Quels droits face aux innovations numériques ? Cercle K2 - Cercle K2 [ ![](/img/logo-k2.png) ](/) [关于](https://cercle-k2.fr/zh_CN#about) [成员](https://cercle-k2.fr/zh_CN/membres-fondateurs) 团队 [ 管理层 战略方向 ](https://cercle-k2.fr/zh_CN/gouvernance/college-de-la-gerance) [ 执行委员会 决策执行 ](https://cercle-k2.fr/zh_CN/gouvernance/comite-executif) [ 道德准则委员会 保证遵循尊重创始价值观 ](https://cercle-k2.fr/zh_CN/gouvernance/comite-ethique) [ 战略委员会 勤思创新 ](https://cercle-k2.fr/zh_CN/gouvernance/comite-strategique) [文章](https://cercle-k2.fr/zh_CN/etudes) ### 最新发布 - [ ![La poudre en onze mois. Et les soudeurs ?](https://cercle-k2.fr/storage/6741/conversions/JFD-5-2-medium.jpg) #### La poudre en onze mois. 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================================================ [ ![Myriam Quéméner - Cercle K2](https://cercle-k2.fr/storage/1026/conversions/66-preview.jpg) ](#) [Myriam Quéméner](https://cercle-k2.fr/zh_CN/users/single/66/Myriam-Qu%C3%A9m%C3%A9ner) 09/03/2021 - 3 min. de lecture - [](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://cercle-k2.fr/zh_CN/etudes/quels-droits-face-aux-innovations-numeriques-642) - [](https://twitter.com/intent/tweet?text=Default+share+text&url=https://cercle-k2.fr/zh_CN/etudes/quels-droits-face-aux-innovations-numeriques-642) - [](https://www.linkedin.com/sharing/share-offsite?mini=true&url=https://cercle-k2.fr/zh_CN/etudes/quels-droits-face-aux-innovations-numeriques-642&title=Default+share+text&summary=) ![Quels droits face aux innovations numériques ?  - Cercle K2](https://cercle-k2.fr/storage/747/conversions/642-large.jpg) Cercle K2对所有发布观点既不赞同也不反对，所有观点态度仅属于作者个人。 **[Myriam Quéméner](../../../users/single/66/Myriam-Qu%C3%A9m%C3%A9ner)** est Avocat général près la Cour d'appel de Paris et Clément Wierre Avocat en droit pénal des affaires. \--- Il tient du truisme de soutenir que le monde "cyber" est un espace sans frontière. Les technologies numériques abolissent les distances qui séparent les individus et les sujets de souveraineté – songeons simplement aux lois à portée extraterritoriale – et apparaissent comme un véritable défi. Récemment, la pandémie du Covid-19 a fait également apparaître l’atténuation des frontières entre sphères professionnelle et privée, avec en particulier le développement intensif du télétravail, et mis au jour l’inadaptation de certaines entreprises et administrations face aux innovations numériques. Au-delà, une autre perméabilité des frontières apparaît, moins évidente pour les non-initiés : l’atténuation des distinctions juridiques classiques. En effet, les domaines du droit se panachent de plus en plus, alliant des réglementations strictes à la *soft law*, la régulation et la compliance ou bien encore en ignorant les limites du droit privé et du droit public. En matière de cybercriminalité, plutôt que les peines classiques d’amende et l’emprisonnement, le législateur apporte des réponses relevant de l’administratif, comme le blocage ou le déréférencement. Aussi, avec le développement sans précédent d’Internet et plus particulièrement des réseaux sociaux, la matière des infractions de presse a dû tenir compte de phénomènes nouveaux tels que les *fake news* ou du cyberharcèlement. Le domaine, pourtant déjà complexe, s’est ainsi alourdi de nouvelles strates constituant autant de chausse-trappes pour le praticien. De même, un sujet séculaire comme celui de la preuve, tant pénale que civile, est perturbée par le numérique. Certes, le bouleversement