Le Brexit à la française – régulation, taxes et politique

Laurence Boone, Ano Kuhanathan
Publié le 2 février 2017

Le Brexit à la française – régulation, taxes et politique

Article initialement publié en anglais sous l’intitulé « Brexit the French way: Regulation, tax, and politics » au sein de l’e-book « What To Do With the UK? EU perspectives on Brexit », publié sur VOX et édité par le Professeur C. Wyplosz.

De bien des façons, les arguments pro-Brexit trouvent de nombreux sympathisants en France : un rejet de l’Union européenne (UE), qui semble pour beaucoup être une bureaucratie dotée d’une administration encore plus lourde que celles de ses pays membres et qui est incapable d’atteindre la prospérité économique promise ; le sentiment que le Marché Unique n’apporte aucun bénéfice ; une désapprobation de la gestion de la crise des réfugiés par l’UE ; l’impression de vivre dans un espace ouvert et en proie à l’insécurité ; ou encore un désir de rapatrier de Bruxelles une partie du pouvoir législatif. Bien que les Britanniques aient toujours été moins engagés dans le projet politique européen, les citoyens français partagent ces frustrations. Toutefois, le désenchantement français va même au-delà. Les Français perçoivent l’UE comme une entité incapable de les protéger des effets pervers de la mondialisation – un espace où la concurrence est injuste et dont les institutions manquent de pouvoir politique pour réguler et surveiller.

Pour toutes ces raisons, la position française concernant les négociations du Brexit visera à préserver ou améliorer la compétitivité française, tout en cherchant à attirer des entreprises afin de renforcer la position de la France dans le commerce mondial. Sur la question de la liberté de circulation des individus, la position de la France est plus ambiguë. La France voudra préserver la chaîne de production, qui pour certaines industries est intimement liée au Royaume-Uni, mais aussi à limiter les déplacements des travailleurs détachés, une problématique politique de plus en plus importante en France. Enfin, la France pourrait renoncer à certaines de ses exigences en échange de concessions par les autres pays européens allant dans le sens d’une intégration sociale plus importante en Europe, néanmoins ce sujet ne devrait pas figurer au cœur des discussions à venir.

Malgré un déficit de compétitivité, les échanges bilatéraux sont en faveur de la France

La France est derrière le Royaume-Uni en termes de compétitivité. Le fameux indice de Compétitivité Global du Forum Economique Mondial (WEF) classe les pays sur la base de nombreux facteurs comme la fiabilité des institutions, les infrastructures, le système éducatif ou encore l’innovation. En 2015-2016, la France arrivait 22ème dans ce classement alors que le Royaume-Uni se positionnait à la 10ème place. Selon le WEF, l’écart est surtout important s’agissant de l’efficience du marché du travail (flexibilité et utilisation des talents) et de la maturité technologique (adoption et diffusion des technologies). Sur le plan de la fiscalité des entreprises, la France est nettement moins compétitive que le Royaume-Uni. Les multinationales sont bien mieux loties lorsqu’elles s’installent au Royaume-Uni plutôt qu’en France. Selon le rapport Doing Business 2016 de la Banque Mondiale, une entreprise basée à Paris est largement plus imposée que son concurrent londonien (Figure 1).

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Cependant, les relations financières et commerciales entre la France et le Royaume-Uni sont importantes et plutôt en faveur de la France. Le Royaume-Uni est le 5ème marché à l’export pour la France, comptant pour 7,1% des exportations du pays. De même, les importations en provenance du Royaume-Uni représentent 3,9% des importations françaises. La part de marché des produits français au Royaume-Uni est deux fois plus importante que leur part de marché moyenne mondiale. La France enregistre aussi son plus large excédent commercial bilatéral avec le Royaume-Uni, avec 12,1 milliards d’euros en 2015 (soit 0,5% du PIB). Les produits alimentaires et le vin représentent près de 25% de l’excédent. Le reste du commerce est surtout lié à des échanges intra-branche dans les industries automobile, pharmaceutique et aérospatiale. La France est aussi le 3ème investisseur étranger au Royaume-Uni avec des engagements de près de 4,8% du PIB en 2014. Symétriquement, l’investissement britannique dans l’hexagone est de l’ordre de 2% du PIB. Le Royaume-Uni est le premier pays européen en termes de présence des entreprises françaises avec 3 074 filiales qui emploient 359 000 salariés et la seconde présence étrangère sur le sol britannique derrière l’Allemagne en termes de chiffre d’affaires avec 113,4 milliards d’euros en 2014. Cette forte présence des entreprises françaises au Royaume-Uni n’est pas seulement le fruit des forts liens économiques entre les deux pays mais elle est aussi due aux différences de fiscalité mentionnées plus haut, renforcées par les règles européennes favorables en termes d’imposition des intérêts et dividendes versées entre filiales et maisons mères.

