Pascal Touhari

Après plusieurs années à servir l'intérêt général et le service public comme Directeur juridique, achat et commande publique, patrimoine et assemblées dans différentes collectivités territoriales (Versailles, Asnières-sur-Seine, Montreuil et Villeurbanne), Me Pascal TOUHARI a rejoint la profession d'avocat.

Avocat au service des acteurs publics, des agents publics mais aussi des entreprises privées, Me Pascal TOUHARI intervient dans l'ensemble des domaines du droit public, qu'il s'agisse du droit des collectivités territoriales, du droit de la commande publique (des marchés publics, aux DSP en passant par les différents modes de gestion des services publics), du droit de l'immobilier public, du droit de la fonction publique ou encore du droit de l'urbanisme.

Par suite, comme ancien directeur juridique de collectivités territoriales, Me Pascal TOUHARI a développé une compétence spécifique en management des risques et organisation de la fonction juridique à des fins stratégiques.

Enfin, Me Pascal TOUHARI enseigne à la Faculté de droit de l'Université de Montpellier, à l'Université Jean Moulin Lyon 3 ou encore dans d'autres universités et organismes de formation comme le CNFPT, l'INSET ou l'INET depuis 20 ans.

Formation :

• 2003 : DEA - Master II Droit Public approfondi, Université Montpellier I
• 2002 : Maîtrise de Droit Public, Université Toulouse I Capitole
• 2001 : Licence de droit, Université Toulouse I Capitole
• 1998 : Baccalauréat Scientifique, Lycée Raymond Naves, Toulouse

Activités d’enseignements :

• Fonction publique territoriale, CM Master 2, Univ. de Lorraine (depuis 2022)
• Action économique des Collectivités territoriales, CM Master 2, Univ. de Lorraine (depuis 2022)
• Management – Techniques d’achat, CM Master 2, Univ. Lyon III (depuis 2022)
• Contentieux judiciaire et pénal des contrats publics, CM Master 2, Univ. Lyon III (depuis 2022)
• Droit public des affaires, Séminaire Master 1, Univ. de Montpellier, Faculté de droit (depuis 2020)
• Droit des collectivités territoriales, Séminaire Master 2 et Magistère droit public, Univ. de Montpellier, Faculté de droit (depuis 2018)
• Droit public général, CIPCEA, École Normale Supérieure (Ulm) et Université Paris I Panthéon-Sorbonne (2017-2018)
• Gestion des Services publics locaux, Sciences Po Toulouse (2015-2018)
• Droit administratif et des contrats administratifs, UPEC, Univ. Cergy, Univ. Essex (2003-2015)
• Droit constitutionnel, Univ. de Rouen, UPEC, Univ. Cergy, Univ. Essex (2003-2015)
• Droit des collectivités territoriales et de l’intercommunalité, UPEC (2013-2015)
• Droit des Libertés fondamentales, Univ. Rouen, UPEC, Univ. Cergy, Univ. Essex (2003-2015)
• Droit des marchés publics et de la commande publique, Consultant EFE, CNFPT, IFORMAP, Abilways
• Droit de la fonction publique et GRH, Consultant pour GERESO Formations (depuis 2012)

Publications :

