[Groupe K2] La souveraineté numérique au fondement de notre performance nationale

Aurélie Luttrin est Fondatrice d’Eokosmo et Franck DeCloquement Expert en Intelligence stratégique & Enseignant à l'IRIS et à l'IHEDN.

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La souveraineté numérique souvent invoquée mais finalement très mal comprise et encore moins appliquée, est pourtant l’épicentre de notre sécurité nationale, mais aussi l'un des piliers essentiels de notre performance collective en tant que Nation. 

Pour une entreprise, un citoyen ou un État stratège et souverain, elle se définit comme le fait d’être en capacité de disposer de la pleine maîtrise de ses données, et ceci suppose aussi de savoir se défendre juridiquement, économiquement et technologiquement d’autres États fournisseurs – ou entreprises étrangères – pour le stockage, la captation et l’exploitation des dites data.

Pourquoi la question de notre souveraineté numérique est-elle si essentielle au fond, au point d'être actuellement très âprement débattue ? 

Parce que l’enjeu sous-jacent demeure la capacité pour une Nation démocratique comme la nôtre de rester libre et autonome face aux visées inquisitrices et prédatrices d'autres acteurs mondiaux.

Depuis que nous sommes rentrés – peu ou prou – dans une 4ème révolution industrielle (celle du numérique), le monde qui nous entoure et ses modalités de fonctionnements ont changé. "ll faut rendre l’humanité attentive aux grands bouleversements que la quatrième révolution industrielle va provoquer. La quatrième révolution industrielle bouleverse notre société dans ses fondements" (Klaus Schwab, Fondateur du World Economic Forum, 8 janvier 2016, Le Temps). "Avec [cette] révolution industrielle, le pouvoir réside désormais dans la détention de la donnée et non plus dans la détention du  capital" (La transformation numérique, s’adapter ou disparaître, Thomas M. Siebel).

Cette donnée, qui est souvent présentée comme le nouvel or noir du 21ème siècle, quelle est-elle au juste ? Pourquoi est-elle si convoitée, tel l’anneau du pouvoir ? 

Chaque jour, avec nos smartphones, nos ordinateurs, nos objets connectés, l’ensemble des capteurs déployés dans nos entreprises, dans nos réseaux, dans nos lieux d’habitation, nous générons à l'échelle mondiale plus de 2,5 trillions d’octets de données. Quand nous découvrons que nous disposons de trois fois plus d’objets connectés (IOT) que d’êtres humains sur la surface de notre planète [1], nous réalisons très vite que notre monde physique voit peu à peu advenir l’émer- gence de son « jumeau », tel un véritable double numérique. Ainsi, tout comme nos bâtiments connectés produisent des données retraçant leur mode de fonctionnement, chaque être humain connecté produit un avatar numérique qui duplique au sens propre sa vie réelle, avec à la clef, l'accès à ses plus intimes secrets et signatures comportementales. Elon Musk, Fondateur de TESLA, prédisait lui-même que, "dans 25 ans, il y aura plus de nous dans le Cloud que dans notre corps". 

Mais une donnée en soi n’a pas de réelle valeur. Seule la manière de l’exploiter va être source de richesse et de pouvoir. 

Les premiers à l’avoir compris seraient les États-Unis et la Chine et, dans leurs sillages, leurs très nombreux chevaux de Troie et proxy : les GAMMA (Google, Apple, Meta, Microsoft et Amazon) et les BHATX (Baidu, Huawei, Alibaba, Tencent, Xiaomi). En effet, tous ces mastodontes géopolitiques ont très vite saisi que les pouvoirs politique et économique résidaient désormais dans la maîtrise des jumeaux numériques : maîtrisez les données des hôpitaux, des entreprises, des citoyens, des administrations, des services publics, c'est maîtriser l’adversaire géopolitique et le concurrent économique. L’annexion subreptice ne sera pas territoriale cette fois, mais l’effet produit sera tout aussi catastrophique.

C'est ainsi que les entreprises technologiques sont très vite devenues les bras armés des États dont elles dépendent et se sont lancées, à cet effet, dans la construction rapide d'immenses monopoles plurisectoriels pour annexer le terrain à bas bruit, de manière déterminante et particulièrement discrète.  