Par conséquent, la France prêtera particulièrement attention aux accords en matière de politique fiscale avec le Royaume-Uni. Le pays voudra éviter d’affaiblir davantage sa compétitivité. Toute tentative de mise en place d’une politique fiscale plus compétitive par le Royaume-Uni risque de générer des tensions dans les négociations[1].

Londres, symbole du combat français contre l’exception britannique et sa régulation « à la carte »

Le Royaume-Uni a toujours prôné le concept d’intégration différenciée. Il n’a pas adopté l’euro, il a voulu limiter le périmètre de l’union bancaire et il s’est gardé de participer à Schengen. Récemment, la commission parlementaire du Trésor britannique a lancé un sondage sur Solvabilité II, qui peut être interprété comme un signal montrant la volonté du Royaume-Uni d’utiliser la régulation afin d’attirer les entreprises financières.

La France sera vraisemblablement opposée à offrir un accès au marché européen au Royaume-Uni si elle a le sentiment que son environnement fiscal et sa régulation faussent la concurrence. Elle s’opposerait notamment aux mesures qui permettraient au Royaume-Uni d’offrir une régulation et une fiscalité moindre à l’industrie financière mais aussi à tout secteur ayant un accès au Marché Unique. Cela pourrait inclure par exemple la régulation du secteur de l’énergie, l’industrie digitale (la France étant particulièrement soucieuse de la sécurité des données) et des transports. En réponse, la France cherchera sans doute à attirer les services financiers vers Paris.

Premièrement, toute dérogation aux règles européennes accordée au Royaume-Uni tout en lui offrant un accès au Marché Unique des services financiers serait perçue comme un pas en arrière vis-à-vis de l’harmonisation de la régulation financière. Selon Paris un environnement harmonisé en termes de concurrence et de régulation est clé pour l’intégrité des marchés tout comme pour la stabilité financière, dont Londres bénéficie aussi. Deuxièmement, au cours des dernières négociations concernant la supervision, le Royaume-Uni a cherché à limiter la surveillance européenne et à obtenir un régime flexible pour ses relations avec les tiers. Toute différence dans l’application du règlement uniforme (single rule book) serait perçue comme l’octroi d’un avantage en faveur de la City. En l’état, la France considérera qu’il est impossible à la fois d’accorder un accès un accès au marché unique des services financiers et d’exempter le Royaume-Uni d’une supervision européenne exhaustive concernant l’application du règlement uniforme. Sans un accord sur la supervision, la France mettrait en avant le fait que l’euro est la monnaie de l’Union, remettrait en cause le principe de non-discrimination des devises et pourrait insister pour rapatrier sur le continent les chambres de compensations. Une telle relocalisation pourrait être considérée comme essentielle pour des raisons de stabilité financière, alors que l’Eurosystème supporte des risques de crédit et de liquidité liés aux opérations de compensations.

