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La vaccination sur le lieu de travail, une participation à l’effort national

Kamel Adrouche
Suzanne Azmayesh

La vaccination sur le lieu de travail, une participation à l’effort national - publication Cercle K2

Le Cercle K2 n'entend donner ni approbation ni improbation aux opinions émises dans les publications (écrites et vidéos) qui restent propres à leur auteur.

Kamel Adrouche est en charge de la Politique de rémunération et performance RH de la RATP & Suzanne Azmayesh Cheffe de projet santé et prévoyance au Ministère des Solidarités et de la Santé.

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La mise à disposition des vaccins contre la Covid-19 représente une grande prouesse scientifique. C’est la première fois que l’humanité parvient à développer aussi rapidement un vaccin, dans un délai ayant battu tous les records. En plus de cette formidable célérité, les chercheurs ont réussi à mettre au point une technologie inédite : celle de l’ARN messager qui permet aux cellules de fabriquer elles-mêmes le composant contre lequel l’organisme va se défendre. 

À ce stade, trois vaccins ont été approuvés par les autorités françaises : d’abord, les vaccins Pfizer-BioNTech et Moderna, puis plus récemment le vaccin AstraZeneca. Ce dernier a été autorisé par la Haute Autorité de Santé pour les personnes âgées de moins de soixante-cinq ans : Olivier Véran en a reçu une dose le 8 février tandis que les médecins libéraux commencent à s’organiser pour en passer commande. En parallèle, le vaccin russe Spoutnik V a été mis au point pour un taux d’efficacité estimé à plus de 91 % selon la revue scientifique The Lancet. D’autres vaccins sont actuellement en phase finale d’essais cliniques. Dans cette course au vaccin entre les pays développés, on peut regretter que la France n’ait pas su imposer sa technologie. La mise à disposition du vaccin Sanofi n’est pas prévue avant le dernier trimestre 2021, tandis que l’Institut Pasteur déclare avoir abandonné son projet. Ce retard renvoie la France en marge des autres grandes puissances et nous interroge sur les moyens accordés à la recherche dans notre pays. Il faut dire que la France peine à atteindre l’objectif d’investissement en R&D fixé par l’Union européenne via la stratégie de Lisbonne au début des années 2000, contrairement à d’autres pays. À titre de comparaison, la France n’a consacré que 2,20 % de son PIB aux dépenses de recherche en 2018 contre 3,09 % en Allemagne. 

La philosophie vaccinale défendue par le gouvernement repose sur trois critères : gratuité, liberté et sécurité. La vaccination est tout d’abord gratuite afin que personne ne renonce à protéger sa santé pour des raisons financières. Elle n’est pas obligatoire et nécessite le consentement éclairé du patient. Elle se déroule enfin dans le respect des règles encadrant l’utilisation des produits de santé : à cet égard, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a déployé un dispositif de surveillance renforcée des effets indésirables. 

La stratégie vaccinale développée par le gouvernement vise à prioriser la vaccination des plus fragiles. Le calendrier vaccinal est décliné de sorte à assurer avant tout la vaccination des personnes les plus âgées et les plus susceptibles de développer des formes graves de la maladie. En conséquence, la population âgée de moins de soixante-cinq ans et sans comorbidité particulière se retrouve reléguée en toute dernière phase. Si Emmanuel Macron a déclaré souhaiter la généralisation de la vaccination à l’ensemble de la population d’ici l’été 2021, l’objectif semble difficilement pouvoir être rempli.  

Il est pourtant nécessaire de se montrer très rapide dans cette campagne vaccinale pour permettre le retour à une vie économique normale. À l’inverse, plus cette campagne est lente, plus elle favorise l’émergence de nouveaux variants et continue à bloquer le pays. Ce phénomène est accentué par le fait que les vaccins ne préviennent pas la transmission de la maladie mais empêchent seulement le développement des formes graves. L’accélération de la campagne vaccinale représente donc aussi bien un objectif de santé publique qu’un enjeu économique et permettrait à la population active désireuse de retrouver ses conditions de travail habituelles de pouvoir le faire. 

Il faut donc associer au maximum les employeurs qui doivent être en première ligne pour créer les conditions de la vaccination de leurs effectifs. La vaccination contre la Covid-19 doit pouvoir être organisée et proposée aux personnes volontaires, pour assurer la sécurité du personnel et éviter le risque de contamination sur le lieu de travail. Ceux-ci comptent parmi les principaux clusters repérés, d’où la généralisation actuelle du télétravail souvent mal vécue par les salariés sur le plan psychologique. La possibilité d’une vaccination au sein de l’entreprise représente donc un défi essentiel qui doit être relevé. 

