Professeur agrégé, Facultés de droit, Université Paris Nanterre.
Anne-Sophie Choné-Grimaldi est Professeur agrégé des Facultés de droit à l'Université Paris Nanterre.
Activités universitaires
Professeur, Université de Paris - Nanterre. Directeur du CEDCACE (centre de droit civil des affaires et du contentieux économique). Responsable de la licence droit-économie.
Professeur, Université de Caen: Création et direction du Master 2 Droit de la concurrence et de la distribution, 2012 - 2015
Maître de conférences, Université Panthéon-Assas, Paris II (2010 - 2011)
Allocataire-moniteur, puis ATER, Université Panthéon-Assas, Paris II (2004 - 2010)
Formation
Agrégation de droit privé. Concours externe (2011)
Soutenance de thèse sur « Les abus de domination. Essai en droit de la concurrence et en droit des contrats », préf. B. Teyssié, Economica, 2010, Mention très honorable & félicitations du jury (juillet 2009)
DEA de Droit privé général, Mention TB, Major de promotion, Université Panthéon-Assas, Paris II (2003 - 2004)
Publications
Ouvrages
Droit européen des affaires, PUF, Thémis, 2017.
La réforme des contrats. Commentaire article par article. Gualino. 1ère éd. 2016 ; 2ème éd. 2018.
« Les abus de domination. Essai en droit de la
Anne-Sophie Choné-Grimaldi est Professeur agrégé des Facultés de droit à l'Université Paris Nanterre.
Activités universitaires
Professeur, Université de Paris - Nanterre. Directeur du CEDCACE (centre de droit civil des affaires et du contentieux économique). Responsable de la licence droit-économie.
Professeur, Université de Caen: Création et direction du Master 2 Droit de la concurrence et de la distribution, 2012 - 2015
Maître de conférences, Université Panthéon-Assas, Paris II (2010 - 2011)
Allocataire-moniteur, puis ATER, Université Panthéon-Assas, Paris II (2004 - 2010)
Formation
Agrégation de droit privé. Concours externe (2011)
Soutenance de thèse sur « Les abus de domination. Essai en droit de la concurrence et en droit des contrats », préf. B. Teyssié, Economica, 2010, Mention très honorable & félicitations du jury (juillet 2009)
DEA de Droit privé général, Mention TB, Major de promotion, Université Panthéon-Assas, Paris II (2003 - 2004)
Publications
Ouvrages
Droit européen des affaires, PUF, Thémis, 2017.
La réforme des contrats. Commentaire article par article. Gualino. 1ère éd. 2016 ; 2ème éd. 2018.
« Les abus de domination. Essai en droit de la concurrence et en droit des contrats », préf. B. Teyssié, Economica, 2010.
Chronique bi-annuelle: « Application du droit de l’Union européenne par la Cour de cassation », Europe.
Chronique mensuelle "droit des pratiques anticoncurrentielles", LEDICO (L'essentiel du droit de la concurrence et de la distribution).
Chronique annuelle "Droit de la concurrence", revue de droit henri Capitant.
Articles
« L’activité juridictionnelle confrontée au numérique : le droit de la distribution » (colloque 8 juin 2018), à paraître, Dalloz, coll. Thèmes et commentairesn « Google attaqué par le droit de la concurrence ; regards sur l’évolution de l’analyse juridique de l’économie des plateformes », in Regards de juristes sur l’évolution du droit économique contemporain, Ateliers de droit économique (2014-2017) sous la dir. D. Bosco, à paraître.
« Les contraintes du droit civil sur les opérations d’ICO », D. 2018, p. 1171.
« Responsabilité civile du robot doué d’intelligence artificielle : faut-il créer une personnalité robotique ? » (article coécrit avec Me Glaser), CCC janv. 2018.
« Le refus de renouvellement d’un contrat de distribution sélective », obs sous Cass. com., 8 juin 2017, n° 15-28355, JCP E 2017.
