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Barthélemy Mercadal

Professeur agrégé, Facultés de Droit

Expérience

  • Président, Commission Technique, ITIP (depuis 2000)
  • Vice-président et Secrétaire général, Institut International de droit d’expression et d’inspiration françaises (IDEF), délégué aux nouvelles technologies de l’information (depuis 2003)
  • Directeur scientifique, Institut du Droit International des Transports (IDIT), Rouen (depuis sa création en 1969 jusqu’en 2000)
  • Responsable, Doctorat et du Groupe de recherche « Droit des affaires », CNAM (jusqu’en 2000)
  • Professeur honoraire, Conservatoire National des Arts et Métiers (depuis le 1er septembre 2000)
  • Créateur et responsable, DEA « Affaires internationales », Université de Rouen (1980 - 1985)
  • Professeur, Conservatoire National des Arts et Métiers, Titulaire de la Chaire de Droit des Affaires (1983 - 1999)
  • Professeur, Faculté de droit, Université de Rouen (1969 - 1983)
  • Créateur et promoteur, Maîtrise des sciences et techniques « Affaires Internationales », au Havre (en 1974) et de l’Institut des Transports Internationaux et des Ports (ITIP), au Havre (1978), puis à Marseille

Formation

  • Agrégé des Facultés de Droit (1969)
  • Lauréat du concours des thèses de la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris (1962)
  • Docteur en droit, Paris (1961)

