Concilier la fin du mois avec la fin du monde : le Droit Social A Vocation Environnementale (DSAVE) au service d’une juste transition

Arnaud Casado est Maître de conférences à l'Université Paris I - Panthéon-Sorbonne.

---

Comment concilier la fin du mois avec la fin du monde ? Cette question, passée au second plan pendant la première phase de la pandémie de Covid-19, se manifeste aujourd’hui avec une vigueur renouvelée. Durant le confinement, l’espoir d’un « monde d’après » plus écologique et solidaire est entré en germination. Le terreau du « monde d’avant » permet-il toutefois de faire éclore cette espérance ?

Avant de proposer une réponse à cette question, un rappel s’impose quant au mode de transformation des sociétés humaines : le monde de demain se bâtit en partie avec les pierres d’aujourd’hui. Il est illusoire de penser qu’un nouveau monde – qui renverserait les équilibres économiques, écologiques et sociaux - puisse émerger et imposer, sans résistance aucune, un nouveau projet de société. Sauf à être forgé par une révolution, le monde de demain ne fera pas totalement table rase du monde d’hier.

Tout un chacun peut constater que les difficultés économiques et sociales rencontrées par nos concitoyens avant le confinement n’ont pas disparu avec le risque sanitaire. Au contraire, ces préoccupations se sont renforcées et les augures de récession et d’explosion du chômage ne vont pas apaiser ces inquiétudes. En outre, le confinement a rendu visible, notamment grâce au fort ralentissement de l’outil industriel, notre capacité collective d’action sur le changement climatique.

L’attente est forte. La réponse politique - attendue de nos dirigeants pour concilier fin du mois et fin du monde - se doit d’être à la hauteur des enjeux, tenir compte de l’ensemble des intérêts en présence sous peine de raviver les braises de la contestation. Mais est-il seulement possible de tenir compte de l’ensemble des intérêts en présence ? De concilier les intérêts de l’entreprise privée, de ses actionnaires, des travailleurs salariés ou non, des citoyens qui réclament un « monde durable » … le tout en prenant en compte l’urgence écologique ?

Une réponse positive peut-être apportée grâce au Droit Social A Vocation Environnementale (DSAVE). Cette nouvelle approche du droit social poursuit un objectif de protection de l’environnement par la mise en œuvre des normes applicables dans l’entreprise : la règle n’est plus mobilisée en vue de régler seulement les relations entre les différents acteurs du monde du travail, mais aussi afin de protéger l’environnement. A l’inverse des promesses de campagnes ou des propositions de loi nouvelles, le Droit Social A Vocation Environnementale est immédiatement mobilisable en ce qu’il s’appuie sur les règles déjà existantes et partant contraignantes de notre droit du travail. Autrement dit, en mobilisant dès aujourd’hui le DSAVE, les entreprises peuvent instantanément engager le processus de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre.

Gageons que l’utilisation du droit du travail pour concourir à l’objectif de protection de l’environnement sera combattue par tous ceux qui ont intérêt à ce que rien ne change. Pourtant, un refus purement idéologique, fondé sur une opposition de principe à tout cadre normatif en matière économique serait contreproductif. Le DSAVE peut non seulement contribuer à la protection de l’environnement, mais encore être source de profit tant pour les entreprises que pour les salariés. Sa mise en œuvre permet d’améliorer la fin du mois tout en éloignant la fin du monde. On en donnera rapidement quelques exemples.

Envisager une dose raisonnable de télétravail est une solution intéressante pour réduire à la fois les émissions de gaz à effet de serre résultant de l’utilisation de véhicules thermiques et les coûts d’infrastructures de l’entreprise, tout en maintenant la productivité des salariés. Ces derniers voient également leur situation s’améliorer en ce qu’ils dépensent moins en frais de carburant et peuvent sous condition, bénéficier d’une prise en charge des coûts liés au télétravail régulier.

Imposer une gestion écoresponsable des activités sociales et culturelles (ASC) dans l’entreprise est une autre piste d’amélioration. Le Comité Social et Economique (CSE) peut décider que les cantines gérées, au titre de ses activités, devront désormais se fournir uniquement auprès de partenaires locaux et en agriculture bio ou raisonnée. Ce choix ne change rien financièrement pour l’entreprise, concourt à une meilleure qualité de vie au travail et réduit les émissions de gaz à effet de serre. Le CSE peut également décider de modifier ses pratiques de financements quant aux voyages subventionnés au titre des ASC. Il existe aujourd’hui des modulations de prix selon la qualification professionnelle, les représentants du personnel peuvent y adjoindre une modulation selon l'empreinte écologique de ces prestations.

La mise en place d’un accord d’intéressement est également une option permettant de concourir à la protection de l’environnement. Il est possible d’intégrer dans ces accords les critères de performance relevant de la responsabilité sociale des entreprises. Cette solution offre à l’employeur le bénéfice de leviers fiscaux et sociaux et aux salariés la faculté d’obtenir le versement d’une prime d’intéressement.

Enfin, on évoquera la possibilité de formations « écologiques » que ce soit pour produire en réduisant le nombre de déchets ou pour faire évoluer l’employabilité des travailleurs sur les métiers de la croissance verte.

Au-delà de l’attrait de ces quelques exemples, une utilisation finaliste du droit social grâce au DSAVE est aujourd’hui nécessaire en ce que la majorité des émissions de gaz à effet de serre sont le fait d’une centaine d’entreprise. Agir sur le fonctionnement des entreprises, c’est donc enclencher une partie de la solution et attendant de nouvelles normes environnementales. Dès lors que cette solution permet en outre d’améliorer la situation des entreprises et des travailleurs, il ne faut pas hésiter à réconcilier fin du monde et fin du mois.

Arnaud Casado