[Groupe K2] Territorialisation de la mer - Entretien avec Roberto Casati

Roberto Casati est directeur de recherche au CNRS, directeur d'études de l'EHESS et titulaire de la Chaire de Philosophies de l'Océan. Il est également Directeur de l'Institut Jean Nicod.

Territorialisation de la mer 

Entretien réalisé par Arnaud Plessis, HRIS Manager, Dassault Systèmes et auditeur civil du Centre d'études stratégiques de la Marine (CESM) 2021/2022, dans le cadre du rapport K2 "Marine et société civile". 

Avant-propos 

Travailler sur la représentation de l’Océan c’est étudier un objet particulièrement complexe. Le droit est un système de représentation comme un autre à l’instar de la peinture, d’un récit, d’un manuel de navigation, d’une théorie biologique ou d’un rapport du GIEC, … Il n’y a pas une représentation définitive de l’objet. On a quelques points d’entrée qui sont comme des fenêtres donnant une vision très partielle sur un objet au demeurant très complexe. Le droit est l’une de ces portes d’entrée. La physique, la biochimie voient l’océan d’une façon différente, et en constante évolution. Il y a une partialité nécessaire pour chacune de ces représentations qu’il convient à ce stade de respecter. La philosophie fait de l'ingénierie et de la négociation conceptuelle permettant à ces différentes disciplines de se parler ou de dépasser ces fenêtres disciplinaires.

Arnaud Plessis : Vous avez publié en 2022 un livre intitulé « Philosophie de l’Océan », en cherchant à croiser le regard du philosophe et du marin. Le bateau apparaît comme une manière d’habiter la mer. Mais que signifie « habiter » dans cet environnement pour le genre humain ?

Roberto Casati : Le livre contient des éléments de récit de navigation. Quand on navigue, on se rend compte que l’on évolue dans un environnement totalement différent de celui auquel on est habitué et pour lequel notre cerveau a été « programmé » car habitué à évoluer dans un environnement terrestre. Il faut donc tout réapprendre.

La mer n’est pas seulement un lieu hostile, comme peut l’être un désert, mais c’est surtout un environnement « alien », ou autre par rapport à notre cognition. Il faut se représenter la mer comme une exo-planète très différente de la Terre. Si l’on imagine, par exemple, deux extra-terrestres qui tombent l’un au milieu des steppes, l’autre au milieu de l’Atlantique, et que chacun d’eux décrit ce qu’il a vu à leur retour chez eux : leurs deux récits retranscriront deux environnements très différents, et bien qu’ils soient allés sur la même planète, s'ils perdent les métadonnées de leurs cahiers, ils auraient de la peine à établir que c'était bel et bien une même planète.

La mer n’est pas habitée par les humains, elle est colonisée par eux dans des conditions particulières. Quand on tombe à l’eau, on ne peut y survivre que si l’on vient vous repêcher. Il y a des peuples côtiers qui se revendiquent de la mer mais ce ne sont pas des habitants de la mer à proprement parler car ne pouvant y vivre au même titre que les autres espèces marines.

Dès que l’on part en mer, on y va en bateau. Les bateaux sont des objets complexes qui ont toujours été à la pointe de la technologie pour une culture ou une civilisation donnée, même si ce constat peut être plus nuancé depuis la révolution industrielle. Le bateau est une sorte d’artefact sur lequel on cherche à faire respecter un ensemble de contraintes très fortes afin de pouvoir aller librement dans un environnement qui est pratiquement aléatoire.

Comme nous n’avons que des concepts terrestres pour nous orienter, on a reporté cela sur l’espace maritime, ce qui a complètement envahi nos représentations de la mer.

A. P. : Théorisé par le juriste et humaniste anglais John Selden au travers de son ouvrage « Mare Clausum » au XVIIème siècle, et consacré dans le droit international par la Convention des Nations Unies sur le Droit de la mer (CNUDM) signée à Montego Bay en 1982, le concept de territorialisation de la mer apparaît par lui-même comme particulièrement paradoxal en étant la retranscription d’une conception terrestre sur l’environnement maritime. Comment l’expliquer ?

R. C. : Il faut se référer à la controverse entre John Selden et Hugo Grotius à propos de l’incident de la Santa Catarina (capture par la Compagnie des Indes Hollandaises d’une caraque de marchands portugais au large de Singapour en 1603). Beaucoup de grands textes de droit naissent à partir d’incidents comme celui-ci, et organisent l'après-coup. La question se pose de la légitimité de la saisie de ce navire. Ce sujet va donner lieu sur le long terme, à l’opposition de deux visions de la mer qui incorporent deux ontologies et deux systèmes de représentation.