« Une nouvelle pratique anticoncurrentielle passée (presque) inaperçue », D. 2017, p. 1255.
« Le projet de réforme de la responsabilité civile : observations article par article », (sous la coord.), GP 20 juin 2017, p. 16.
« Aménager le droit des contrats », in dossier Contentieux commercial et réforme des contrats. Ouveau droit, nouveaux risques », JCP E 23 juin 2016. Article coécrit avec Jacques Darmon et Jean-Pierre Grandjean.
« L’évaluation des préjudices concurrentiels », in L’intensification de la réparation des dommages issus des pratiques concurrentielles, sous la dir. M. Béhar-Touchais, D. Bosco et C. Prieto, IRJS Editions, 2016, p. 149. Article co-rédigé avec S. Carval, M. Chagny, C. Monnier et J.-Ph. Tropeano.
« Loi numérique : pourquoi imposer un « principe de loyauté des plateformes » est une attaque injustifiée à l’encontre des entreprises du numérique », Atlantico, 16 janvier 2016.
« Google coupable d’abus de position dominante : les carottes sont-elles cuites ? », D. 2015, p. 2451.
« La future loi numérique, un bavardage législatif », Les échos, 4 novembre 2015.
« Injonction structurelle : le retour de l’abus de structure quarante ans après Continental Can ? », D. 2015, p. 1649.
« Les autorités administratives indépendantes, remède à la crise des institutions ? », Colloque Lextenso, 2016 (colloque Univ. Paris XII, La crise des institutions, 11 décembre 2014).
« L’abus dans la fixation du prix dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement », comm. sous Cass. com., 4 nov. 2014, n° 11-14026, JCP G 2014, p. 1310.
« L’entreprise, interface des rapports entre l’Union européenne et les Etats membres : le droit antitrust », RJ Com. 2014, p. 456 (colloque Caen du 3 octobre 2014 : les dimensions de la sphère publique en droit de la concurrence).
« Le décret relatif à l’action de groupe : entre espoir et inquiétude », Respons. civ. ass. novembre 2014, étude 9.
« L’action de groupe à la française : tout vient à point à qui sait attendre ! », Respons. civ. ass. mai 2014, étude 14.
« L’applicabilité du règlement 330/2010en l’absence d’affectation du commerce entre Etats membres ? », Concurrences 1/2014
« Quelles règles pour la distribution ? Quelles sanctions ? Quelles institutions ? – Propos introductifs », in Le droit de la distribution en France et en Europe : questions de concurrence, RLDA 2013, n° 83, supplément juin 2013
« Avant-projet de loi Hamon: les apports en droit de la concurrence, JCP E 11 avril 2013
« Droit commun européen et droit de la concurrence », in Les nouvelles échelles du droit commun, sous la dir. de M. Boumghar et V. Durand, Larcier, 2013, p. 83
« Publicité en ligne et pratiques anticoncurrentielles », in La communication électronique, un droit, des droits, Ouvrage coll. Paris 2, 2012.
« L’abus de position dominante: état des lieux », in propriété intellectuelle et concurrence. pour une (ré) conciliation, colloque de l’IRPI, LexisNexis, 2012
« La proposition de règlement relatif à un droit commun européen de la vente », CCC Avril 2012, Etudes n° 6
« Google en position dominante : affaire à suivre… », Légipresse, février 2011
« Notion de position dominante », J-Cl. conc. consom., fasc. 560
« Le réseau de distribution à l’épreuve du droit de la concurrence », Université de Hokkaido. Japon. 26 fév. 2012
« Le nouveau règlement vente », Université de Todai, Tokyo, 1er mars 2012
« Vers la consécration de la théorie de l’imprévision ? La Cour de cassation engagée dans une politique de petits pas », LPA 24 déc. 2010
« Précisions sur les conséquences de la nullité d’un contrat de sous-traitance », LPA 17 mai 2010
« Premiers regards sur les orientations de la Commission pour l’application de l’article 82 CE aux pratiques d’éviction », Europe, mars 2009, étude 3