Grands principes de la loi sur la Justice du XXIe siècle adoptée le 19 novembre 2016
15/12/2016 - 1 min. de lecture
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- La loi sur la Justice du XXIe siècle a été adoptée le 19 novembre 2016. Pouvez-vous nous en expliquer les grands principes ?
- Comment cette loi s'articule-t-elle ?
- Le deuxième axe de cette loi est la simplification de l'accès au juge et des procédures.
- Le troisième axe de cette loi est la facilitation des démarches.
15/12/2016
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