[Groupe K2] Data et Justice : quelles données pour quels enjeux ?

Jessica Vonderscher est Procureure de la République, Tribunal judiciaire de Belfort.

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Parler de Justice et de Data, évoque immédiatement certaines grandes thématiques. Open Data des décisions de justice, justice prédictive et protections des données personnelles ne sont jamais très loin lorsque l’on aborde ce sujet. De nouveaux acteurs privés viennent régulièrement accélérer le besoin de transformation de la justice sur cette thématique en proposant de nouveaux services à destination tant des professionnels du droit que des citoyens : outils d’aide à la rédaction d’actes juridiques, base de données améliorée, blockchain et intelligence artificielle en tête. Mais de quelles données parle-t-on exactement en évoquant le sujet de la data dans la Justice ? Quelles utilisations en faisons-nous ? Et, surtout, comment pouvons-nous aller vers davantage d’efficacité en alliant simplicité d’utilisation et proximité de l’usager ?

Des données bien plus nombreuses à organiser que l’Open Data des décisions

Les données dont disposent les professionnels du droit sont tout d’abord celles issues de l’ensemble des décisions rendues par nos tribunaux et cours. Ces dernières années, plusieurs réformes ont conduit à la mise à disposition progressive de l’ensemble des décisions de justice gratuitement et sous forme électronique sur le site de la Cour de cassation. Cet Open Data n’a pas fait l’unanimité à ses débuts, bien que cette ouverture s’inscrive dans un objectif de transparence et de confiance dans l’institution judiciaire. Face à l’évolution des technologies de l’information, elle était désormais indispensable pour garantir l’accès de tous au droit, celui-ci n’étant pas uniquement constitué par les textes mais aussi par la jurisprudence des tribunaux, bien que nous ne soyons pas dans un système de Common Law. La contrepartie de cette diffusion massive de décisions réside dans la nécessaire protection des données personnelles en procédant à l’anonymisation du jugement publié. Les éléments d’identité sont donc  occultés (nom, date de naissance, etc.) ainsi que, le cas échéant, certains éléments de la décision qui permettraient d’identifier les parties.

Les décisions de justice ne sont cependant pas les seules données dont nous disposons notamment en ce qui concerne la matière pénale. Chaque procédure pénale sortant d’un commissariat ou d’une gendarmerie est enregistrée a minima dans un logiciel national. Suivant la décision pénale du magistrat, certaines data pourront être reprises dans d’autre base de données. Il en ira ainsi de la peine prononcée notamment les différentes interdictions faites à la personne condamnée ou encore des modalités d’exécution de ladite peine. 

Cassiopée, Parcours, Genesis, Pharos, REDEX, FINIADA, FIJAIS, TAJ, PPN, etc., autant de noms qui laissent, à quelques exceptions près, peu d’indices sur le contenu réel des données qui y figurent.

Ces bases de données sont de deux ordres. Certaines sont des outils de gestion métier regroupant tant des éléments sur l’identité des personnes mises en cause ou des plaignants que des éléments sur l’infraction commise ou sur la réponse pénale apportée. Ils sont complétés par des outils de suivi de l’activité et de la charge de travail qui doivent permettent d’assurer le pilotage des services.

Les données des outils de gestion métier permettent quotidiennement aux magistrats de disposer des informations utiles pour prendre leur décision au vu des antécédents pénaux des personnes mises en cause et de garantir le suivi de l’exécution des peines prononcées. 

In fine, les choses pourraient être assez simples si l’ensemble des données utiles pouvaient se retrouver dans un seul et même logiciel ou si, a minima, lesdits logiciels pouvaient communiquer entre eux. Cependant, faute d’une véritable vision et d’une stratégie efficiente sur ce sujet ces dernières décennies, l’ensemble de la data à la disposition des personnels de Justice est dispersée dans de très nombreux outils pour certains parfaitement obsolètes.

Une fiabilité à améliorer pour davantage d’efficacité

Le choix de la multiplication des bases de données peut se comprendre par un souhait de protection accrue des données privées. Le résultat est peut-être moins évident. Peu de citoyens savent en effet que leur nom figure dans l’un ou l’autre fichier géré par le Ministère de la Justice ou le Ministère de l’Intérieur et ne le découvre bien souvent que de manière fortuite, au cours d’une demande administrative sans lien actuel avec une quelconque infraction. 

Par ailleurs, la difficile interconnexion entre les différents logiciels entraîne des reprises de données fastidieuses par l’ensemble des acteurs de la chaîne pénale avec un risque d’erreur accrue et une perte de temps colossale. 

Ainsi, lorsqu’un magistrat du parquet est saisi d’un dossier, il doit tout d’abord rentrer plusieurs fois le nom de la personne mise en cause dans plusieurs applicatifs afin d’obtenir l’ensemble des informations utiles pour traiter sa procédure : les précédentes condamnations (CJN), les éventuels antécédents sur le logiciel pénal des juridictions (Cassiopée) avant de vérifier, si nécessaire, l’état de l’exécution des peines en cours (Appi) et, si la personne est incarcérée, sa fiche pénale (Genesis).