Ce monopole de la donnée est parfois renforcé par la réglementation, comme c’est actuellement le cas aux États-Unis, avec l'adoption du fameux CLOUD Act (Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act). Quand 80 % des sociétés du CAC 40 hébergent leur Cloud chez Amazon et que bon nombre de collectivités territoriales ou de ministères publics stockent leurs données auprès de sociétés américaines, l’inquiétude est bien là. Pour comprendre l'essence de leur stratégie commerciale, il faut comprendre leurs aspirations profondes mêlées d’une volonté de dépasser les limites de l’humain, de proposer une nouvelle vision politique et d’imposer des monopoles sectoriels avec, en arrière-plan, l’objectif de devenir le numéro un de l’intelligence artificielle.

"Celui qui deviendra leader en ce domaine sera le maître du monde", a affirmé le Président russe Vladimir Poutine, le 1er septembre 2017, devant des étudiants de la ville de Yaroslavl en Russie.

Pour ce faire, la mainmise sur les données (des citoyens, des entreprises et des États) doit être une priorité nationale. Une course à l’appropriation du nouveau carburant est lancée pour une domination politique, économique et sociale. Une domination qui répond à un mode opératoire précis : la stratégie du criquet.  

Le mode opératoire est toujours le même : sa première phase consiste en la conclusion d’un contrat avec un acteur du secteur cible (partenariat, contrat de service) ; la deuxième phase en l'étude du mode de fonctionnement du secteur considéré (chaîne de valeurs, technique, process, etc.) ; la troisième phase consiste à phagocyter le partenaire ; la quatrième phase opère la création progressive d’un lien de forte dépendance voire d’un monopole dans le secteur cible. Ayons toujours à l’esprit cette citation du très offensif et libertarien Peter Thiel, Cofondateur de PayPal et Palantir Technologie : "la concurrence est une idéologie qui déforme notre pensée".

Nous sommes en guerre avec des alliances qui se créent au fil du temps et, pouvant, à terme, déstabiliser la France, l’Europe et nos populations dans leur ensemble, politiquement, économiquement et socialement.

Rappelons l’affaire Naval Group, la cession massive de données de santé des citoyens français au Cloud Microsoft Azur via le Health Data Hub, la gestion massive de données sensibles de nos entreprises par la BPI au géant Amazon, le passage sous pavillon américain de pépites technologiques et stratégiques incontournables comme par exemple Exxelia. La liste exhaustive de toutes les atteintes aux intérêts nationaux est longue et suffisamment préoccupante pour nous conduire désormais à agir sans plus attendre pour stopper l’hémorragie de nos forces vitales.

Des blocs se constituent : les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Australie, le Canada et la Nouvelle-Zélande depuis le 5 mars 1945 avec le Traité UK USA (United Kingdom – United States Communications Intelligence Agreement), la Chine qui étend son influence en Europe, en Afrique avec sa nouvelle route de la soie (Belt and Road Initiative), la Russie qui renforce ses liens avec l’Inde (pas moins de 28 accords commerciaux signés depuis le 6 décembre 2021) et la Chine (une alliance a été annoncée, le 15 septembre 2022, en marge du Sommet de l’OCS – Organisation de Coopération de Shangaï).

Et la France et l’Europe dans tout cela ?

Les vers sont dans le fruit. L’État et les collectivités territoriales françaises sont plus perméables que jamais aux stratégies d’influences étrangères.

Combien de ports, d’aéroports passés sous pavillon chinois dans le cadre de la nouvelle route de la soie ? Combien de collectivités ont subventionné des entreprises chinoises comme Huawei sous motif qu’ils créaient de l’emploi en occultant complètement le droit chinois qui impose désormais un transfert automatique des données et des clés de chiffrement stockées par les sociétés chinoises du numérique (Région Grand Est – Médiapart 25 février 2021). Combien de collectivités territoriales ont cédé à des partenariats gratuits avec Google ou Microsoft (Rennes France 3 régions 22 janvier 2018 – Université d’Angers Infos jeunes 8 décembre 2021).

L’Europe, elle-même, ne développe pas une stratégie claire avec, d’un côté, la promotion haut et fort de la souveraineté numérique et, de l’autre, un accord surprenant sur le transfert des données personnelles aux États-Unis conclu le 25 mars 2022 alors même que les Américains n’ont pas changé leur réglementation en matière de captation pour "suspicion de violation du droit américain" (Cloud Act), et qu’au contraire, ils l’ont même renforcée en sourdine à travers leur législation secrète sur la sécurité nationale et le Freedom Act… au mépris total du droit des Nations européennes.

