres), intergénérationnel (Chemin K2, Parcours K2...) et international (plus de 30 pays représentés). 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