La controverse va tourner principalement autour des capacités technologiques disponibles à l’époque. Deux arguments sont avancés par Hugo Grotius pour dire que la mer doit être libre et qu’il n’y a pas de possibilité de la territorialiser : 

• premier argument : l’inépuisabilité de la mer. Si l’on prélève quelque chose au niveau des ressources marines comme du poisson ou de l’eau, on ne peut pas créer de tort ou de préjudice à quelqu’un d’autre, car la ressource en mer est considérée comme inépuisable et va se régénérer, à l’inverse de ce que l’on peut constater à terre où l’on considère que les ressources sont là épuisables. De fait, il n’y a pas de raison de protéger via des clôtures en mer ces ressources ;
• Par ailleurs, et c’est le deuxième argument : on ne peut pas tracer de frontières physiques en mer. Elles vont aussitôt disparaître.

De son côté, John Selden répond à ses deux arguments en considérant que tout dépend du niveau technologique atteint :

• Selon lui, dès lors que l’on possède des technologies plus avancées de pêche, il est possible de pouvoir épuiser la mer. Cela est constaté, à l’époque de la controverse, au travers de la pêche de certains coquillages ;
• Par ailleurs, si effectivement on ne peut pas tracer de frontières en mer, on peut le faire sur une carte. Et dès lors que l’on a la technologie nécessaire pour faire le point en navigation, on peut déterminer si on est à l’intérieur ou à l’extérieur de la frontière. A l’époque, dès lors que l’on avait de bonnes cartes, sextants et montre, c’était possible. Aujourd’hui, évidemment, il y a le GPS.

Cette controverse entre le concept de « liberté de la mer » et celui de « clôture de la mer » tourne ainsi autour de la capacité technologique. On ne peut pas aller en mer sans technologie (instruments de mesure, matériel de navigation, …). Comme on est dans un environnement « alien », il faut beaucoup de technologie pour le coloniser.

La CNUDM constitue une sorte de victoire du concept de John Selden car elle a créé des territoires marins en consacrant les concepts d’eaux territoriales et de Zones Economiques Exclusives (ZEE). Mais elle reconnaît des exceptions dans le cas où la liberté de la mer serait mécaniquement empêchée de façon trop importante par le jeu des délimitations maritimes, comme avec les détroits où les États ne sont pas censés empêcher les passages inoffensifs.

Tout cela n’a pas changé la nature de la mer qui reste un élément fluide dont la nature physique et les ressources halieutiques ne connaissent pas de frontières.

A. P. : La nature de la CNUDM étant juridique, peut-on considérer ce dispositif suffisant pour régler les différends, tenant compte du fait qu’il n’est pas évident de marquer précisément les limites d’un territoire en mer et que certains pays, comme les USA ou la Turquie, n’ont pas voulu le ratifier ?

R. C. : Il faut regarder l’Histoire par rapport à cela. À la fin de la seconde guerre mondiale, le Président des États-Unis Truman a fait deux déclarations unilatérales qui envisageaient : 

• d’étendre de façon unilatérale la souveraineté des USA au-delà de leur socle continental ;
• et de préciser que les ressources halieutiques au-delà des socles sont ouvertes à la pêche internationale ; tenant compte du fait que le socle continental américain est relativement étendu par rapport à d’autres pays, notamment le Chili, possédant un socle continental étroit et dont les mers étaient une cible des pêcheurs États-Uniens.

Cela arrangeait les USA qui pouvaient ainsi à la fois bénéficier de larges gisements prétroliers garantis par un socle continental étendu et d’une liberté de navigation et d’exploitation des ressources halieutiques d’autres États ayant un socle continental étroit.

Ces déclarations unilatérales ont engendré une cascade protectionniste par  d'autres États, ce qui a conduit à ouvrir des négociations qui se sont déroulées en trois rounds aboutissant à la CNUDM en 1982. 

Ce que l’on constate c’est que la vision territoriale domine. On a un conflit ontologique qui se poursuit entre la liberté des mers, pour la navigation et le commerce ; et la vision territoriale pour l’exploitation des ressources.