Pour être efficace, l’évaluation des risques biologiques en milieu de travail doit précéder la vaccination en entreprise. Cette évaluation va permettre d'appréhender la réalité des conditions d'exposition des salariés aux dangers. Protéger les salariés et éviter qu’ils contaminent leurs collègues ainsi que leur entourage constituent les enjeux majeurs de cette démarche qui s’intègre à l’obligation de sécurité de l’employeur, défini à l’article L. 4121-1 du Code du travail prévoyant notamment l’obligation d’assurer la santé physique des travailleurs. 

Une approche globale et pluridisciplinaire de prévention des risques biologiques doit être menée. Une évaluation des risques de cette nature n’est pas simple à réaliser mais elle relève pourtant de la responsabilité de l’employeur, prévue à l’article L. 4121-3 du Code du travail. La réglementation, si elle définit bien une obligation d’évaluation des risques pour la santé des travailleurs, n'impose cependant pas de méthode particulière. Le rôle d’accompagnement des médecins du travail et des services de santé au travail est essentiel depuis le début de cette crise sanitaire. La mobilisation le plus en amont possible des médecins du travail pour favoriser l’adaptation des opérations de vaccination aux situations de l’entreprise, aux conditions de travail et à l’organisation du travail est une garantie d’efficacité. 

Aussi, les employeurs doivent engager des actions concertées avec la médecine du travail et les services de santé au travail. La vaccination reste un acte médical. Les médecins du travail sont fondés à interagir sur les éléments d’évaluation des chefs d’entreprise et conseiller au mieux ces derniers (ainsi que les salariés). En même temps, les médecins peuvent se référer à leur propre évaluation, consignée dans leur fiche d’entreprise. 

Les compétences techniques et organisationnelles doivent également être sollicitées, toujours en liaison avec les instances représentatives du personnel. Le maintien d‘un dialogue social de qualité en interne sur ce sujet est un atout dans la bonne conduite de ces opérations. En outre, les chefs d’entreprise peuvent solliciter des conseils extérieurs de cabinets d’expertise pour les accompagner dans cette démarche d’identification et d’analyse.

En pratique, les chefs d’entreprise doivent anticiper en conséquence l’organisation opérationnelle du dispositif. Le volontariat et le secret médical étant des principes confirmés par le Ministère du travail, ce sont essentiellement les aspects logistiques et administratifs qui devront être prévus. Certaines grandes entreprises savent déjà intégrer l’activité de vaccination. D’autres devront adopter un mode opératoire ad hoc.

Dans ce cadre, la mise en place en amont d'un groupe de travail avec les médecins du travail et des membres de la filière RH est recommandée. Sa mission sera principalement de déterminer les besoins en présence (le nombre de salariés susceptibles d’être intéressés par la vaccination, les espaces susceptibles de les accueillir et disposant d’une aération adéquate ainsi que le matériel nécessaire) et proposer un plan d’action opérationnel. 

Les réflexions du groupe de travail doivent amener à établir les modalités de prise en charge couvrant l’intégralité du processus : transport et conservation en fonction du type de vaccin administré, protocole de vaccination avec information claire et précise des salariés et traçabilité des lots des médicaments administrés obligatoirement signé par les médecins du travail ou les infirmiers en charge.

En tout état de cause, cette vaccination en milieu de travail participe à l’effort national. Elle constitue un premier remède pour l’homme et pour l’économie. Mais elle n’est pas la solution "ultime" ayant vocation à rendre les risques biologiques du Covid-19 (et ses variants) résiduels. Les bénéfices de la vaccination se situent dans un horizon pouvant aller jusqu’à plusieurs années. 

Elle ne peut donc en aucun cas se substituer aux autres mesures de protection collectives et individuelles prévues au sein du document unique de chaque entreprise. Les dispositions prévues par le protocole sanitaire devront perdurer dans le cadre d’un processus long. Le port du masque, l’aération renforcée et régulière des espaces de travail ou encore les règles de distanciation sociale resteront en vigueur tant que les risques précités ne seront pas complètement maîtrisés en milieu de travail.

Kamel Adrouche et Suzanne Azmayesh

Publié le 22 février 2021