est d’abord quantitatif puisque les possibilités de conservation de la preuve sont quasiment infinies mais il existe d’autres spécificités de la preuve numérique beaucoup plus complexes à traiter faute de réponse univoque. À titre d’exemple, la problématique essentielle de l’intégrité de la preuve numérique impose de confronter les points de vue, le juriste ne pouvant ignorer le technicien et inversement. Très récemment, le régime classique de la preuve a également été soumis au défi posé par sa rencontre avec l’impératif de protection des données personnelles. Ainsi, le séisme des décisions de la CJUE du 8 avril 2014 (Digital Rights Ireland Ltd C-293/12 et C-594/12) et du 21 décembre 2016 (Tele2 Sverige AB, C‑203/15) sur les enquêtes pénales a été sans précédent et les effets n’ont pas fini de se faire ressentir. En matière civile, plus discrètement, des décisions ont commencé à faire apparaître la confrontation entre collecte de données personnelles et recueil de la preuve (TGI Paris, ordonnance de référé, 2 août 2019). Sans multiplier les exemples, on constate ainsi que les problématiques juridiques liées au numérique impose une vision transverse et que le domaine ne devrait pas seulement intéresser les spécialistes. Les acteurs publics et privés – juristes mais aussi ingénieurs –, de même que les citoyens, doivent être en mesure d’appréhender ce nouveau champ de connaissances, qui comprend aussi bien les aspects techniques que leurs incidences législatives et réglementaires. Ceux-ci doivent comprendre les techniques pouvant affecter leur quotidien ainsi que les conséquences juridiques qui peuvent y être attachées. C’est face à ce constat que nous avons souhaité croiser nos regards de magistrat et d’avocat afin de répondre à la question des droits applicables aux innovations numériques. Nous avons souhaité apporter des réponses pratiques et opérationnelles. Pour cela, l’ouvrage dresse un panorama des enjeux, des principales menaces et les tendances liées aux nouveaux usages numériques. Il identifie les principaux acteurs publics et privés et leurs rôles : services enquêteurs et judiciaires spécialisés, acteurs privés et administrations chargées de réguler ce nouvel écosystème. Nous nous sommes également attachés à apporter une lecture transversale du sujet, en traitant – comme le reflète le choix du titre de notre ouvrage – des droits du numérique et non du droit du numérique. [Myriam Quéméner](../../../users/single/66/Myriam-Qu%C3%A9m%C3%A9ner) et Clément Wierre 09/03/2021 - [](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://cercle-k2.fr/zh_CN/etudes/quels-droits-face-aux-innovations-numeriques-642) - [](https://twitter.com/intent/tweet?text=Default+share+text&url=https://cercle-k2.fr/zh_CN/etudes/quels-droits-face-aux-innovations-numeriques-642) - [](https://www.linkedin.com/sharing/share-offsite?mini=true&url=https://cercle-k2.fr/zh_CN/etudes/quels-droits-face-aux-innovations-numeriques-642&title=Default+share+text&summary=) #### 最新发布 [ ![La poudre en onze mois. Et les soudeurs ? - Cercle K2](https://cercle-k2.fr/storage/6741/conversions/JFD-5-2-medium.jpg) ](https://cercle-k2.fr/zh_CN/etudes/la-poudre-en-onze-mois-et-les-soudeurs) [### La poudre en onze mois. Et les soudeurs ? Jean-François Delaforge est Responsable Relations Sociales Europe et transnationales de BNP Paribas. --- La poudre en onze mois. Et les soude... ](https://cercle-k2.fr/zh_CN/etudes/la-poudre-en-onze-mois-et-les-soudeurs) [ ![Jean-François