Un accord sur fond de crise énergétique qui se résume à un troc énergie contre data aussi dangereux que déséquilibré et portant indubitablement atteinte à nos intérêts en matière de sécurité nationale.

À travers les tensions étatiques, la souveraineté numérique ne doit plus être le leitmotiv de quelques représentants du secteur technologique français, mais bien la clé de voûte d’un nouveau système politico-économique à repenser, à réinventer.

À la fois question de sécurité nationale, condition de survie de notre démocratie et fondement d’une croissance économique pérenne, la souveraineté numérique n’apparaît plus comme une option et un gadget de plus, mais comme un impératif et un devoir absolu sans lequel l’État français entrera dans un état de déliquescence programmé.

Nos concitoyens souhaitent-ils un État en crise perpétuelle ?

Alors, quel plan d’action avons-nous l’obligation de mener pour défendre les intérêts de la Nation ?

1. La souveraineté numérique, une question de sécurité nationale et de survie de la Nation

Qu’on se le dise une bonne fois pour toute, la souveraineté numérique est une composante de la souveraineté nationale.

La souveraineté est définie en droit comme "la qualité de l’État de n'être obligé ou déterminé que par sa propre volonté, dans les limites du principe supérieur du droit, et conformément au but collectif qu'il est appelé à réaliser". En France, cette autorité appartient à la Nation, au peuple qui l’exerce par ses représentants.

Si la Nation n’a pas la maîtrise de ses données alors que les données sont le nouveau pouvoir, la Nation n’a plus de pouvoir.

Une réforme constitutionnelle s’avère donc nécessaire pour prendre en compte les évolutions technologiques et les enjeux de la 4ème révolution industrielle. Il convient d’instaurer une hiérarchie des normes efficaces qui permettra plus facilement de sanctionner et de contrôler tous les actes qui iraient à l’encontre de ce principe fondamental.

En attendant une refonte de notre Constitution, un arsenal juridique est déjà à notre portée pour défendre les intérêts de la Nation. Le Code pénal porte en son sein tout un bloc juridique qui pourrait être des plus efficaces s’il était invoqué et appliqué.

Pour rappel, par intérêts fondamentaux de la Nation, il faut entendre, selon l’article 410-1 du même code, "son indépendance, (…)  l'intégrité de son territoire, (…) sa sécurité, (..) la forme républicaine de ses institutions, [les]moyens de sa défense et (…) sa diplomatie, (…) la sauvegarde de sa population en France et à l'étranger, (…) l'équilibre de son milieu naturel et de son environnement et [les] éléments essentiels de son potentiel scientifique et économique et de son patrimoine culturel".

L’article 411-6 du Code pénal, quant à lui, dispose que "le fait de livrer ou de rendre accessibles à une puissance étrangère, à une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou à leurs agents des renseignements, procédés, objets, documents, données informatisées ou fichiers dont l'exploitation, la divulgation ou la réunion est de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation est puni de quinze ans de détention criminelle et de 225 000 euros d’amende".

À la lecture de ces textes, beaucoup doivent s’interroger. Si nous voulons renouer avec la performance, deux phases s’imposent : une phase pédagogique et une phase plus coercitive, l’une n’allant pas sans l’autre.

De l’urgence d’une grande vague de formation et de sensibilisation

Un plan d’urgence de formation et de sensibilisation va devoir être conçu et déployé. La Nation doit, elle-même, se mettre à niveau pour comprendre le mode de fonctionnement de la nouvelle ère dans laquelle nous sommes entrés.

Magistrats actuels et futurs magistrats à l’ENM, Universités, Grandes Écoles, chefs et cheffes d’entreprise, élus et élues, fonctionnaires d’État, territoriaux, hospitaliers, toutes et tous doivent désormais maîtriser la géopolitique des données, les fondements de l’intelligence économique, l’écosystème des données et de leur exploitation.

Nous ne devons plus avoir des directeurs généraux d’établissements publics, ni des élus affirmant qu’ils ont choisi Amazon ou Google ou Huawei parce que "c’était gratuit", ni de directeurs d’incubateurs proposant fièrement aux startups françaises des entreprises américaines spécialisées en cybersécurité comme accompagnatrices incontournables de nos pépites en gestation.

Il faut sonner le glas de l’hémorragie de données stratégiques, en partance vers la Chine et les États-Unis notamment. Notre Nation est prise en étau et victime d’un jeu de go de la part des puissances étrangères du numérique. Nos  collectivités territoriales, nos entreprises sont devenues des cibles de choix dans la guerre mondiale des données et la course à l’IA.

