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Anne-Sophie Choné-Grimaldi

Professeur agrégé, Facultés de droit, Université Paris-Ouest Nanterre, Paris X

Anne-Sophie Choné-Grimaldi est Professeur agrégé des Facultés de droit à l'Université Paris-Ouest Nanterre, Paris X.

Activités universitaires

  • Professeur, Université de Caen: Création du Master 2 Droit de la concurrence et de la distribution, 1ère promotion 2012-2013 - Cours de droit de la concurrence et de la distribution (Master 1) - Cours de droit international privé (Master 1) - Séminaires de droit des pratiques anticoncurrentielles, de droit des concentrations et de droit de la distribution (Master 2 droit de la concurrence) - Séminaires de droit des successions et de régimes matrimoniaux (Master 2 notarial) - Séminaires de droit des incapacités (Master 2 protection des personnes vulnérables) - Séminaires de responsabilité civile (Master 2 droit des assurances) - Prépa IEJ + ENM: Droit des obligations. Rédaction du sujet CRFPA 2012. - Mise en place et direction d’un cycle de conférences à destination de la formation continue et de l’IEJ – rythme mensuel (Depuis septembre 2011)
  • Maître de conférences, Cours d’introduction au droit, droit de la famille, droit des obligations, Capacité 1ère année, Université Panthéon-Assas, Paris II (2010 - 2011)
  • Allocataire-moniteur, puis ATER, Université Panthéon-Assas, Paris II (2004 - 2010)

Formation

  • Agrégation de droit privé. Concours externe (2011)
  • Soutenance de thèse sur « Les abus de domination. Essai en droit de la concurrence et en droit des contrats », préf. B. Teyssié, Economica, 2010, Mention très honorable & félicitations du jury (juillet 2009)
  • DEA de Droit privé général, Mention TB, Major de promotion, Université Panthéon-Assas, Paris II (2003 - 2004)

Publications

Articles

  • « L’applicabilité du règlement 330/2010en l’absence d’affectation du commerce entre Etats membres ? », Concurrences 1/2014
  • « Quelles règles pour la distribution ? Quelles sanctions ? Quelles institutions ? – Propos introductifs », in Le droit de la distribution en France et en Europe : questions de concurrence, RLDA 2013, n° 83, supplément juin 2013
  • « Avant-projet de loi Hamon: les apports en droit de la concurrence, JCP E 11 avril 2013
  • « Droit commun européen et droit de la concurrence », in Les nouvelles échelles du droit commun, sous la dir. de M. Boumghar et V. Durand, Larcier, 2013, p. 83
  • « Publicité en ligne et pratiques anticoncurrentielles », in La communication électronique, un droit, des droits, Ouvrage coll. Paris 2, 2012.
  • « L’abus de position dominante: état des lieux », in propriété intellectuelle et concurrence. pour une (ré) conciliation, colloque de l’IRPI, LexisNexis, 2012
  • « La proposition de règlement relatif à un droit commun européen de la vente », CCC Avril 2012, Etudes n° 6
  • « Google en position dominante : affaire à suivre… », Légipresse, février 2011
  • « Notion de position dominante », J-Cl. conc. consom., fasc. 560
  • « Vers la consécration de la théorie de l’imprévision ? La Cour de cassation engagée dans une politique de petits pas », LPA 24 déc. 2010
  • « Précisions sur les conséquences de la nullité d’un contrat de sous-traitance », LPA 17 mai 2010
  • « Premiers regards sur les orientations de la Commission pour l’application de l’article 82 CE aux pratiques d’éviction », Europe, mars 2009, étude 3

Chroniques

  • Chronique bi-annuelle: « Application du droit de l’Union européenne par la Cour de cassation », Europe.

Ouvrages

  • Droit européen des affaires, PUF, Thémis
  • « Les abus de domination. Essai en droit de la concurrence et en droit des contrats », préf. B. Teyssié, Economica, 2010, Ade

Conférences

  • « La mise en œuvre de la rupture des contrats commerciaux », ENM, 21 septembre 2012
  • « Actualité des contrats de distribution », Formation Assas-Lextenso, 10 mai 2012 et 19 mars 2013
  • « Ventes d’immeuble. Les avants-contrats », ENM, 17 novembre 2011 et 26 novembre 2012
  • « Le droit de la concurrence et le droit commun européen », in « Les nouvelles échelles du droit commun», Colloque Boulogne sur Mer, 7 et 8 déc. 2011
  • « L’abus de position dominante. Etat des lieux », in « Propriété intellectuelle et droit de la concurrence : pour une (ré)conciliation ? » CCIP 8 nov. 2011. Ouverture Internationale, janvier 2013, Conférence à Panama: « Google et le droit de la concurrence »
  • Décembre 2012. Cours de droit des sociétés, Centre Sino-Français de formation et d'échanges notariaux et juridiques + Master droit notarial Huadong, Shanghai
  • « Abuse of dominance » (Paris) et « private enforcement » (Brescia), Programme européen, Training of judges on competition, 11 octobre 2012 et 23 janvier 2013
  • « Le réseau de distribution à l’épreuve du droit de la concurrence », Université de Hokkaido. Japon. 26 fév. 2012
  • « Le nouveau règlement vente », Université de Todai, Tokyo, 1er mars 2012