Publications

  • « Reconnaître : reconnaissance et actes récognitifs », Revue trimestrielle de droit civil, 1963
  • « Le IVème plan et le droit commercial », Revue trimestrielle de droit commercial, 1964
  • Jurisclasseur de droit pénal : articles 228 à 232 et article 186 du Code pénal
  • « Recherches sur l’intention en droit pénal », Revue des sciences criminelles et de droit comparé, 1967
  • Jurisclasseur de droit pénal : art. 61 ; délits relatifs à la constitution des sociétés commerciales. Commercial : le billet à ordre
  • Rapport introductif sur « les aspects juridiques des navires porte-barges » à l’occasion de la journée d’études de l’IDIT sur « Les problèmes juridiques posés par l’utilisation des navires porte-barges » le 16 octobre 1970 à Rouen
  • Rapport de synthèse lors de la journée d’études de l’IDIT sur « Les problèmes juridiques posés par le poussage fluvial » le 15 octobre 1971 au Havre
  • « Les aspects juridiques des conférences maritimes », Étude pour l’Institut de Recherche des Transports (IRT), 1976, en collaboration avec Vincent Delaporte
  • « Ordre public et contrat international », Droit et pratique du commerce international, 1977
  • « La situation juridique du « transitaire » mandataire ou commissionnaire ? », Bulletin maritime du Havre, n° 22, 1977
  • « Valeur juridique de la formule « Said to contain » », Bulletin maritime du Havre, n° 31, 1977
  • Chronique trimestrielle à la revue droit et pratique du commerce international sur les contrats internationaux 1977, 1978, 1979, 1980, 1981, 1983, 1984
  • « La politique juridique des transports », IDEF - Le Havre et Rouen, 22 et 23 mai 1978 - annuaire de Droit Maritime et Aérien, tome IV, 1979
  • Rapport de synthèse à l’occasion du colloque de l’IDIT sur « La traction Routière » le 18 octobre 1979 au port autonome du Havre
  • « Le transport intermodal et ses implications sur le droit des transports », Cercle des Transports, 19 décembre 1979
  • « Le statut actuel des coopératives dans le domaine maritime, tant en France que dans les pays de la Communauté Économique Européenne », Étude pour le ministère des Transports, 1980
  • Conférence à l’Association internationale pour le droit commercial, Paris, mars 1980 sur les actions prioritaires sans droit de vote
  • Le droit dans la cité - Discours de réception à l’Académie des Sciences, Belles Lettres et Arts de Rouen, 10 mai 1980
  • Conférence à la Faculté de droit de l’Université de Sao-Paulo (Brésil) sur « Les comités d’entreprise : expérience française, septembre 1980 (à l’invitation de l’Association des avocats de l’État de Sao-Paulo)
  • « Réflexions de politique juridique sur la responsabilité du transport international », novembre 1980
  • « Le régime des ventes FOB et CAF en France », Communication au congrès de la Revue Droit européen des transports, Nice, mai 1981, p. 11
  • Conférence sur « Les problèmes juridiques de l’exploitation des conteneurs », au Congrès espagnol de Zaragosa (décembre 1981) et à l’Association française de droit maritime, Paris (mars 1982)
  • Chronique de jurisprudence française dans la Revue International Lawyer de l’American Bar Association
  • Chroniques pour le recueil de jurisprudence Dalloz, 1981, 1983, 1984, 1992, 1993, 1994, 1995, 1997, 1998, 1999, 2000 (en collaboration avec les chercheurs de l’IDIT)
  • Regards sur le droit des transports – Mélanges René Rodière, 1981
  • Rapport de synthèse lors du colloque de l’IDIT sur « La situation juridique des wagons de particuliers », les 11 et 12 mars 1982 à Rouen
  • Présentation du « Contrat de traction routière », le 20 juin 1985 à Rouen
  • « Le droit des affaires : Pourquoi ? » – Leçon inaugurale présentée le 14 novembre 1984 au Conservatoire National des Arts et Métiers à Paris (JCP, 1985)
  • Intervention lors du colloque organisé le 14 mai 1986 à Rouen par Normandie Expansion sur « Décentralisation du fret aérien : mythe ou réalité »
  • Communication au colloque d’Anvers, 24-26 septembre 1986, « Trente ans d’application de la CMR »
  • Présentation du contrat d’Organisateur de Transport International, le 23 octobre 1986 à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Rouen et le 11 mars 1987 à Paris
  • Communication sur la CMR au congrès de l’Association Internationale des Jeunes Avocats (AIJA) les 6 et 7 septembre 1988 à Munich
  • « Le chef d’entreprise face à la justice », conférence-débat organisée le 18 octobre 1988 à l’École Supérieure de Commerce de Rouen par les diplômés de Sup de Co
  • Intervention lors du séminaire « Transports et télécommunications », les 21 et 22 octobre 1988 au Château de Maffliers
  • Communication sur le cabotage, à Marseille, les 27 et 28 octobre 1988 et à Strasbourg, les 9 et 10 novembre 1988
  • « De la fraternité », Académie des Sciences, Belles Lettres et Arts de Rouen, 17 décembre 1988
  • « L’arbitrage, mode de règlement du contentieux relatif aux contrats de livraison d’ouvrages clé en main », 19ème Congrès de l’IDEF au Cameroun, 1988
  • « Situation juridique des salariés des sociétés d’un même groupe », IDEF, Paris, 23 décembre 1988
  • « Introduction générale au droit communautaire et rapport de synthèse » lors du colloque de l’IDIT « Euridit 89 » sur le thème du cabotage les 15, 16 et 17 novembre 1989 à Rouen
  • « La responsabilité civile et pénale des dirigeants de sociétés mises en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire en France », IDEF, 1990
  • « La responsabilité des dirigeants d’associations en cas de redressement ou de liquidation judiciaire », IDEF, Revue juridique et politique n° 3, juin/septembre 1992
  • « Ethique financière », Bruxelles, 12-13 février 1990
  • Communication sur la convention CMR dans la jurisprudence française et allemande à l’occasion de la journée sur « Bilan comparé des jurisprudences allemandes et françaises sur la CMR », 27 avril 1990
  • « Éthique et Développement », Académie des Sciences, Belles Lettres et Arts de Rouen, 19 octobre 1991
