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Paradis fiscaux

Paradis fiscaux - publication Cercle K2

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Docteur en Géopolitique, Vincent Piolet est Global Investigation & Compliance Audit Manager et Vice-président de l'ACFE France.

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Quelle grande puissance s’est insurgée contre le micro-État des Îles Caïmans ? Pourtant, selon les données de la Banque des règlements internationaux, cet État − une des premières places bancaires et financières mondiales − est à l’origine de la crise financière de 2008. Ces îles ne sont pas peuplées de milliers de financiers s’affairant pour faire fonctionner l’économie mondiale : ce paradis fiscal est le lieu préféré d’enregistrement des fonds spéculatifs car il permet la réalisation de transactions fictives à des fins fiscales et de prises de risques sans quasiment aucun contrôle. Ainsi, les flux d’arrivées et de sorties de capitaux ont explosé jusqu’aux années 2007-2008, au moment de la bulle de crédits qui nourrissait les subprimes. Les Îles Caïmans présentaient alors une position extérieure bancaire (PEB) 13 000 fois supérieure à son PIB ! Le rôle central de l’État dans la crise de 2008 n’a pourtant pas ému les politiques du monde entier. Malgré les dégâts colossaux sur l’économie mondiale, aucune mesure de rétorsion ne fut envisagée, ni aucune mise sous tutelle, à l’instar de certains pays européens qui se sont retrouvés sous la surveillance d’une « troïka » (Banque centrale européenne, Union européenne, Fonds monétaire international)… 

L’absence d’image négative forte de l’évasion fiscale dessert malheureusement la lutte contre les paradis fiscaux et leurs pratiques. Pourtant, si les virements bancaires frauduleux n’émeuvent pas les médias, les conséquences sur le quotidien des citoyens sont, elles, bien visibles. Les impacts négatifs générés par les paradis fiscaux aboutissent à la distorsion des flux financiers − nuisible autant aux pays du Sud que du Nord −, comme notamment une juste répartition des impôts. Derrière l’impunité fiscale qui en découle, il faut remettre au centre du débat la notion de justice, l’impôt étant avant tout un outil au service de la justice sociale qui est bafouée lorsque, chaque année, pour 1 euro d’aide au développement, ce sont 10 euros qui échappent aux pays les plus pauvres. La crise de la dette des pays de l’Union européenne ne serait pas aussi forte si les caisses des États n’étaient pas privées de milliards de revenus fiscaux dissimulés offshore.  À l’extrême, cette dissimulation peut mettre à terre un État entier : l’exemple de la Grèce en a été le plus probant.

Il n’y a pas de statistique sur l’évasion fiscale et encore moins sur son coût social. On ne peut évaluer ce phénomène qu’au travers d’estimations. Le montant pour la France est une perte fiscale comprise entre 70 et 100 milliards d’euros par an. En plus de l’aspect fiscal, on ne peut faire abstraction du rôle prépondérant des paradis fiscaux dans le blanchiment de l’argent du trafic de drogue, des armes, des êtres humains, de la corruption ou dans le financement du terrorisme, soit un volume estimé à 2-3 % du PIB mondial selon l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime. En effet, de paradis fiscaux, ces territoires sont aussi des lieux de complaisance pour les malfaiteurs en tout genre, de véritables paradis criminels.

Certaines actions pour lutter contre ce phénomène interviennent à intervalle régulier comme la mise en place de l'échange automatique de renseignements entre État ou plus offensif - venant des États-Unis - comme le règlement FATCA. Mais l’expérience tempère ces espoirs d’échange d’informations car l’application sur le terrain s’avère quasi impossible : Offshore Leaks (2013-2014), Lux Leaks (2014), Swiss Leaks (2015), Panama Papers et Bahamas Leaks (2016), Malta Files et Paradise Papers (2017), Mauritius Leaks (2019). Presque chaque année, à l’instar de ces cyclones portant des noms de code innocents, des scandales de fraude fiscale et de blanchiment – leaks, files, papers - éclatent avec la même régularité confondante, preuve d’une lutte vaine.

Contrôler, circonscrire puis supprimer les paradis fiscaux − et son corollaire : la finance offshore qui se nourrit du secret − représente un projet politique dont la portée et la complexité sont difficilement mesurables car cela revient à clore les rivalités de pouvoir autour du contrôle du système financier mondial, voire à remettre en question l’économie libérale et le capitalisme financier pour une alternative qui resterait à définir. Un vaste chantier…

On ne peut pas détacher les paradis fiscaux − souvent de minuscules territoires, à la portée politique infinitésimale – des grands États : ceux-ci les dirigent de fait en les laissant mettre en place les mécanismes de la finance offshore. Seul le changement d’intérêt politique et économique de ces grands États pourrait mettre un terme à cette finance débridée. Mais l’actualité montre que la priorité actuelle est d’accroître toujours plus son pouvoir sur la finance et ses milliers de milliards de capitaux sous-jacents afin de toujours mieux contrôler le système au niveau international.

Le dernier exemple démontrant que le « monde d’avant » sera le « monde d’après » sur ce sujet vient malheureusement de la France. “Il va de soi que si une entreprise a son siège fiscal ou des filiales dans un paradis fiscal, je veux le dire avec beaucoup de force, elle ne pourra pas bénéficier des aides de trésorerie de l’État”, affirmait ainsi le ministre de l’Économie Bruno Le Maire sur France Info le 23 avril dernier dans le cadre de la réponse à la crise du COVID-19. A ce moment précis, la France rejoint ainsi le Danemark et la Pologne dans un signal fort de lutte contre les paradis fiscaux. Quelques jours après, il est décidé de ne pas inscrire cette décision dans le projet de loi de finances rectificative, Bercy estimant que la mesure n'a pas besoin d'un nouveau texte pour être appliquée. Plusieurs grands groupes français reçoivent ensuite une aide massive du gouvernement bien qu’ils aient des filiales dans les pays incriminés[1], et surtout, on apprend que la liste des entreprises aidées est et ne sera pas publique. Rendez-vous manqué…

Vincent Piolet

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[1] Anguilla, les Bahamas, les Fidji, Guam, les Îles Vierges américaines, les Îles Vierges britanniques, Oman, Panama, les Samoa américaines, les Samoa, les Seychelles, Trinité-et-Tobago et Vanuatu (liste mise à jour annuellement par le gouvernement)