Pour que l'Europe ne soit pas une colonie numérique - La souveraineté numérique doit se traduire en actes

Olivier de Maison Rouge est Avocat, Docteur en droit et Auteur.

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Il faut désormais bien l’admettre - comme l’a reconnu lui-même le Ministre de l’économie des finances et de la relance Bruno Lemaire - l’Europe ne rattrapera pas sur leur terrain les GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft).

Ils détiennent le monopole de l’exploitation de la donnée et développent de la valeur intrinsèque sur leurs propres prestations de services connexes, accélérée par la crise du Cov-Sras-2. Ainsi, Google est désormais devenue davantage une régie publicitaire et Facebook se place comme un revendeur de données de consommation et non seulement un réseau social. De même, la plateforme d’e-commerce Amazon tire l’essentiel de ses revenus de son informatique en nuage.

Le contre-exemple français de vassalisation numérique

Tandis que la souveraineté numérique est affirmée par ses instances, celle-ci ne se décrète pas et doit se traduire en actes. En l’occurrence, nous assistons à une forme d’abdication technologique.

Renault, dont le capital appartient partiellement à l’État, doit-elle confier le traitement de ses données industrielles à Google? La Banque pour l’investissement (BPI), qui a garanti les prêts consentis au titre de la relance économique pendant la période crise sanitaire, devait-elle enregistrer les données des entreprises françaises chez AWS d’Amazon? Le renseignement intérieur doit-il continuer à utiliser la solution américaine Palantir pour le traitement des données d’interception?

Malgré l’émoi de Guillaume Poupart, Directeur général de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Informations (ANSSI), l’Agence Nationale de Santé a confié l’hébergement des données de santé de nos concitoyens (dénommé Health Data Hub, dont le nom à lui seul est une défaite) à Azure (Microsoft).

Ce choix est d’autant plus contreproductif que la santé numérique est le chantier d’avenir sur lequel planchent activement les GAFAM : parce que Google a affirmé "vouloir tuer la mort", d’une part, et parce que les équipe d’Apple ont contracté une dette morale après le décès de Steve Jobs, d’autre part. Désormais, Amazon s’attaque aux services de gestion des contrats d’assurance-santé.

Étonnamment, le nouveau gouvernement a d’ailleurs cru devoir faire l’impasse sur l’idée d’un ministère du numérique, après avoir tant loué la start-up nation et chanté la French Tech.

À la recherche d’une souveraineté numérique européenne

Alors que l’Europe était née sur les fonds baptismaux de la Communauté du Charbon et de l’Acier (CECA), représentatifs des industries du XXème siècle, aucune initiative majeure n’a permis de générer de véritable modèle économique souverain dans le domaine du numérique.

Par un acte de souveraineté numérique salvateur, la Cour de Justice de l’Union européenne a néanmoins annulé le traité transatlantique de transfert des données personnelles "Privacy Shield", qui avait succédé au "Safe Harbor», en raison des lois de sécurité nationale américaines jugées trop intrusives.

La réponse par la création du data center européen Gaïa-X n’est pas à la hauteur de cette ambition faute d’être une infrastructure souveraine. Il s’agit en réalité d’une fédération d’hébergeurs de données, de toutes nationalités. Ce groupement se traduit par une charte de gouvernance peu contraignante.

Le déploiement de la technologie 5G - qui pourrait être l’opportunité de créer un réseau Telecom souverain - ne doit pas permettre à des rivaux d’évincer les acteurs européens. En effet, les Etats-Unis ont déclaré une nouvelle guerre froide numérique contre les chinois, parmi lesquels Huawei, masquant leur retard technologique. Mais les équipementiers européens ne doivent pas davantage tomber dans l’escarcelle des américains alors que Donald Trump a indiqué vouloir racheter Nokia, ou ne pas jouer dans discernement la carte chinoise pour des raisons de coût de structures comme le fait Bouygues Telecom.

Il est donc essentiel que les autorités fixent un cadre favorable à l’émergence de champions européens de la donnée. Cette impulsion se traduit nécessairement par une intervention sous l’impulsion de Thierry Breton, Commissaire européen au marché intérieur, en charge notamment de la souveraineté technologique, lequel prône le stockage des données issues des applications sensibles et suspectes (comme TikTok) sur le territoire européen afin de leur faire échapper aux règlementations extra-européennes.

Pour sa part, Pierre Bellanger ne le dit pas autrement : "Comme au bon vieux temps du Commissariat général du plan, il faut coordonner sur plusieurs années une dynamique nationale et européenne du logiciel en réseau, à l’instar de nos réussites passées : Airbus aurait pu être le nom d’un logiciel européen d’exploitation pour mobile, mutualisé entre les principaux opérateurs de télécommunications de l’Union" (La souveraineté numérique, Stock, 2014).

Cette Europe-puissance de la donnée doit, pour ce faire, affirmer une véritable indépendance numérique, comme fut acté auparavant le choix de l’autonomie énergétique pendant la France gaullienne.

Olivier de Maison Rouge