D’où l’urgence de sensibiliser la Nation car nous sommes face à des force étrangères dont le mode opératoire est toujours le même :

• Analyser les cibles (faiblesses psychologiques, faiblesses économiques et sociales, modes de fonctionnement, réseau, entourage familial et professionnel, identification des besoins du territoire visé).
• Utiliser les failles psychologiques et répondre à un besoin précis du territoire (stratégie court terme).
• Pénétrer les territoires, les appauvrir (à moyen et  long terme) pour mieux phagocyter l’État.

Une grande réforme des enseignements au collège et lycée sera également nécessaire pour former les plus jeunes et les futures générations d’acteurs de la Cité.

L’éducation nationale est le berceau de la démocratie, le numérique souverain son bras armé pour défendre élèves et corps enseignants, et construire une éducation performante répondant aux besoins des élèves en les accompagnant dans leur devenir de citoyens, libres et éclairés.

Ces politiques pénale et éducationnelle devront s’accompagner d’une véritable stratégie du renseignement.

Arrêtons avec la naïveté et l’application de certains principes des Lumières obsolètes en ces temps troubles, ce qui implique de revoir la stratégie des échanges universitaires, la participation à certains Think Tank à l’aune de cette guerre mondiale du sens que nous subissons.

Il est urgent de concevoir une véritable stratégie coordonnée du renseignement et d’allouer les fonds nécessaires à la protection de la Nation pour éviter les compromissions.

Cela ne signifie naturellement pas le retour à un repli sur soi et cesser toute alliance. Au contraire, c’est enfin redonner ses lettres de noblesse aux alliances véritables et au partenariat qui impliquent un rapport d’égalité et non de vassalité ! Respectons-nous et les autres nous respecterons enfin !

2. La souveraineté numérique, cette base indispensable pour garantir la protection de notre démocratie

L’enjeu de la souveraineté numérique est bien la Liberté et le pouvoir d'émanciper nos contemporains.

Si des puissances étrangères détiennent les données de nos populations, comment celles-ci pourraient-elles être libres et maîtriser leur destin commun ? Quelle légitimité ont certains élus, certaines institutions pour déléguer le pouvoir de la Nation à des puissances étrangères en velléité de maîtriser ou de manager nos décisions ? Outre le sujet de la constitutionnalité de telles actions, se pose la question de l’avenir de notre démocratie et la survie de notre modèle unique de société.

Entre ingérences massives, attaques cyber et fake news, l’avenir nous paraît bien sombre. Instagram, Facebook, Twitter, TikTok, ces réseaux sociaux sont en réalité de véritables armes cybernétiques et cognitives de soft power (pouvoir doux – capacité de faire faire à autrui ce qu’il n’aurait pas fait dans un premier temps), détruisant à petit feu notre liberté de choix, l’intérêt général, nos dispositions à l'indépendance politique au profit d'une atomisation de la Nation grignotée par des valeurs qui nous viennent d'ailleurs. Le résultat : une captation massive et à bas bruit de nos données, et des perméabilités toujours plus grandes aux ingérences étatiques adverses.

Ce "Soft Power", qui n’a de doux que le nom, fonctionne et opère confortablement à mesure que la confiance entre la Nation et ses représentants s'étiole. La nature ayant horreur du vide, certaines puissances étrangères ont fait preuve d’un remarquable opportunisme en prenant la place laissée vacante par nos institutions défaillantes et nos représentants, sempiternels perdants du grand jeu.

Aujourd’hui, nous sommes face à une crise politique unique dans la Vème République à travers la remise en cause de la représentation nationale et de ses représentants politiques bien peu soucieux de la défense de l’intérêt général, lui préférant la valse des ego...

Or, "le gouvernement sans chef n'est pas nécessairement une absence de gouvernement ; en fait il peut devenir dans certaines circonstances le plus tyrannique et cruel entre tous", Hannah Arendt, Condition de l’homme moderne (p. 79).

Construire notre souveraineté numérique c’est aussi en tant que Nation ne pas laisser autrui nous dicter notre présent et notre futur, c’est créer un projet et des visées communes dans lequel les français.es pourraient enfin se retrouver et s’unir.

