Plaidoyer pour un Code européen des affaires Cercle K2 - Cercle K2                    [ ![](/img/logo-k2.png) ](/) 

  [关于](https://cercle-k2.fr/zh_CN#about) [成员](https://cercle-k2.fr/zh_CN/membres-fondateurs)  团队     [ 管理层

 战略方向

 ](https://cercle-k2.fr/zh_CN/gouvernance/college-de-la-gerance) [ 执行委员会

 决策执行

 ](https://cercle-k2.fr/zh_CN/gouvernance/comite-executif) [ 道德准则委员会

 保证遵循尊重创始价值观

 ](https://cercle-k2.fr/zh_CN/gouvernance/comite-ethique) [ 战略委员会

 勤思创新

 ](https://cercle-k2.fr/zh_CN/gouvernance/comite-strategique) 

  [文章](https://cercle-k2.fr/zh_CN/etudes)    

###  最新发布 

- [ ![Brouiller, c'est tirer. La prochaine faute de feu sera peut-être électromagnétique](https://cercle-k2.fr/storage/6683/conversions/christophe-Delhaise-Ramond-k2-sep-26-medium.jpg) 

    ####  Brouiller, c'est tirer. La prochaine faute de feu sera peut-être électromagnétique 

     10/09/2026

     Christophe Delhaise Ramond

     ](https://cercle-k2.fr/zh_CN/etudes/brouiller-c-est-tirer-la-prochaine-faute-de-feu-sera-peut-etre-electromagnetique)
- [ ![Santé mentale, un défi français : comprendre, aider et se rétablir - entretien avec Franck Peinaud](https://cercle-k2.fr/storage/6699/conversions/franck-peinaud-sep-26-k2-medium.jpg) 

    ####  Santé mentale, un défi français : comprendre, aider et se rétablir - entretien avec F... 

     07/09/2026

     Franck Peinaud

     ](https://cercle-k2.fr/zh_CN/etudes/sante-mentale-un-defi-francais-comprendre-aider-et-se-retablir-entretien-avec-franck-peinaud)
- [ ![Enseignement supérieur en France : La croissance est-elle encore une stratégie ?](https://cercle-k2.fr/storage/6671/conversions/benedicte-germon-summer-26-k2-vf-medium.jpg) 

    ####  Enseignement supérieur en France : La croissance est-elle encore une stratégie ? 

     03/09/2026

     Bénédicte Germon

     ](https://cercle-k2.fr/zh_CN/etudes/enseignement-superieur-en-france-la-croissance-est-elle-encore-une-strategie)

- [ ![La Francophonie sportive, notre puissance douce oubliée](https://cercle-k2.fr/storage/6689/conversions/zielinski-sep-26-k2-vf-medium.jpg) 

    ####  La Francophonie sportive, notre puissance douce oubliée 

     02/09/2026

     Daniel Zielinski

     ](https://cercle-k2.fr/zh_CN/etudes/la-francophonie-sportive-notre-puissance-douce-oubliee)
- [ ![Anastasiia Berezovska : ce que l'affaire monégasque révèle sur le contrôle démocratique du renseignement](https://cercle-k2.fr/storage/6657/conversions/emmanuel-deverre-k2-juillet26-medium.jpg) 

    ####  Anastasiia Berezovska : ce que l'affaire monégasque révèle sur le contrôle démocratiq... 

     08/07/2026

     Emmanuel Deverre

     ](https://cercle-k2.fr/zh_CN/etudes/anastasiia-berezovska-ce-que-l-affaire-monegasque-revele-sur-le-controle-democratique-du-renseignement)
- [ ![L’Iran, la dame aux clefs d’Ormuz](https://cercle-k2.fr/storage/6655/conversions/Amiral1-medium.jpg) 

    ####  L’Iran, la dame aux clefs d’Ormuz 

     07/07/2026

     Amiral Alain de Dainville

     ](https://cercle-k2.fr/zh_CN/etudes/l-iran-la-dame-aux-clefs-d-ormuz)

 [所有发布 →](https://cercle-k2.fr/zh_CN/etudes) 

  行动     [ Groupes K2

 思想工作

 ](https://cercle-k2.fr/zh_CN/groupes-k2) [ Trophées K2

 促进研究

 ](https://cercle-k2.fr/zh_CN/trophees-k2) 

  Choix ![zh_CN](/img/zh.png)  