  • « Le rôle du droit dans l’élaboration de la réglementation communautaire des transports de marchandises », octobre 1991
  • « Les enjeux du rapprochement des législations des États membres relatives au contrat de transport national », 18 mars 1992
  • « Les incidences de la communauté européenne sur la législation et la réglementation des transports », Cercle des Transports, Paris, 1er décembre 1992
  • « Une chance pour l’entreprise à taille humaine. Fautes courantes qu’elle peut éviter », 35ème Congrès de l’UNOSTRA, le 23 avril 1993 à Deauville
  • « L’adoption des conventions internationales de transports », Réunion de travail « Traceca », Bruxelles, 3/7 mai 1993
  • Refonte dans le répertoire Dalloz de droit commercial (encyclopédie) des rubriques : contrat de transport, octobre 1995 ; commissionnaire de transport, mars 1997 ; affrètement aérien, juin 1999 ; transport aérien, janvier 2000 ; navigation aérienne, octobre 2000 (en collaboration avec les chercheurs de l’IDIT)
  • Rapport de synthèse à l’occasion du colloque de l’IDIT du 6 octobre 1995 à Rouen sur « Le transport multimodal de marchandises dangereuses »
  • « Point de vue du juriste sur les relations des ports de Rouen et du Havre », ITIP, Le Havre, 1996
  • « La CMR peut-elle devenir la loi du transport intérieur français ? », Liber amicorum Jacques Putzeys, Bruxelles 1996
  • Cycle de douze conférences sur « Justice et Citoyenneté », CNAM, octobre 1996 à mars 2000
  • « Les causes d’extinction des contrats en droit français » (termination of contracts under french law), RDAI/IBLJ, n° 7, 1997
  • Synthèse des travaux du colloque européen IDIT/IRU/CRFP du 14 mai 1998 à Rouen sur « La CMR : loi nationale ? »
  • Chronique annuelle « Droit des transports », Dalloz, 1998, 2000 (en collaboration avec les chercheurs de l’IDIT)
  • « Comment optimiser ses transports et en limiter les risques dans les termes »du contrat ? », IFE, Genève 28 septembre 1999
  • « L’économie et le droit », Association Nationale des Docteurs en droit (ANDD), Paris, 8 octobre 1999
  • « Le paiement des frais de transport : quelques réflexions sur les actions directes du transporteur terrestre en droit français », Mélanges J.G. Helm de Nuremberg, Ed. Duncker & Humblot, Berlin - 2001 (en collaboration avec les chercheurs de l’IDIT)
  • « Les différences entre la Common law et la Civil law ? », Association Droit et Commerce, Paris, 24 janvier 2000, Revue de jurisprudence commerciale, mai 2000, p. 145
  • « La responsabilité pénale des collectivités territoriales en France », IDEF, Congrès du Caire du 7 au 12 avril 2000
  • « Tendances du droit du transport routier international », Hongrie, 2000
  • « Évolution du droit des transports », Hongrie, 2000
  • « Les enjeux juridiques de la mondialisation », Coordinateur scientifique du Colloque organisé par le Ministère de la Justice), Viêt-Nam, 30 septembre au 6 octobre 2000
  • « Droit des transports en France », en collaboration avec Yves Tassel, Professeur à l’Université de Nantes, Andrée Chao et les chercheurs de l’IDIT, International Encyclopedia of Laws (Kluwer law international), suppl. 11, novembre 2000 (en anglais)
  • « Droit coutumier anglo-saxon et droit écrit romano-germanique », Revue française de comptabilité, 2001, n° 331 p. 34 s.
  • « Le code civil face à la mondialisation, conférence de l’Institut international de droit d’expression et d’inspiration françaises », IDEF, Cour de cassation, le 5 avril 2001
  • « Portée de la clause Paramount », Mélanges Robert Wijffels, Anvers, 21 septembre 2001
  • « La légitimité du juge », Revue internationale de droit comparé, 2002 p. 277
  • « À propos de la clause « Material Adverse Change » en matière de fusion de sociétés », RJDA, 2003, chron. p. 83
  • Directeur scientifique du congrès virtuel de l’Institut du droit d’expression et d’inspiration françaises sur la célébration du bicentenaire du Code civil, 2004, consultable sur www.institut-idef.org
  • Communication au congrès de la Federacion Interamericana de los Abogados, Madrid juin 2004, sur « Les projets de droit européen du contrat »
  • Article aux Études en l’honneur de Maître Sanchez-Gamborino sur « La lettre de voiture CMR en jurisprudence comparée », à paraître Madrid, 2005
  • Rapport sur un argumentaire possible sur la défense du Manifeste de Monsieur Maurice Druon en faveur du français langue de l’Europe, avril 2005
  • « Les actions de préférence », RJDA 7/2006 p. 671
  • Conférences sur « La culture juridique scientifique », Université de Perpignan, novembre 2006 , Association des juristes et économistes égyptiens, Le Caire, décembre 2006, consultable sur www.institut-idef.org
  • Directeur scientifique du « Code IDEF annoté de l’OHADA » mise en ligne le 14 mars 2008 et régulièrement mis à jour depuis
  • Organisateur et directeur scientifique du 21ème Congrès de l’Institut du droit d’expression et d’inspiration françaises (IDEF) sur le thème « Le rôle du droit dans le développement économique », Lomé, 17 au 20 novembre 2008
  • Mélanges Bruno Oppetit, 2009 : « De la culture juridique civiliste »
  • Mélanges Daniel Tricot, à paraître : « Sur la réforme du droit des contrats »

Membre

  • Membre, International Faculty for Corporate and Capital Market Law séminaires suivis sur « la protection de l’épargne », aux États-Unis (1975), en Allemagne et en Suisse (1976), en Grande-Bretagne et en France (organisateur) (1977), au Brésil (1978), au Japon (1979)
  • Membre, Cercle des Transports
  • Membre honoraire, Académie des Sciences, Belles Lettres et Arts de Rouen
  • Membre, Comité de rédaction, Revue belge Droit Européen des Transports

Distinctions

  • Officier des Palmes Académiques
  • Officier de la Légion d’Honneur
  • « Études offertes à Barthélemy Mercadal », par ses collègues et amis, Éditions Francis Lefebvre, 2002
  • Lauréat de l’Académie des Sciences Morales et Politiques, Prix Charles Aubert 2003, pour l’ensemble de son œuvre