Delaforge](https://cercle-k2.fr/storage/6482/conversions/Jean-Franc%CC%A7ois-Delaforge-k2-vf-preview.jpg) ](https://cercle-k2.fr/zh_CN/users/single/1841/Jean-Fran%C3%A7ois-Delaforge) [Jean-François Delaforge](https://cercle-k2.fr/zh_CN/users/single/1841/Jean-Fran%C3%A7ois-Delaforge) 22/10/2026 [ ![L’OSINT augmenté par l’IA : instrument pour le renseignement ? - Cercle K2](https://cercle-k2.fr/storage/6729/conversions/karima-bouaiss-octo-2026-medium.jpg) ](https://cercle-k2.fr/zh_CN/etudes/l-osint-augmente-par-l-ia-instrument-pour-le-renseignement) [### L’OSINT augmenté par l’IA : instrument pour le renseignement ? Karima Bouaiss est Professeur agrégé des Universités – Université de Lille, Conseiller du commerce extér... ](https://cercle-k2.fr/zh_CN/etudes/l-osint-augmente-par-l-ia-instrument-pour-le-renseignement) [ ![Karima Bouaiss](https://cercle-k2.fr/storage/6635/conversions/karima-bouaiss-k2-preview.jpg) ](https://cercle-k2.fr/zh_CN/users/single/1878/Karima-Bouaiss) [Karima Bouaiss](https://cercle-k2.fr/zh_CN/users/single/1878/Karima-Bouaiss) 20/10/2026 [ ![Nous sommes tous des modèles de langage ? - Cercle K2](https://cercle-k2.fr/storage/6725/conversions/Mathieu-Guide%CC%80re-OCT26-K2-medium.jpg) ](https://cercle-k2.fr/zh_CN/etudes/nous-sommes-tous-des-modeles-de-langage) [### Nous sommes tous des modèles de langage ? Mathieu Guidère est Professeur des universités et directeur de recherches à l’INSERM. --- L’humanité a... ](https://cercle-k2.fr/zh_CN/etudes/nous-sommes-tous-des-modeles-de-langage) [ ![Mathieu Guidère](https://cercle-k2.fr/storage/6134/conversions/ProfMathieuGuidere-25-preview.jpg) ](https://cercle-k2.fr/zh_CN/users/single/380/Mathieu-Guid%C3%A8re) [Mathieu Guidère](https://cercle-k2.fr/zh_CN/users/single/380/Mathieu-Guid%C3%A8re) 15/10/2026 [ 所有发布 ](https://cercle-k2.fr/zh_CN/etudes) Footer ------ ![Cercle K2](/img/logo-k2.png) 自成立以来，CERCLE K2 俱乐部就为来自各行各业的职业人士之间的会面和对话开辟了空间。俱乐部是一个多学科（50 多个职业的代表和 2000 多名会员）、代际（K2 职业生涯路线规划项目、K2 课程等）和国际性（代表 30 多个国家）交流平台。 [ ![](/img/fr.png) ](https://cercle-k2.fr/etudes/quels-droits-face-aux-innovations-numeriques-642) [ ![](/img/en.png) ](https://cercle-k2.fr/en/etudes/quels-droits-face-aux-innovations-numeriques-642) [ ![](/img/zh.png) ](https://cercle-k2.fr/zh_CN/etudes/quels-droits-face-aux-innovations-numeriques-642) [ ![](/img/es.png) ](https://cercle-k2.fr/es/etudes/quels-droits-face-aux-innovations-numeriques-642) [ ![](/img/pt.png) ](https://cercle-k2.fr/pt/etudes/quels-droits-face-aux-innovations-numeriques-642) [ ![](/img/de.png) ](https://cercle-k2.fr/de/etudes/quels-droits-face-aux-innovations-numeriques-642) [ LinkedIn ![](/img/linkedin.svg) ](https://www.linkedin.com/company/cercle-k2/posts/?feedView=all&viewAsMember=true) ### Présentation - [关于](https://cercle-k2.fr/zh_CN#about) - [ 管理层 ](https://cercle-k2.fr/zh_CN/gouvernance/college-de-la-gerance) - [ 执行委员会 ](https://cercle-k2.fr/zh_CN/gouvernance/comite-executif) - [ 道德准则委员会 ](https://cercle-k2.fr/zh_CN/gouvernance/comite-ethique) - [ 战略委员会 ](https://cercle-k2.fr/zh_CN/gouvernance/comite-strategique) - [ 成员 ](https://cercle-k2.fr/zh_CN/membres) ### 行动 - [ Groupes K2 ](https://cercle-k2.fr/zh_CN/groupes-k2) - [ Trophées K2 ](https://cercle-k2.fr/zh_CN/trophees-k2) - [ 联系我们 ](https://cercle-k2.fr/zh_CN/contactez-nous) - [ Espace membre ](https://cercle-k2.fr/login) ### 文章 - [ 所有发布 ](https://cercle-k2.fr/zh_CN/etudes) - [ La poudre en onze mois. 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