 [ ![](/img/fr.png) Français 

 ](https://cercle-k2.fr/etudes/plaidoyer-pour-un-code-europeen-des-affaires-439) [ ![](/img/en.png) English 

 ](https://cercle-k2.fr/en/etudes/plaidoyer-pour-un-code-europeen-des-affaires-439) [ ![](/img/zh.png) 中文 

 ](https://cercle-k2.fr/zh_CN/etudes/plaidoyer-pour-un-code-europeen-des-affaires-439) [ ![](/img/es.png) Español 

 ](https://cercle-k2.fr/es/etudes/plaidoyer-pour-un-code-europeen-des-affaires-439) [ ![](/img/pt.png) Português 

 ](https://cercle-k2.fr/pt/etudes/plaidoyer-pour-un-code-europeen-des-affaires-439) [ ![](/img/de.png) Deutsche 

 ](https://cercle-k2.fr/de/etudes/plaidoyer-pour-un-code-europeen-des-affaires-439) 

 [ LinkedIn ![](/img/linkedin.svg) ](https://www.linkedin.com/company/cercle-k2/posts/?feedView=all&viewAsMember=true)  

  Cercle K2 [Présentation](https://cercle-k2.fr/zh_CN#about) [创始成员](https://cercle-k2.fr/zh_CN/membres-fondateurs) [所有发布](https://cercle-k2.fr/zh_CN/etudes) 团队 [ Collège de la gérance 管理层 ](https://cercle-k2.fr/zh_CN/gouvernance/college-de-la-gerance) [ Comité Exécutif 执行委员会 ](https://cercle-k2.fr/zh_CN/gouvernance/comite-executif) [ Comité d'Ethique 道德准则委员会 ](https://cercle-k2.fr/zh_CN/gouvernance/comite-ethique) [ Comité Stratégique 战略委员会 ](https://cercle-k2.fr/zh_CN/gouvernance/comite-strategique) 行动 [Groupes K2](https://cercle-k2.fr/zh_CN/groupes-k2) [Trophées K2](https://cercle-k2.fr/zh_CN/trophees-k2) [联系我们](https://cercle-k2.fr/zh_CN/contactez-nous) [ LinkedIn 

 ![](/img/linkedin.svg) 

 Linkedin 

 ](https://www.linkedin.com/company/cercle-k2/mycompany/?viewAsMember=true)

 [ ![](/img/fr.png) 

 ](https://cercle-k2.fr/etudes/plaidoyer-pour-un-code-europeen-des-affaires-439) 

 [ ![](/img/en.png) 

 ](https://cercle-k2.fr/en/etudes/plaidoyer-pour-un-code-europeen-des-affaires-439) 

 [ ![](/img/zh.png) 

 ](https://cercle-k2.fr/zh_CN/etudes/plaidoyer-pour-un-code-europeen-des-affaires-439) 

 [ ![](/img/es.png) 

 ](https://cercle-k2.fr/es/etudes/plaidoyer-pour-un-code-europeen-des-affaires-439) 

 [ ![](/img/pt.png) 

 ](https://cercle-k2.fr/pt/etudes/plaidoyer-pour-un-code-europeen-des-affaires-439) 

 [ ![](/img/de.png) 

 ](https://cercle-k2.fr/de/etudes/plaidoyer-pour-un-code-europeen-des-affaires-439) 

  Plaidoyer pour un Code européen des affaires 
==============================================

 [ ![Stéphane Mortier - Cercle K2](https://cercle-k2.fr/storage/1831/conversions/885-preview.jpg) ](#) 

 [Stéphane Mortier](https://cercle-k2.fr/zh_CN/users/single/885/St%C3%A9phane-Mortier)

 30/10/2020 - 3 min. de lecture

- [](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://cercle-k2.fr/zh_CN/etudes/plaidoyer-pour-un-code-europeen-des-affaires-439)
- [](https://twitter.com/intent/tweet?text=Default+share+text&url=https://cercle-k2.fr/zh_CN/etudes/plaidoyer-pour-un-code-europeen-des-affaires-439)
- [](https://www.linkedin.com/sharing/share-offsite?mini=true&url=https://cercle-k2.fr/zh_CN/etudes/plaidoyer-pour-un-code-europeen-des-affaires-439&title=Default+share+text&summary=)

 ![Plaidoyer pour un Code européen des affaires - Cercle K2](https://cercle-k2.fr/storage/546/conversions/439-large.jpg) 

Cercle K2对所有发布观点既不赞同也不反对，所有观点态度仅属于作者个人。

**[Stéphane Mortier](../../users/single/885/St%C3%A9phane-Mortier)** est adjoint à la Section Sécurité Économique et Protection des Entreprises, Direction Générale de la Gendarmerie Nationale.