Parallèlement, la France prend d’ores et déjà des mesures afin d’attirer les services financiers qui chercheraient à quitter Londres. Le nombre d’employés français à la City a augmenté ces dernières années et la fuite des cerveaux étant un sujet politique important, les autorités françaises tenteront selon toute vraisemblance d’attirer les entreprises qui douteraient d’un accord favorable entre l’UE et le Royaume-Uni. En effet, l’autorité de supervision bancaire, l’ACPR[2] et le gendarme des marchés financiers, l’AMF[3], ont déjà pris des mesures pour attirer les entreprises financières britanniques[4]. Afin de simplifier et d’accélérer les procédures d’agréments, les deux autorités mettent à disposition des contacts anglophones pour accompagner les entreprises basées aux Royaume-Uni dans leurs démarches. Elles acceptent aussi les documents en anglais qui ont déjà été soumis aux superviseurs britanniques. Au-delà de quelques évènements anecdotiques, il n’y a pas de signe que ces mesures ont eu un impact significatif dans la relocation d’activités financières à Paris, du moins jusqu’à l’annonce de Theresa May concernant le déclenchement de l’Article 50 d’ici au premier trimestre 2017. De plus, la France pourrait se pencher sur la question de la régulation des technologies financières afin de rapatrier une partie de cette activité sur le continent.

Le casse-tête humain : migrants de Calais, travailleurs français et retraités britanniques

Le sujet de la mobilité des travailleurs est une problématique complexe pour la France qui pâtit à la fois d’un déficit d’opportunités d’emplois (notamment pour les emplois peu qualifiés) et de l’attractivité des salaires britanniques pour les travailleurs qualifiés. Officiellement, près de 150 000 Français vivent au Royaume-Uni ; en incluant les étudiants ce chiffre grimpe à 300 000. Symétriquement, près de 150 000 Britanniques vivent en France. L’essentiel des Français vivant outre-Manche sont âgés entre 25 et 40 ans alors que près du tiers des Britanniques résidant en France sont âgés de plus de 65 ans. Il est par ailleurs important de souligner que la plupart des Français travaillant au Royaume-Uni ne se sont pas expatriés pour des raisons fiscales – un ménage typique de 35-40 ans avec deux enfants a le même niveau d’imposition dans les deux pays mais avec moins de bénéfices sociaux au Royaume-Uni. Les motivations de l’expatriation résident dans le plus grand nombre d’opportunités et dans le fait que le parcours scolaire est moins important au Royaume-Uni. La France pourrait être confrontée au retour de ces travailleurs s’ils n’obtenaient la permission de rester sur le sol britannique. Cette situation a toujours été le talon d’Achille de la France dans le débat politique avec le Royaume-Uni, d’autant plus que les étudiants Français sont activement démarchés par le secteur financier.

Par ailleurs, le sujet de la mobilité des travailleurs est compliqué par deux facteurs supplémentaires. Le premier est la question des migrants et des réfugiés, également sensible au Royaume-Uni. Le second est le sujet des travailleurs détachés devenu de plus en plus important dans le débat politique français. La France n’a pas de position officielle s’opposant à la liberté de circulation des individus mais a récemment émis des critiques concernant le recours de plus en plus important aux travailleurs détachés. Le pays est la seconde destination des travailleurs détachés dans l’UE en 2014[5] et il considère que les migrants européens peu qualifiés entrent en concurrence directe pour des emplois dans des secteurs comme le bâtiment ou les services à la personne. Dans ces secteurs du moins, la France pourrait être tentée de limiter la liberté de circulation. Il serait très regrettable que la France utilise les négociations du Brexit pour réduire la liberté de circulation des individus. Cependant, puisque d’autres pays pourraient se rallier à cette cause, les politiques pourraient être tentés d’aller dans cette direction. Il serait pourtant plus pertinent de revoir la Directive sur le Détachement de Travailleurs afin d’introduire un cadre plus juste pour ces travailleurs qui se déplacent au sein de l’UE pour le compte de leurs sociétés. Par exemple, les travailleurs détachés en France (ou dans un autre pays) pourraient être soumis effectivement au même droit du travail que les locaux, incluant le salaire minimum légal et les prélèvement sociaux. Cela permettrait de rétablir des règles du jeu équitables.

La ville de Calais est devenue le symbole du malaise de l’immigration, bien que cela n’ait aucun lien avec l’UE. Les accords du Touquet, rouage essentiel dans le dispositif de contrôle de l’immigration britannique, sont bâtis sur le postulat selon lequel le Royaume-Uni peut mieux contrôler l’immigration depuis le sol français (et vice-versa même si cela est beaucoup plus limité). Compte-tenu de la sensibilité du débat autour des réfugiés et de l’immigration, la France pourrait se saisir de l’opportunité du Brexit pour rouvrir les négociations autour de ces accords bien qu’ils soient bilatéraux et qu’ils n’aient aucun lien avec les traités européens.

