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Anne-Sophie Choné-Grimaldi

Professeur agrégé, Facultés de droit, Université Paris Nanterre.

Anne-Sophie Choné-Grimaldi est Professeur agrégé des Facultés de droit à l'Université Paris Nanterre.

Activités universitaires

  • Professeur, Université de Paris - Nanterre. Directeur du CEDCACE (centre de droit civil des affaires et du contentieux économique). Responsable de la licence droit-économie.
  • Professeur, Université de Caen: Création et direction du Master 2 Droit de la concurrence et de la distribution, 2012 - 2015
  • Maître de conférences, Université Panthéon-Assas, Paris II (2010 - 2011)
  • Allocataire-moniteur, puis ATER, Université Panthéon-Assas, Paris II (2004 - 2010)

Formation

  • Agrégation de droit privé. Concours externe (2011)
  • Soutenance de thèse sur « Les abus de domination. Essai en droit de la concurrence et en droit des contrats », préf. B. Teyssié, Economica, 2010, Mention très honorable & félicitations du jury (juillet 2009)
  • DEA de Droit privé général, Mention TB, Major de promotion, Université Panthéon-Assas, Paris II (2003 - 2004)

Publications

Ouvrages

  • Droit européen des affaires, PUF, Thémis, 2017.
  • La réforme des contrats. Commentaire article par article. Gualino. 1ère éd. 2016 ; 2ème éd. 2018.
  • « Les abus de domination. Essai en droit de la concurrence et en droit des contrats », préf. B. Teyssié, Economica, 2010.

Chroniques

  • Chronique trimestrielle : "Ententes", Concurrences.
  • Chronique bi-annuelle: « Application du droit de l’Union européenne par la Cour de cassation », Europe.
  • Chronique mensuelle "droit des pratiques anticoncurrentielles", LEDICO (L'essentiel du droit de la concurrence et de la distribution).
  • Chronique annuelle "Droit de la concurrence", revue de droit henri Capitant.

Articles

  • « L’activité juridictionnelle confrontée au numérique : le droit de la distribution » (colloque 8 juin 2018), à paraître, Dalloz, coll. Thèmes et commentairesn  « Google attaqué par le droit de la concurrence ; regards sur l’évolution de l’analyse juridique de l’économie des plateformes », in Regards de juristes sur l’évolution du droit économique contemporain, Ateliers de droit économique (2014-2017) sous la dir. D. Bosco, à paraître.
  • « Les contraintes du droit civil sur les opérations d’ICO », D. 2018, p. 1171.
  • « Responsabilité civile du robot doué d’intelligence artificielle : faut-il créer une personnalité robotique ? » (article coécrit avec Me Glaser), CCC janv. 2018. 
  • « Le refus de renouvellement d’un contrat de distribution sélective », obs sous Cass. com., 8 juin 2017, n° 15-28355, JCP E 2017.
  • « Une nouvelle pratique anticoncurrentielle passée (presque) inaperçue », D. 2017, p. 1255.
  • « Le projet de réforme de la responsabilité civile : observations article par article », (sous la coord.), GP 20 juin 2017, p. 16.
  • « Aménager le droit des contrats », in dossier Contentieux commercial et réforme des contrats. Ouveau droit, nouveaux risques », JCP E 23 juin 2016. Article coécrit avec Jacques Darmon et Jean-Pierre Grandjean.
  • « L’évaluation des préjudices concurrentiels », in L’intensification de la réparation des dommages issus des pratiques concurrentielles, sous la dir. M. Béhar-Touchais, D. Bosco et C. Prieto, IRJS Editions, 2016, p. 149. Article co-rédigé avec S. Carval, M. Chagny, C. Monnier et J.-Ph. Tropeano.
  • « Loi numérique : pourquoi imposer un « principe de loyauté des plateformes » est une attaque injustifiée à l’encontre des entreprises du numérique », Atlantico, 16 janvier 2016.
  • « Google coupable d’abus de position dominante : les carottes sont-elles cuites ? », D. 2015, p. 2451.
  • « La future loi numérique, un bavardage législatif », Les échos, 4 novembre 2015.
  • « Injonction structurelle : le retour de l’abus de structure quarante ans après Continental Can ? », D. 2015, p. 1649.
  • « Les autorités administratives indépendantes, remède à la crise des institutions ? », Colloque Lextenso, 2016 (colloque Univ. Paris XII, La crise des institutions, 11 décembre 2014).
  • « L’abus dans la fixation du prix dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement », comm. sous Cass. com., 4 nov. 2014, n° 11-14026, JCP G 2014, p. 1310.
  • « L’entreprise, interface des rapports entre l’Union européenne et les Etats membres : le droit antitrust », RJ Com. 2014, p. 456 (colloque Caen du 3 octobre 2014 : les dimensions de la sphère publique en droit de la concurrence).
  • « Le décret relatif à l’action de groupe : entre espoir et inquiétude », Respons. civ. ass. novembre 2014, étude 9.
  • « L’action de groupe à la française : tout vient à point à qui sait attendre ! », Respons. civ. ass. mai 2014, étude 14.
  • « L’applicabilité du règlement 330/2010en l’absence d’affectation du commerce entre Etats membres ? », Concurrences 1/2014
  • « Quelles règles pour la distribution ? Quelles sanctions ? Quelles institutions ? – Propos introductifs », in Le droit de la distribution en France et en Europe : questions de concurrence, RLDA 2013, n° 83, supplément juin 2013
  • « Avant-projet de loi Hamon: les apports en droit de la concurrence, JCP E 11 avril 2013
  • « Droit commun européen et droit de la concurrence », in Les nouvelles échelles du droit commun, sous la dir. de M. Boumghar et V. Durand, Larcier, 2013, p. 83
  • « Publicité en ligne et pratiques anticoncurrentielles », in La communication électronique, un droit, des droits, Ouvrage coll. Paris 2, 2012.
  • « L’abus de position dominante: état des lieux », in propriété intellectuelle et concurrence. pour une (ré) conciliation, colloque de l’IRPI, LexisNexis, 2012
  • « La proposition de règlement relatif à un droit commun européen de la vente », CCC Avril 2012, Etudes n° 6
  • « Google en position dominante : affaire à suivre… », Légipresse, février 2011
  • « Notion de position dominante », J-Cl. conc. consom., fasc. 560
  • « Le réseau de distribution à l’épreuve du droit de la concurrence », Université de Hokkaido. Japon. 26 fév. 2012
  • « Le nouveau règlement vente », Université de Todai, Tokyo, 1er mars 2012
  • « Vers la consécration de la théorie de l’imprévision ? La Cour de cassation engagée dans une politique de petits pas », LPA 24 déc. 2010
  • « Précisions sur les conséquences de la nullité d’un contrat de sous-traitance », LPA 17 mai 2010
  • « Premiers regards sur les orientations de la Commission pour l’application de l’article 82 CE aux pratiques d’éviction », Europe, mars 2009, étude 3