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Grands principes de la loi sur la Justice du XXIe siècle adoptée le 19 novembre 2016

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  • La loi sur la Justice du XXIe siècle a été adoptée le 19 novembre 2016.  Pouvez-vous nous en expliquer les grands principes ?
  • Comment cette loi s'articule-t-elle ?
  • Le deuxième axe de cette loi est la simplification de l'accès au juge et des procédures.
  • Le troisième axe de cette loi est la facilitation des démarches.