\---

Le Brexit, improbable jusqu’à la dernière minute, repoussé à plusieurs reprises, est devenu une réalité. L’article 50, clause de retrait, est mis en œuvre et la Grande-Bretagne quittera bel et bien l’aventure européenne. Ce pays, maillon fort de la Common law en Europe, laisse seul, aujourd’hui, le système juridique de l’Irlande dans un environnement juridique romano-civiliste européen (et une forme de bi-juridisme à Malte). Les systèmes juridiques européens, de tradition civiliste, créent les conditions d’une prise de conscience que l’harmonisation de certaines catégories de droits est une priorité pour l’avenir de l’Europe et de ses membres. C’est précisément le cas du droit des affaires. A l’instar du Uniform Commercial Code des États-Unis d’Amérique ou encore du droit OHADA commun à dix-sept États africains, l’Union Européenne, ou tout au moins la Zone Euro, pourrait avoir intérêt à une telle harmonisation\[1\].

En avril 2016, l'Association Henri Capitant et la Fondation pour le Droit Continental, deux acteurs particulièrement reconnus du monde juridique, ont présenté un travail d'inventaire du droit européen des affaires\[2\] qui valide la nécessité d'un environnement juridique de l'entreprise et du commerce nettement plus intégré pour favoriser la convergence économique, nécessaire à la consolidation de l'Euro. Cet inventaire tend à un double objectif :

- inventorier synthétiquement l’étendue de l’acquis communautaire dans plusieurs matières fondamentales participant directement à la vie des affaires ;
- soumettre à la discussion d’éventuelles perspectives de réflexion.

Malgré des constructions importantes en matière de droit des affaires (Groupement Européen d’Intérêt Économique, Société Européenne, Société Coopérative Européenne, titre exécutoire européen, etc.), de nombreux chantiers restent à exploiter. En effet, hormis ces constructions, le droit des affaires européen ne s’intéresse que très peu aux commerçants et entrepreneurs, se focalisant plutôt sur les banquiers, les assureurs et les consommateurs. Le droit des affaires étant avant tout le droit des commerçants et des entrepreneurs, beaucoup reste du domaine de chaque État membre.

L’idée d’un Code européen des affaires se veut un projet au service du tissu économique et de la monnaie unique. Il s’agirait d’une opportunité majeure pour les commerçants et les entreprises, dans la mesure où le marché intérieur européen représente le premier partenaire commercial de chaque membre de l’UE. Les divergences entre les législations des États membres en matière de droit des affaires sont autant de freins à la bonne conduite des "affaires", situation exacerbée en cette période de crise sanitaire. Si marché et environnement juridique convergeaient, les conditions du développement économique et de l’accroissement de compétitivité seraient réunies de façon plus optimales et seraient une réponse aux réflexions engagées actuellement sur économie "post Covid-19". Une harmonisation ou une unification des règles européennes en matière de droit des affaires constituerait dès lors une sécurisation de l’environnement juridique des entreprises et plus largement de leur écosystème général. La situation actuelle incite nombre de petites entreprises à se cantonner à leur marché national, voire local. L’harmonisation du droit des affaires en Europe pourrait ouvrir des perspectives à ces entreprises, au tissu européen de TPE/PME.

La Commission européenne a décidé de suivre ce projet et le "Livre Blanc sur l’avenir de l’Europe, réflexions et scénarios pour l’UE27 à l’horizon 2025", publié le 1er mars 2017 le consacre : "Un groupe de pays travaille en collaboration et convient d’un «code de droit des affaires» commun unifiant le droit des sociétés, le droit commercial et des domaines connexes, qui aide les entreprises de toutes tailles à exercer facilement leurs activités au-delà des frontière ». Cette mention explicite du projet de Code européen des affaires dans le Livre Blanc, feuille de route de l’UE post-Brexit, constitue le signe d’une prise de conscience institutionnelle et de la portée stratégique du projet. Le traité d’Aix-la-Chapelle sur la coopération franco-allemande (2019) stipule en son art.20 "\[…\] favorise l’harmonisation bilatérale de leurs législations, notamment dans le domaine du droit des affaires".