La fiabilité des logiciels collectant nos données n’est pas toujours optimale face au manque de moyens matériels et humains. Il peut ainsi arriver que des informations soient manquantes ou que d’autres ne soient pas mises à jour régulièrement. Cela peut impacter fortement une enquête en cours mais aussi plus généralement le pilotage des services judiciaires. Concernant une enquête en cours, l’absence d’interconnexion ne permet ainsi pas toujours au service d’enquête de connaître directement la dernière adresse de la personne recherchée, dernière adresse qui aura pourtant très vraisemblablement été enregistrée par l’un des logiciels de l’administration pénitentiaire si la personne a déjà été condamnée par le passé.

Dans un rapport de 2018, la Cour des comptes avait déjà donné l’alerte en insistant sur l’insuffisance des outils d’analyse et de suivi, et le manque de fiabilité des données disponibles au sein des services judiciaires.

L’efficacité du partage de l’information est pourtant indispensable pour garantir que tous les éléments d’une situation ont bien été pris en compte et améliorer la réactivité des services. Imaginons un instant un outil qui permettrait d’assurer la véracité des éléments de personnalité présentées au tribunal correctionnel : nous aurions la certitude de l’adresse du prévenu, de sa situation familiale et professionnelle et de ses revenus, au lieu de nous fonder uniquement sur ses déclarations. De telles données existent mais dans d’autres fichiers que ceux dont nous disposons et auxquels nous n’avons pas accès à ce jour. Ce partage est techniquement faisable tout en préservant la protection des données dès lors que nous pourrions créer, par exemple, une plateforme sur le modèle du Service national des enquêtes administratives de sécurité (SNEAS) regroupant des personnels des différentes administrations pour établir une liste de données vérifiées dont doit disposer un tribunal pour prendre sa décision. 

Vers une gouvernance rénovée de la data

Le pilotage de la data au sein de la justice doit nécessairement être questionné et amélioré. Cela va d’ailleurs de pair avec la disparation programmée du papier : la numérisation efficiente de nos procédures ne peut se faire qu’avec une gestion de la donnée optimale pour gagner en efficacité et en sécurité juridique, tout en garantissant les libertés individuelles.

Plusieurs pistes peuvent être étudiées comme la mise en place d’un véritable service de la data au sein du Ministère de la Justice. Actuellement, tant la conception des logiciels collectant nos données que le traitement et l’analyse de celle-ci sont réalisées par différents services au sein de chaque direction du ministère. Un seul et unique acteur interne au lieu de cet éparpillement aurait pour avantage premier que l’ensemble des services, d’un bout à l’autre de la chaîne pénale, disposeraient des mêmes données et de statistiques cohérentes. 

Au-delà de la mise en place de ce service unique de la data, la question se pose de façon similaire au niveau déconcentré. Être magistrat ou directeur d’un établissement pénitentiaire n’est quasiment jamais synonyme de compétences en statistiques. Si nous voulons avoir une donnée fiable et un traitement utile de celle-ci, nous ne pouvons plus faire l’économie de la mise en place de statisticiens a minima au niveau régional et départemental.

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L’amélioration du traitement des datas de la justice constitue ainsi un des enjeux majeurs des prochaines décennies pour apporter une aide à la décision renforcée. Logiciels et algorithmes ne remplaceront jamais magistrats et avocats mais ils peuvent indéniablement améliorer leurs conditions de travail si tant est que la technologie mise en œuvre soit de qualité ainsi que l’accompagnement lors de son déploiement. Une donnée de qualité c’est permettre à tous de retrouver le temps nécessaire pour être au contact des parties, la relation humaine étant le cœur même de nos métiers. La data n’est ainsi pas tant une finalité en soi qu’un levier pour améliorer la qualité du service public de la justice et asseoir avec davantage de sérénité l’autorité judiciaire dans ses missions régaliennes. 

Jessica Vonderscher

Cette Tribune s'inscrit dans le cadre du Groupe K2 "Enjeux du Big Data" composé de :

Kevin Dumoux est Co-créateur du Cercle K2, Conseil en Stratégie, Transformations digitales et M&A - Messaoud Chibane (PhD) est Directeur du MSc Finance & Big Data, NEOMA Business School, Lauréat du Trophée K2 "Finances" 2018 - Shirine Benhenda (PhD) est Experte en Biologie moléculaire, données OMICS - Sonia Dahech est Directrice CRM, Trafic et Data omnicanal chez BUT - Franck DeCloquement est Expert en intelligence stratégique, Enseignant à l'IRIS et l'IHEDN, Spécialiste Cyber - Franck Duval est Administrateur des Finances publiques, Directeur adjoint du pôle gestion fiscale, DDFiP 92 - Yara Furlan est Trader Social Media chez Publicis Media - Jean-Baptiste Harry est HPC & AI Solution Architect & pre sales EMEA chez NEC Europe - Timothé Hervé est Risk Manager à la Banque de France - Aurélie Luttrin est Président, Eokosmo - Yann Levy est Data Analyst, Expert BI - François Marchessaux est Senior Partner, Franz Partners - Conseil en Stratégie & Management - Aurélie Sale est Coach Agile chez Renault Digital - Jun Zhou est Entrepreneur, Lecturer & Consultant in Chinese Social Media

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