Patrick Ramaël

Expérience

• Président, Cour d’assises des Bouches-du-Rhône, juridiction interrégionale spécialisée en criminalité organisée (depuis janvier 2018)
• Président de chambre à la cour d’appel d’Aix-en-Provence, chambre des appels correctionnels (janvier 2015 - décembre 2017)
• Vice-président, Tribunal de Grande Instance de Paris, Présidence de la 23ème Chambre : comparutions immédiates (septembre 2013 - décembre 2014)
• Vice-président chargé de l’Instruction à Paris (service général (septembre 2003 - août 2013)
• Vice-président, Tribunal de Grande Instance de Lille, présidence d’audiences correctionnelles, notamment économiques et financières (septembre 2001 - août 2003)
• Vice-président chargé de l’Instruction à Versailles, stupéfiants et mineurs (juillet 1999- août 2001)
• Détachement à la Commission européenne comme Administrateur principal à l’Unité de Coordination de la Lutte Antifraude (UCLAF), Bruxelles (enquêtes et coordination d’enquêtes en matière de fraude aux intérêts de l’Union européenne : missions au sein de l’UE, en Afrique et dans les Pays d’Europe Centrale et Orientale) (juillet 1995 - juin1999)
• Parquet de Paris, section des crimes et délits flagrants, action publique urgente et permanence criminelle (décembre 1994 - juin 1995)
• Détachement au Ministère de la Coopération, conseiller auprès du Ministre de la Justice en Guinée-Conakry, mission de conseil : modernisation de la législation et formation des magistrats et auxiliaires de justice (mai 1994 - novembre 1994)
• Procureur de la République à Cambrai (avril 1991- mai 1994)
• Substitut au Parquet de Bordeaux, service criminel (janvier 1988 - mars 1991)
• Disponibilité pour exercer une mission de conseil dans un laboratoire de police scientifique (mars 1987- décembre 1987)
• Juge d’instruction à Bordeaux, spécialisé en matière de stupéfiants (septembre 1985 - février 1987)
• Juge d’instruction à Avesnes-sur-Helpe (juillet 1982 - août 1985)

Activités annexes

• "Les nullités dans la procédure pénale", module chef de service d’investigation, École Nationale Supérieure de la Police (Saint-Cyr-au-Mont-d’Or), (juin 2020)
• Directeur, Séminaire de formation continue "La confrontation professionnelle à la mort", École Nationale de la Magistrature (mai 2016, mai 2017 & septembre 2019)
• Mission d’enquête pour la FIDH sur les violations du droit humanitaire par les groupes armés terroristes au Mali, Tombouctou (février 2015)
• Cadre de Comité pour les 60ème et 62ème Promotions, Institut des Hautes Études de la Défense Nationale, École militaire (2007 et 2009)
• Embarquement pour une mission d’étude sur la piraterie maritime dans le Golfe d’Aden, Marine Nationale (juin 2007)
• Programme Phare, Mission de formation sur la coopération judiciaire, Budapest (2000)
• Programme Phare, mission de formation sur la méthodologie de l’enquête pénale, Gdansk (2000)
• Coopération judiciaire et problèmes opérationnels, Conseil Supérieur de la Magistrature, Rome (1999)
• Programme Phare, mission de formation sur la lutte contre le crime organisé, Varsovie (1999)
• Mission de formation contre le blanchiment, Ministère de l’Intérieur, Argentine, 1998
• Conférence sur "Blanchiment et préservation du secret bancaire", Genève (1998)
• Conférence sur "La prévention de la fraude financière", Milan (1997)
• Maître de Conférences, Droit privé général, Institut d’Études Politiques de Lille (1993 et 1994)
• Chargé d’enseignement, Droit pénal et procédure pénal, Université de Bordeaux I (1990)

Formation

• Auditeur, 58ème Session nationale, Institut des Hautes Études de la Défense Nationale (2005 - 2006)
• École Nationale de la Magistrature (1980 - 1982)
• Maîtrise de Droit privé, Université de Lille II (juin 1979)
• Certificat d’Études Judiciaires, Institut d’Études Judiciaires de Lille (juin 1979)
• Certificat de l’Institut de Criminologie de Lille (juin 1978)
• Baccalauréat série C (scientifique) (juin 1975)

Publications

• "La pratique de l’enquête pénale", Éditions Créap, en collaboration avec Constance Ramaël, 2020
• "Hors procédure, dans la tête d’un juge d’instruction", Éditions Calmann-Lévy, 2015
• "Usagers de la route, Guide de droit pénal routier", Éditions Créap, 2013
• "Le crime international et la justice", Éditions Flammarion, en collaboration avec Alberto Perduca, 1998
• "Blanchiment d’argent et criminalité organisée", Presses Universitaires de France, en collaboration avec Jean-Louis Herail, 1996

Articles

• "Six cents jours sont largement suffisants pour s’attaquer à la réforme de la procédure pénale d’enquête", Le Monde, 27 août 2020