On peut voir l'espace maritime comme une colonne, incluant l'eau, la surface, l’air au-dessus et les fonds marins en-dessous sur lequel un État peut exercer son autorité d’État et qui fait de ces zones des territoires. Mais ce ne sont pas toujours ou tout à fait des territoires :

• Les eaux territoriales sont véritablement considérées comme des territoires à proprement parler du fait des règles qui leur sont applicables au même titre qu’une montagne ;
• Les ZEE ne le sont pas, mais elles ont des caractéristiques que l’on tend à assimiler comme des territoires et les États les considèrent de plus en plus comme tels. Cela reflète une dynamique qui va vers la territorialisation des ZEE.

Cette reconceptualisation de la mer pose des problèmes, notamment en termes d’équilibres. Un tiers de la surface des océans est considérée comme relevant d’une ZEE. Si l’on prend le cas de la Méditerranée, Il n’y a plus de mer complètement libre et ouverte car elle est totalement zonée. Cela fait que lorsque l’on navigue d’un bout à l’autre de cette mer, on ne fera que passer d’une ZEE à une autre.

Par ailleurs, des pays ayant un passé colonial ont gagné, par le jeu des algorithmes de calculs issus de la CNUDM, un espace territorial conséquent comme c’est le cas, par exemple, de la France. On voit ainsi des déséquilibres importants se dessiner. Ainsi, si l’on fait le cumul du territoire terrestre et de la ZEE de la Chine d’un côté et celui de la France de l’autre, on constate que la France a une surface équivalente à celle de la Chine, à la différence que :

• pour la France, 1/20 ème de son territoire est terrestre et 19/20 ème est maritime (surface terrestre : 640 427 km². ZEE : 10 070 397 km². Total : 10 710 824 km²) ;
• alors que pour la Chine le rapport est totalement inversé : 1/20 ème est maritime et 19/20 ème est terrestre (surface terrestre : 9 326 410 km². ZEE : 1 302 395 km². Total : 10 628 805 km²).

La France possède, par exemple, Clipperton en marge de la zone Clarion-Clipperton, très riche en nodules polymétalliques pouvant être utilisés pour la fabrication de batteries. Ce lagon fermé de 11 km² génère une ZEE de 370 km de rayon qui représente 80% de la surface de la France métropolitaine. Ainsi, dès lors que l’on considère les ZEE comme des territoires à part entière, des parcelles de terre de taille réduite en mer peuvent générer de vastes étendues territoriales et ainsi créer de véritables « monstres » territoriaux.

Cela est source de déséquilibres d’autant que les étendus territoriales incorporent des rapports de force. La CNUDM a largement favorisé les anciennes puissances coloniales comme le Royaume- Uni, le Portugal ou la France. Dans le même temps, la CNUDM a fait que différents petits États du Pacifique se sont retrouvés avec de vastes étendues maritimes placées directement ou indirectement sous leur juridiction. A partir de là, ces différents petits États ont souhaité changer d’appellation : au lieu d’être appelé « Small Islands States », ils ont préféré la dénomination « Big Ocean States » ou grands États océaniques. Dès lors que l’on regarde sur une carte leurs ZEE, on constate que ces petits États deviennent très importants en taille.

La création des ZEE pour les États insulaires du Pacifique génère différentes dynamiques :

• un intérêt des grandes puissances comme la Chine ;
• un questionnement autour du principe fondamental en droit, établi par la Cour International de Justice, qui est que "la terre domine la mer". En effet, pour avoir de l’étendue maritime, il faut avoir de l’étendue terrestre qui la génère. Avec le changement climatique et la problématique de disparition des îles ou des terres émergées et donc d’existence même de ces États insulaires, ceux-ci cherchent à réfléchir à des mécanismes juridiques et d’ingénierie institutionnelle permettant de conserver ces ZEE et de continuer à profiter des richesses qui leur ont été attribuées via la CNUDM.

Il y a des situations complexes qui vont survenir de ce point de vue pour définir les types de compensation pour ces populations qui vont subir de plein fouet le changement climatique et la catastrophe de la submersion.

A. P. : Dans votre article « Territorializing the sea: equilibrium, seaward projection, and seaward exposure of world countries » visible sur le site gouvernemental italien d’intelligence et de sécurité intérieure, on peut être frappé par le fait que l’espace maritime n’est pas forcément proportionnel à l’espace terrestre pour les pays concernés. C’est le cas des pays comme la France, le Japon ou le Royaume-Uni qui ont un vaste territoire maritime en comparaison à la dimension des terres émergés qu’elles possèdent ; et à l’inverse des pays qui ont un grand espace terrestre mais n’ont pas un espace maritime aussi conséquent en proportion, comme c’est le cas pour la Chine. Dès lors, en fonction de l’étendue maritime, cela fait-il qu’un pays développera plus ou moins une culture maritime ?