La Covid-19 et la crise d’ampleur qu’elle suscite pourraient être un accélérateur pour ce projet. Le 25 mars 2020, la Commission européenne a publié des orientations sur la protection des technologies et des actifs européens critiques dans le contexte de la crise. Débat qui anime la plupart des pays de l’UE aujourd’hui. La solution ne résiderait-elle pas, au moins partiellement, dans un Code européen des affaires ?

[Stéphane Mortier](../../users/single/885/St%C3%A9phane-Mortier)

\---

\[1\] Voir Paul Bayzelon et Elise Bernard, "Pour un Code européen des affaires", Fondation Schuman – Question d’Europe, n° 418. http://www.robert-schuman.eu/fr/questions-d-europe/0418-pour-un-code-europeen-des-affaires
\[2\] Association Henri Capitant (dir.), La construction européenne en droit des affaires : acquis et perspectives, LGDJ, Paris, 2016, 391p.

 30/10/2020

- [](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://cercle-k2.fr/zh_CN/etudes/plaidoyer-pour-un-code-europeen-des-affaires-439)
- [](https://twitter.com/intent/tweet?text=Default+share+text&url=https://cercle-k2.fr/zh_CN/etudes/plaidoyer-pour-un-code-europeen-des-affaires-439)
- [](https://www.linkedin.com/sharing/share-offsite?mini=true&url=https://cercle-k2.fr/zh_CN/etudes/plaidoyer-pour-un-code-europeen-des-affaires-439&title=Default+share+text&summary=)

 ####  最新发布 

 [ ![Brouiller, c'est tirer. La prochaine faute de feu sera peut-être électromagnétique - Cercle K2](https://cercle-k2.fr/storage/6683/conversions/christophe-Delhaise-Ramond-k2-sep-26-medium.jpg) 

 ](https://cercle-k2.fr/zh_CN/etudes/brouiller-c-est-tirer-la-prochaine-faute-de-feu-sera-peut-etre-electromagnetique) [### Brouiller, c'est tirer. La prochaine faute de feu sera peut-être électromagnétique

 Christophe Delhaise est Entrepreneur (Mind2Shake), expert dans le secteur de la Défense. --- 14 août 2026. Au-dessus de la Lettonie, un... 

 ](https://cercle-k2.fr/zh_CN/etudes/brouiller-c-est-tirer-la-prochaine-faute-de-feu-sera-peut-etre-electromagnetique) 

 [ ![Christophe Delhaise Ramond](https://cercle-k2.fr/storage/1890/conversions/945-preview.jpg) ](https://cercle-k2.fr/zh_CN/users/single/945/Christophe-Delhaise%20Ramond) 

 [Christophe Delhaise Ramond](https://cercle-k2.fr/zh_CN/users/single/945/Christophe-Delhaise%20Ramond)

 10/09/2026 

 [ ![Santé mentale, un défi français : comprendre, aider et se rétablir - entretien avec Franck Peinaud - Cercle K2](https://cercle-k2.fr/storage/6699/conversions/franck-peinaud-sep-26-k2-medium.jpg) 

 ](https://cercle-k2.fr/zh_CN/etudes/sante-mentale-un-defi-francais-comprendre-aider-et-se-retablir-entretien-avec-franck-peinaud) [### Santé mentale, un défi français : comprendre, aider et se rétablir - entretien avec Franck Peinaud

 Franck Peinaud est colonel de gendarmerie et auteur de "Santé mentale, un défi français – Comprendre, aider et se ré... 

 ](https://cercle-k2.fr/zh_CN/etudes/sante-mentale-un-defi-francais-comprendre-aider-et-se-retablir-entretien-avec-franck-peinaud) 

 [ ![Franck Peinaud](https://cercle-k2.fr/storage/3261/conversions/Franck-Peinaud-K2-preview.jpg) ](https://cercle-k2.fr/zh_CN/users/single/1344/Franck-Peinaud) 

 [Franck Peinaud](https://cercle-k2.fr/zh_CN/users/single/1344/Franck-Peinaud)

 07/09/2026 

 [ ![Enseignement supérieur en France : La croissance est-elle encore une stratégie ? - Cercle K2](https://cercle-k2.fr/storage/6671/conversions/benedicte-germon-summer-26-k2-vf-medium.jpg) 

 ](https://cercle-k2.fr/zh_CN/etudes/enseignement-superieur-en-france-la-croissance-est-elle-encore-une-strategie) [### Enseignement supérieur en France : La croissance est-elle encore une stratégie ?