3. La souveraineté numérique, la nouvelle condition pour l'accomplissement d'une croissance économiquement pérenne

Enfin, la souveraineté numérique est le prérequis indispensable à toute stratégie de croissance économique durable. Sans souveraineté numérique, pas de souveraineté alimentaire, ni industrielle. Martelons qu’une entreprise française qui transfère toutes ses données vers des puissances étrangères donne le pouvoir auxdites puissances et creuse indubitablement sa propre tombe. Nous commençons à en voir les prémices dans la grande distribution ou le secteur automobile.

Avant de nous lancer dans les stratégies économiques de courte vue, brouillonnes et confuses, un corpus d’actions devra être au préalable déployé dont notamment :

• élargir la liste des opérateurs d’importance vitale,
• limiter les investissements toxiques et contrôler toutes les prises de participation dans les secteurs sensibles,
• fixer des objectifs précis et opérables en termes de recherche et de développement,
• soutenir l’innovation à impact avec de la commande au lieu de "subventionner" à tout va des mastodontes français qui ont jusqu’à présent été très gourmands en financements publics, mais guère performants en productions efficaces et viables,
• concevoir un plan stratégique coordonnant l’action des entreprises/centres de recherche et investisseurs, afin de servir un seul objectif : la construction de la souveraineté numérique.

Aujourd’hui nous ne pouvons plus nous permettre d’avoir des investisseurs qui s’enorgueillissent d’avoir au capital de licornes des BHATX, tout comme il faudra se pencher très sérieusement sur les conditions d’octroi de subventions européennes, étatiques ou régionales, afin d'éviter tout subventionnement d’entreprises qui ne respecteraient pas les principes de la souveraineté numérique.

Il en est de même de tous les incubateurs plus ou moins sponsorisés, ou proxy de puissances étrangères en deuxième rideau, qui vont devoir incarner cette souveraineté sous peine de sanctions pénales dont nous préconisons l’application. 

Les entrepreneurs du digital, les startupers doivent aussi œuvrer dans leur recherche d'excellence et d'innovation dans l'intérêt de la Nation et ne plus uniquement rêver d’être rachetés par des Américains ou des Chinois, si ces rachats peuvent porter atteinte à l’intérêt national.

Le plan d’action proposé n’est évidemment pas exhaustif et mériterait naturellement d'être bien plus étoffé.

En résumé, nous n’avons plus véritablement le choix. Construire notre souveraineté numérique est une urgence absolue qu'il va nous falloir très vite monter à l'échelle, corrélativement en cela aux enjeux véritables qui nous font face. Et nous devons entamer à cet effet un virage serré, en durcissant nos positions si nous voulons toujours exister sur le plan international à échéance brève, et tout simplement survivre aux crises que nous traverserons encore, telles des brindilles embarquées sur un bateau ivre...

Aurélie Luttrin et Franck DeCloquement

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[1] Selon le rapport de David Mercer, Strategy Analytics, en date du 14 mai 2019, "Global Connected and IoT Device Forecast Update", il y aurait 22 milliards d’objets connectés fin 2018 avec une prévision de 40 milliards en 2025.

Cette Tribune s'inscrit dans le cadre du Groupe K2 "Enjeux du Big Data" composé de :

Kevin Dumoux est Co-créateur du Cercle K2, Conseil en Stratégie, Transformations digitales et M&A - Messaoud Chibane (PhD) est Directeur du MSc Finance & Big Data, NEOMA Business School, Lauréat du Trophée K2 "Finances" 2018 - Shirine Benhenda (PhD) est Experte en Biologie moléculaire, données OMICS - Sonia Dahech est Directrice CRM, Trafic et Data omnicanal chez BUT - Franck DeCloquement est Expert en intelligence stratégique, Enseignant à l'IRIS et l'IHEDN, Spécialiste Cyber - Franck Duval est Administrateur des Finances publiques, Directeur adjoint du pôle gestion fiscale, DDFiP 92 - Yara Furlan est Trader Social Media chez Publicis Media - Jean-Baptiste Harry est HPC & AI Solution Architect & pre sales EMEA chez NEC Europe - Timothé Hervé est Risk Manager à la Banque de France - Aurélie Luttrin est Président, Eokosmo - Yann Levy est Data Analyst, Expert BI - François Marchessaux est Senior Partner, Franz Partners - Conseil en Stratégie & Management - Aurélie Sale est Coach Agile chez Renault Digital - Jun Zhou est Entrepreneur, Lecturer & Consultant in Chinese Social Media

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