•  « Focus sur les dispositifs de signalement destinés aux victimes d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes, Regard critique et constructif ! », AJCT, Dalloz, Janvier 2020, p. 12..
• « La pratique des VEFA publiques après la réforme du droit de la commande publique », sept. 2019, Le blog du droit des contrats publics, co-écrit avec Mme Marie KNITTEL
• « Déontologie, harcèlement: quelles réponses concrètes des collectivités territoriales pour prévenir les risques? », AJCT, Dalloz, Juin 2019, p. 285.
• « Le télétravail dans la fonction publique, un premier bilan », Newsletter RH Secteur public, n°39, Géréso éd.., avril 2019.
• « La liberté d'expression des agents publics et les réseaux sociaux », Newsletter RH Secteur public, n°39, Géréso éd.., janvier 2019.
• « Autorisations d’occupation et cessions domaniales : retour sur les nouvelles contraintes des collectivités locales », co-écrit avec Mme Marie KNITTEL, Le Moniteur, octobre 2018.
• « Le pouvoir disciplinaire dans la fonction publique. Quelques réflexions à la lecture de l’actualité », Newsletter RH Secteur public, n°39, Géréso éd.., octobre 2018.
• « Open data, fichiers électroniques à la veille du RGPD », Communication au Forum de la fonction juridique territoriale, Université Paris I Panthéon Sorbonne, 29 mai 2018
• « La communication numérique et le droit à la déconnexion », 9e Rencontres nationales de la communication numérique, Paris, 29 septembre 2017.
• « Transparence, risques juridiques et collectivités territoriales », Communication au Forum de la fonction juridique territoriale, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, 31 mai 2017.
• « La Métropole du Grand Paris un an après la réforme territoriale », co-écrit avec Mme Pauline CHAPLET, Les Cahiers de la fonction publique, n°375, avril 2017.
• « Les principes fondamentaux de la laïcité », Prévention de la radicalisation, Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse. Paris, 24 mars 2017.
• « L’exercice du droit de réserve des agents en période électorale », 10e Rencontres Nationales de la Communication interne, 21 mars 2017.
• « Libre propos sur la loi déontologie d’avril 2016 », Journal du droit administratif, octobre 2016.
• « Chronique collectivités territoriales - n°2 », Journal du droit administratif, octobre 2016.
• « L’action disciplinaire dans la fonction publique après la loi déontologie de 2016 », Les Cahiers de la fonction publique, n°366, juin 2016.
• « Chronique collectivités territoriales - n°1 » , Journal du droit administratif, avril 2016.
• « NOTRe Grand Paris, vraiment ? Libres propos », co-écrit avec M. Vincent THIBAUD, Les Cahiers de la fonction publique, n°363, mars 2016.
• « L’impossible bilan des lois MAPTAM et NOTRe », co-écrit avec Mme Pauline CHAPLET, Les Cahiers de la fonction publique, n°363, mars 2016.
• « Les collectivités face à a question du logement : entre contraintes et autonomie», co-écrit avec Mme Pauline CHAPLET, Les Cahiers de la fonction publique, n°359, décembre 2015.
• « Le droit d’asile en 2015 : entre leçons du passé et perspectives d’avenir », co-écrit avec Mme Fatma BALEGH-BRETT, Les Cahiers de la fonction publique, n°358, novembre 2015.
• « Intercommunalité : les nouvelles compétences », Action publique locale : quelle nouvelle organisation après la loi NOTRe ? », Intervention au colloque de la Caisse des Dépôts et Consignations et du CNFPT, 1er octobre 2015, Paris.
• « La Commission nationale du débat public. Une instance participative au service d'un renforcement de la démocratie », Les Cahiers de la fonction publique, n°352, mars-avril 2015.
• « Le droit souple comme solution à la crise de l’effectivité du droit ? », Crise(s) et droit(s), J. BOUVERESSE (dir.), Ed. L’Epitoge, juin 2015.
• « Les collectivités territoriales et les fichiers administratifs », Les Cahiers de la fonction publique, n°345, juillet-aout 2014.
• « Le droit souple et les collectivités territoriales », Les Cahiers de la fonction publique, n°340, janvier-février 2014.
• Le Guide des candidats et des élus, sous la dir. de Me Stéphane WOOG, Dalloz, Paris, à paraître.
• « Le référendum face aux principes constitutionnels », communication au VIIIe Congrès de l’Association Internationale de droit constitutionnel (AIDC), 6-10 décembre 2010, Mexico.
• « L’ambivalence du discours sur la Constitution européenne », Actes du colloque des 19, 20 et 21 novembre 2009, Université de Sfax (Tunisie), Faculté de Lettres et Sciences Humaine, 2009.
• « Les Etats dualistes : l’inexistence procédurale d’un contrôle matériel de la conventionnalité des normes », Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité, Actes du colloque des 5 et 6 juin 2008, Conseil constitutionnel, Dalloz, Paris, 2008.
• « Le déclin du Parlement sous la Cinquième République », Representative Assemblies, Territorial Autonomies, Political cultures, Vol. 89, Editrice Democratica Sarda, Sassari, 2011, communication au 59e Congrès de l’ICHRPI, Université de Sassari, juillet 2008.
• Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité en Europe, Etude systématique des systèmes juridiques de 28 Etats européens, sous la dir. de Mme. le Pr. A. LEVADE, Etude pour le Conseil constitutionnel, Mars 2008.
• « Les rapports entre le Parlement et le pouvoir exécutif en France depuis 1958 : une évolution de la nature du régime politique ?», Parliaments Estates et Representation, Vol. 27, Ashgate Publishing Ltd., Londres, 2008, communication au 58e Congrès de l’ICHRPI, Université d’Edimbourg et de Saint-Andrews, 4-7 septembre 2007.
• Droit public des activités économiques, Manuel de préparation au CRFPA, Centre de Formation Juridique, 2010, 2011.
• Droit des Marchés Publics, Cours de Master I, IUP Assurance et gestion du patrimoine, Université de Rouen, 2005, 2006.
• Droit des Contrats des personnes publiques, avec M. Ch. LAURENT, Pr. associé, Université de Rouen, 2004, 2005, 2006

Membre :

• Représentant élu du Jeune Barreau de Lyon (2024-2025)
• Membre de l’Association française des juristes démocrates (AFJD)
• Membre du réseau "Contrats Publics dans la Globalisation Juridique", Sciences Po Paris.
• Membre de l’Association Française de droit des collectivités locales (AFDCL)
• Membre de l’Association Française de droit constitutionnel (AFDC)
• Membre de l’Association Française de droit administratif (AFDA)
• Membre du Collectif L’Unité du Droit (CLUD)