 Bénédicte Germon travaille depuis 25 ans dans l’enseignement supérieur et les marchés financiers (groupe Euronext).... 

 ](https://cercle-k2.fr/zh_CN/etudes/enseignement-superieur-en-france-la-croissance-est-elle-encore-une-strategie) 

 [ ![Bénédicte Germon](/img/no-image.png) ](https://cercle-k2.fr/zh_CN/users/single/1746/B%C3%A9n%C3%A9dicte-Germon) 

 [Bénédicte Germon](https://cercle-k2.fr/zh_CN/users/single/1746/B%C3%A9n%C3%A9dicte-Germon)

 03/09/2026 

 [ 所有发布 ](https://cercle-k2.fr/zh_CN/etudes)

 Footer
------

 ![Cercle K2](/img/logo-k2.png) 自成立以来，CERCLE K2 俱乐部就为来自各行各业的职业人士之间的会面和对话开辟了空间。俱乐部是一个多学科（50 多个职业的代表和 2000 多名会员）、代际（K2 职业生涯路线规划项目、K2 课程等）和国际性（代表 30 多个国家）交流平台。

 [ ![](/img/fr.png) ](https://cercle-k2.fr/etudes/plaidoyer-pour-un-code-europeen-des-affaires-439) 

 [ ![](/img/en.png) ](https://cercle-k2.fr/en/etudes/plaidoyer-pour-un-code-europeen-des-affaires-439) 

 [ ![](/img/zh.png) ](https://cercle-k2.fr/zh_CN/etudes/plaidoyer-pour-un-code-europeen-des-affaires-439) 

 [ ![](/img/es.png) ](https://cercle-k2.fr/es/etudes/plaidoyer-pour-un-code-europeen-des-affaires-439) 

 [ ![](/img/pt.png) ](https://cercle-k2.fr/pt/etudes/plaidoyer-pour-un-code-europeen-des-affaires-439) 

 [ ![](/img/de.png) ](https://cercle-k2.fr/de/etudes/plaidoyer-pour-un-code-europeen-des-affaires-439) 

 [ LinkedIn ![](/img/linkedin.svg) ](https://www.linkedin.com/company/cercle-k2/posts/?feedView=all&viewAsMember=true) 

###  Présentation 

- [关于](https://cercle-k2.fr/zh_CN#about)
- [ 管理层 ](https://cercle-k2.fr/zh_CN/gouvernance/college-de-la-gerance)
- [ 执行委员会 ](https://cercle-k2.fr/zh_CN/gouvernance/comite-executif)
- [ 道德准则委员会 ](https://cercle-k2.fr/zh_CN/gouvernance/comite-ethique)
- [ 战略委员会 ](https://cercle-k2.fr/zh_CN/gouvernance/comite-strategique)
- [ 成员 ](https://cercle-k2.fr/zh_CN/membres)

###  行动 

- [ Groupes K2 ](https://cercle-k2.fr/zh_CN/groupes-k2)
- [ Trophées K2 ](https://cercle-k2.fr/zh_CN/trophees-k2)
- [ 联系我们 ](https://cercle-k2.fr/zh_CN/contactez-nous)
- [    

     Espace membre 

     ](https://cercle-k2.fr/login)

###  文章 

- [ 所有发布 ](https://cercle-k2.fr/zh_CN/etudes)
- [ Brouiller, c'est tirer. La proch... ](https://cercle-k2.fr/zh_CN/etudes/brouiller-c-est-tirer-la-prochaine-faute-de-feu-sera-peut-etre-electromagnetique?id=1882)
- [ Santé mentale, un défi français... ](https://cercle-k2.fr/zh_CN/etudes/sante-mentale-un-defi-francais-comprendre-aider-et-se-retablir-entretien-avec-franck-peinaud?id=1886)
- [ Enseignement supérieur en France... ](https://cercle-k2.fr/zh_CN/etudes/enseignement-superieur-en-france-la-croissance-est-elle-encore-une-strategie?id=1878)

 © 2012-2026 版权所有 - [法律声明](https://cercle-k2.fr/zh_CN/mentions-l%C3%A9gales) - [Protection des données personnelles](https://cercle-k2.fr/zh_CN/politique-de-protection-des-donn%C3%A9es-personnelles) - Gestion des coookies