R. C. : Pour regarder les asymétries qui se passent par rapport à la définition purement algorithmique générée par les ZEE, on a créé une base de données sur le sujet. L’ensemble de ces informations sont disponibles pour consultation à l’adresse suivante :
https://public.tableau.com/app/profile/muhammad.umer8633/viz/EEZasTerritories2023_06_26/ProjectionLandtoEEZMapEEZ_AreaLand_Surface

On a ainsi calculé un indice de projection maritime (onglet « Projection Map » du tableau) qui est le rapport entre la surface de ZEE générée et le nombre de kilomètres de côtes détenues. A partir de cet indicateur, on peut constater, par exemple que : 

• pour la France, 1 km de côte génère 2 075 km² de ZEE ;
• pour l’Italie, 1 km de côte génère 71 km² de ZEE.

Si les côtes françaises se limitaient uniquement aux façades méditerranéenne et atlantique, on aurait pour la France un indice de projection plus proche de celui de l’Italie. 

Autre indicateur : celui de l’exposition marine (onglet « Exposure Map » du tableau). Il correspond à la surface de terre en kilomètres carrés qui a un visage maritime. Il y a des pays qui ont une très bonne exposition maritime comme l’Italie (1km de côte pour 39 km² de terre) ou la France (1 km de côte pour 132 km² de terre). A l’inverse, il y a des pays qui ont une très faible exposition marine, comme la République Démocratique du Congo, qui a un immense territoire mais une côte très petite (1 km de côte pour 61 272 km² de terre) ou encore la Bosnie-Herzégovine qui bien qu’ayant un plus petit territoire a également un accès limité à la mer (1 km de côte pour 2559 km² de terre). L’exposition marine donne ainsi une idée de la capacité d’un pays d’accéder à la mer.

Ce que l’on peut constater c’est que ce ne sont pas les pays qui ont le plus de kilomètres de côtes qui ressortent gagnants dans la détermination des ZEE. Ainsi, si l’on prend la Russie, elle possède 37 653 km de côte mais a une ZEE de 7 734 809 km² de terre alors que les États-Unis ont 19 924 km de côtes avec une ZEE de 12 167 257 km² de ZEE. On peut faire également cette comparaison avec le Royaume-Uni qui a 12 429 km de côtes et bénéficie d’une ZEE de 5 885 156 km². L’explication tient pour beaucoup, à l’Histoire et à la dimension insulaire parsemée des pays colonisés. C’est en fait l’insularité peu dense qui fait la différence et confère des ZEE importantes. La Russie a une côte longue et riche en anfractuosités, qui ne sont pas "recompensées" par l'algorithme de la CNDUM.

L’Union Européenne figure dans ces tableaux à titre de comparaisons et apparaît comme une grande gagnante, ayant plusieurs anciens états coloniaux parmi ses membres. Avec le Brexit, on constate que l’Union Européenne a perdu une vaste ZEE (près de 5 900 000 km²) en particulier dans des zones stratégiques comme l’Atlantique Sud (Malouines, Sainte-Hélène, …). Ce sujet n’a pratiquement pas été abordé à ce moment-là, le débat se focalisant sur la pêche. Ce secteur, relativement marginal au niveau économique (il représente au niveau du PIB français à peine plus d’un milliard d’euros (au net de l'aquaculture) sur deux mille milliards et demi d’euros générés par l’économie nationale), a été sur-représenté dans l’esprit public quand le Brexit a eu lieu.

Troisième indicateur que l’on peut évoquer c’est celui de la densité de population rapportée à la dimension de la ZEE (onglet « Marine Population Density Map » du tableau). Ainsi, on peut constater que pour la France, on a pour 1000 habitants 147 km² de ZEE. Pour l’Italie, 8,8 km² pour 1000 habitants et pour la Chine à peine 1 km² pour 1000 habitants. Les pays les mieux lotis sur ce plan sont les micro-États comme Tuvalu, Nauru, Kiribati entre autres. A l’inverse, on a des pays comme l’Irak ou la Jordanie qui du fait d’un grand volume d’habitants et d’un faible accès à la mer, ont un nombre de kilomètres carrés pour 1000 habitants les plus faibles (0,029 km² pour l’Irak et 0,009 km² pour la Jordanie).