Pour des considérations politiques, la France souhaite une Europe plus intégrée et plus sociale

Contrairement au Royaume-Uni, la France a, depuis le début de la construction européenne, poussé dans le sens d’une plus grande intégration des institutions et de la création d’un modèle social européen. Ces discussions ont été interrompues en 2005 avec le « non » français du référendum au traité de Lisbonne. En 2005, le pays était presque parfaitement divisé en deux, entre ceux qui souhaitaient plus d’Europe et ceux qui exprimaient leur mécontentement et leur déception vis-à-vis d’une Europe incapable de répondre à leurs préoccupations. Aujourd’hui, le populisme et l’euroscepticisme sont grandissants en France à travers de l’échiquier politique, mais de façon plus bruyante à ces extrêmes.

Pourtant, un nouveau gouvernement pourrait décider d’être plus énergique dans la promotion d’un modèle social européen et d’une intégration économique plus forte. La France a constamment été en faveur de compléter l’union bancaire mais soutient aussi l’idée d’un budget européen pour financer l’investissement ainsi que d’une assurance chômage européenne. Pour Paris, l’Europe est actuellement très asymétrique avec plus d’intégration sur les fronts de l’économie et du système financier que sur le front social ou celui du budget[6]. Une Union qui serait perçue comme davantage soucieuse des peuples pourrait renverser l’opinion publique et raviver la construction européenne. Bien qu’un ambitieux budget fédéral ne soit pas à l’ordre du jour lors des négociations du Brexit, la France pourrait utiliser ces négociations pour mettre en avant ses demandes, comme la réalisation de l’union bancaire ou un plan Juncker élargi. La France et l’Allemagne ont longtemps eu un désaccord sur le cadre macroéconomique. La France veut davantage de mesures budgétaires communes, notamment l’émission de dette pour soutenir l’investissement. Paris cherchera aussi obtenir plus de flexibilité avec les règles budgétaires afin de relancer sa croissance en berne. Les Allemands souhaiteront mettre l’accent sur les réformes structurelles, la restructuration des dettes publiques et seront très peu enclin à considérer toute forme de mutualisation des dettes. Il serait donc peu judicieux de mélanger les négociations du Brexit avec les discussions en cours au sein de l’UE, toutefois, le Brexit devrait déboucher sur une redéfinition du projet européen et de celui de la zone euro.

Conclusion: s’attendre à une position ferme de la France en particulier dans certains secteurs

La France cherchera, selon toute vraisemblance, à inclure le Royaume-Uni dans une zone de libre-échange étendue afin de préserver son accès au marché britannique mais aussi dans l’optique de protéger sa propre compétitivité. Ce qui sera particulièrement complexe car la France serait pénalisée à court terme en adoptant une position dure dans les négociations. Néanmoins, les autorités françaises seront très attentives à la concurrence par la fiscalité, la liberté de circulation des individus ainsi qu’à la régulation et la supervision des services financiers afin d’éviter toute pratique de dumping, qu’elle soit sociale, réglementaire ou fiscale. Etant donné que le Royaume-Uni sera ferme sur les sujets de l’immigration et de la supervision financière, les négociations avec la France seront à priori difficiles.

 

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[1] Financial Times, “France hits out at UK plan to cut corporate tax”, 11 juillet 2016

[2] Autorité de Contrôle prudentiel et de résolution

[3] Autorité des marchés financiers

[4] « L’ACPR et l’AMF simplifient et accélèrent les procédures d’agrément dans le contexte du Brexit », communiqué de presse, 28 Septembre 2016.

[5] Voir http://ec.europa.eu/social/BlobServlet?docId=15194&langId=en

[6] Le Journal du Dimanche, "François Hollande: "Ce qui nous menace, ce n’est pas l’excès d’Europe, mais son insuffisance"", 19 juillet 2015.

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