Il faut d’ailleurs rappeler qu’il y a une quarantaine de pays qui n’ont pas accès à la mer.

Autre indicateur intéressant : celui du classement des pays en termes de surface cumulée de la ZEE et du territoire terrestre (onglet « Cumulative Rank (Land_Area vs EEZ_Area) » du tableau). Si la Russie apparaît en première position de ce point de vue, l’Union Européenne vient tout de suite après mais avec une plus forte prépondérance liée à la mer. Lorsque l’on regarde la France, on voit clairement un net déséquilibre en termes de proportion entre l’espace terrestre et la mer au profit de cette dernière. Si on considère la ZEE comme un territoire, alors la France est de facto une puissance maritime avec une "dépendance terrestre" européenne. Sans le Brexit et en intégrant les ZEE, l’Union Européenne serait le plus grand territoire au monde devant la Russie.

La taille du territoire est un premier élément euristique de puissance mais c’est loin d’être le seul car va se poser entre autres la question des richesses qui s’y trouvent, ou encore la disponibilité d'une technologie pour les exploiter.

Pour réaliser l’ensemble de ce travail, il a fallu utiliser des données qui ne sont pas facilement harmonisables. Les côtes sont, par exemple, difficiles à mesurer.

A. P. : De façon prospective, comment le sujet de la territorialisation de l’océan pourrait évoluer ?

R. C. : Une partie de mon travail est de déconstruire les biais territoriaux. L’idée est de revoir la géopolitique sous un autre angle et pour cela, par rapport au tableau présenté lors de la question précédente, on a pris l’hypothèse d’incorporer la ZEE comme un territoire à part entière dans notre étude afin de pouvoir mieux représenter ce que cela implique aujourd’hui. 

Mais l’intention est de dépasser le biais territorial et de revoir le principe juridique initial posé qui est que la mer est une projection de la terre ; que la terre domine la mer. On peut, à titre d'exemple, étudier les conséquences d'une rédéfinition de la limite des 200 milles nautiques qui est actuellement trop importante en la réduisant à 100 ou à 50 milles.

On peut aussi imaginer des ZEE qui soient flexibles dans le temps. Cette problématique se pose également par rapport à la protection écologique de certaines zones marines, qui souffre d'un biais territorial tout comme les ZEE. En se bornant à des règles propres à la définition d’un espace protégé, on risque d’appliquer des éléments trop territorialisant qui ne respectent pas la complexité et la fluidité biologique, chimique et physique de la mer. Actuellement, on a défini des zones de protection bien délimitées dans l'espace avec une protection indéfinie dans le temps. On peut procéder dans le sens inverse, c’est-à-dire définir des espaces protégés illimités mais évolutifs dans le temps : par exemple, empêcher toute pêche pendant trois ans au niveau mondial. On peut constater que pendant les deux guerres mondiales, et pendant la pandémie, du fait de l’impossibilité de pouvoir pêcher dans certaines zones, on a pu voir se reconstituer différentes ressources halieutiques. C’est un sujet auquel on doit s’atteler sans tarder.

A. P. : Dès lors, dans un registre plus écologique et peut-être plus universel que le seul prisme de la seule question de la souveraineté des États par rapport à la mer, que peut-on penser du Traité des Nations Unies sur la haute mer adopté en 2023 et visant en particulier à « la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale », c'est-à-dire y compris dans les eaux internationales ?

R. C. : La BBNJ (Biodiversity Beyond National Jurisdiction treaty ou Traité sur la biodiversité au-delà de la juridiction nationale), traite des 2/3 de la mer qui reste en déhors de la jusidiction des nations. 

La BBNJ permet de poser de premiers repères concernant l’exploitation de cet espace. Mais le grand obstacle à cette mise en œuvre c’est qu’il n’est pas possible d’établir une politique dans cet espace maritime sans une police qui empêche toute infraction à la norme. 

Cela repose à nouveau la problématique de l’investissement technologique : on ne peut pas gérer la mer sans disposer du niveau technologique requis. La capacité politique d’agir en mer dépend totalement de la maîtrise de technologies complexes pour le faire. C’est la limite de tout type de traité que l’on peut avoir sur la mer.